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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 25 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE TARBES
EX|RAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le I décembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient Dresents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRERE - M. Gilles CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - [tr'|. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -
Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam.MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ- M. Christophe CAVAILLES - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Pierre LAGONELLE
- M. Sélim DAGDAG
- M. Pierre SOULARD
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
- Mme ÉIisabeth BRUNET à M. GiIIes CRASPAY
- M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
. Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
B.P. ll329-65013TARBESCEDEX9 @056241 3838 Fax.0562443800 E-mail : secrgen@,mairie-tarhes.fr Site : wwtt.tarbes.fr Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de I'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
L'article 61-1 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT prévoit qu'un fonctionnaire peut être mis à disposition d'un établissement public pour y effectuer tout ou partie de son service. Une disposition similaire prévue à l'article 35-1 du décret n'88-145 du 15 février'1988 portant dispositions relatives aux agents contractuels s'applique aux agents en CDl.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 2 décembre 2024, il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la convention relative à la mise à disposition partielle du directeur général des services et du directeur du développement au service des habitants auprès du Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
ainsi que tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour:
Contre:
Abstention :
32
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse)
1 (Ch. Cavaillès)
Ces propositions sont adoptées.
25 . GONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TARBES RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVIGES ET DU DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT AU SERVICE DES HABITANTS
Le directeur général des services de la ville de Tarbes et le directeur du développement au service des habitants ont sollicité leur mise à disposition à hauteur de 3 heures 30 par semaine auprès du Centre Communal d'Action Sociale pour y exercer les fonctions de directeur pour le premier et de directeur adjoint pour le second. POUR EXTRAIT CONFORME
D E
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Gérard TREMEGE
La Nésente délibération peut faire l'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal administatif de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notification ou de sa publication électrcnique. Le tribunal administatil peut êtrc saisi par I'application iûfomatique « Télérecours Citoyens » accessible par (http s : //v/ww. te le re co u r s. A -
le site intemet www.telerecours.fr
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