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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 043 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Médias,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 18 juin 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN
Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, ROYER Thierry, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M’BAREK Sylvain,
— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,
— BURLOT David donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
— LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
— MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,
— MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
— GUYMARD Jean-Luc, URVOY Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : CAURET Camille
Délibération n°2024-043
Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal,
Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire : " Demande à tout organisme financeur, pour tout projet d'investissement et de fonctionnement,
l'attribution de subventions :
-__ Décision n°2024-007 — Demande d’une subvention de 200 000 € auprès du Département des
Côtes d’Armor au titre du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027, dans le cadre du
projet de création d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique sur le secteur de
Planguenoual.
" Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget:
- Décision n°2024-004 -— Signature du marché n°24DT005 relatif à la maîtrise d'œuvre pour le
réaménagement et l'extension de l’école de La Poterie — Attribution à Christophe JOUAN
Architecte (Saint-Brieuc) pour un forfait provisoire de rémunération de 140 000 € HT (missions de base + missions complémentaires), soit un taux de rémunération de 8,80%.
- Décision n°2024-008 -— Signature des marchés n°24C0007 et 24C0008 relatifs à l'impression
et à la livraison des magazines municipaux — Lots n°1 à 2 — Attribution des accords-cadres aux
sociétés suivantes :
o Lot n°1 « Magazine Lamballe-Armor & Vous » - Société Guivarch L’imprimerie (Plérin)
pour un seuil maximum de 25 000 € HT pour la période initiale et un seuil maximum
identique pour chaque période de reconduction éventuelle,
o Lot n°2 « Magazines Journal de Margot, Les Echos de Morieux, les Planguenouvelles » -
Société Imprigraph (Aaradon) pour un seuil maximum de 15 000 € HT pour la période
initiale et un seuil maximum identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
-_ Décision n°2024-009 -— Signature du marché n°24AM009 relatif aux travaux d'aménagement
de la rue de Dinard à Lamballe-Armor — Attribution à la société EUROVIA Bretagne
(Ploufragan) pour un montant de 524 959 € HT (solution de base).
- Décision n°2024-010 -— Signature du marché n°24GP010 relatif à l'entretien du patrimoine
communal — Attribution de l’accord-cadre à l'association Penthièvre Actions (Lamballe-
Armor) pour un seuil maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et un seuil maximum
pour chaque période identique de reconduction éventuelle.
“ Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :
- Décision n°2024-005 - Demande de permis d'aménager relatif au projet global
d'aménagement « Autour de la Place du Champ de Foire », dont une première phase de travaux doit démarrer à l'automne 2024.
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 1 JUIL. 204
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
Della transmission en Préfecture le 1 JUIL 04
De la publication le { JUIL 204
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Poürle Maire‘:
| Par délégation :
. Directrice :
| Lydie MICHEL bus
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