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Arrêté - 91 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
r h U m e S MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
en - Reïz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°91-2024
Réhabilitation des réseaux eaux usées
202 et 206 rue du Breil
A compter du 19 mars 2024 et pour 42 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par l’entreprise Atlantique Réhabilitation sise 4 Avenue des Frères Lumières
— P.A. de l’Erette - 44810 HERIC en date du 19 mars 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison des travaux à hauteur du 202 et 206 rue du Breil par l’entreprise
Atlantique Réhabilitation sise 4 Avenue des Frères Lumières — P.A. de l’Erette -44810 HERIC, il convient
de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 19 mars 2024 et pour 42 jours calendaires 2024, l’entreprise Atlantique Réhabilitation
est autorisée à utiliser le domaine public à hauteur du 202 et 206 rue du Breil pour réaliser la réhabilitation des réseaux d'eaux usées.
- La circulation dans les rues définies seront en alternat par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores,
- La vitesse à hauteur du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Les deux sens de circulation sont concernés,
- Le stationnement au droit des regards de visites sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et d'autre du chantier.
Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes sise 6 allée de l’Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 20 mars 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr