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Déliberation - DELIB 37 2023 convention de mise a disposition des salles communales APE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 37 2023 convention de mise a disposition des salles communales APE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
D
Conmunede
Ce
ons
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
: 031-213103559-20230906-DELIB372023-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absent
: 01
Date
de
la
convocation
: 01/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
6 septembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
Elodie
AUMONIER
;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
; Anne
FERRAND
; Jérôme
GALINON
;
Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
;
Georges
HENRY
;
Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION
;
Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
03
membresabsent
ayant
donné
procuration
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Bernard
PROUST
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Mickaël
NICOLAS.
01
membre
excusé
sans
procuration
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COMPIN DELIBERATION
N°
37-2023
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
—
Association
APE
Rapporteur
: Hélène
CAMPLO-ROBERT
Madame
le rapporteur
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
activité,
la
commune
de
Mons
propose
de
mettre
à disposition
de
l’association
« APE
», à
titre
gracieux
et
le 14/02/2023
14/09/2023
ID:
091-218103559-20230908-DELI8872023-DE
de
façon
non
exclusive,
la salle
des
fêtes
communale
ainsi
qu’une
des
salles
de
stockage
à
l'étage. La
convention
annexée
à la
présente
délibération
fixe
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
je
vous
invite,
Mesdames,
Messieurs,
à prendre
la
délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L 2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juin
2020
donnant
au
maire
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la Convention
de
mise
à disposition
des
salles
communales
;
-
De
lui
confier
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
;
VOTE
: Unanimité
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
visa
du
contrôle
de
légalité.
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
-
BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons
le
06/09/2023,
Véronique
DOITTAU
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
08/09/2023
Publié
le
: 08/09/2023
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.
telerecours.fr