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Déliberation - DELIB 32 2023 convention de mise a disposition de materiel a la commune de Beaupuy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 32 2023 convention de mise a disposition de materiel a la commune de Beaupuy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
1
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Liberté
Egalté-Fratemié
| jé
te
REPUBLIQUE
FRANCAISE
hs
Cormune
de
_
ons
ID
: 031-213103559-20230906-DELIB322023-DE
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absent
:01
Date
de
la convocation
: 01/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
6 septembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
Elodie
AUMONIER
;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
;
Françoise
GARRIGUES
;
Éric
GINESTET
;
Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
03
membresabsent
ayant
donné
procuration
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Bernard
PROUST
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Mickaël
NICOLAS.
01
membre
excusé
sans
procuration
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COMPIN
Secrétaire
de
séance
:
DELIBERATION
N°
32/2023
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
MATERIEL
À LA
COMMUNE
DE
BEAUPUY
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
ER
Liberté
— Egalité
-Fratemità
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAIS
1D : 031-213103559-20230906-DELIB322023-DE
1
hs
Corrirune
de
D
ons
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
Rapporteur
: Madame
Véronique
DOITTAU
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
d’une
ouverture
de
classe
dans
son
école
élémentaire,
la
commune
de
Beaupuy
l’a
sollicité
pour
un
prêt
de
10
tables
et
de
10
chaises.
Le
matériel
appartenant
à la
commune
de
Mons,
ce
prêt
doit
être
encadré
par
une
convention.
Le
prêt
de
matériel
est
convenu
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
afin
de
laisser
le
temps
nécessaire
à
la
commune
de
Beaupuy
d’acquérir
le
matériel
dont
elle
a
besoin
pour
équiper
cette
nouvelle
classe.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
une
Convention
de
prêt
de
matériel
avec
la
commune
de
Beaupuy
;
- Lui
confie
la mise
en
œuvre
de
cette
convention
;
VOTE
: UNANIMITE
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Fait
à Mons,
le 06/09/2023
Véronique
DOITTAU
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le:
©7{04123
Publié
le
: 63/0923
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
: Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr