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Procès Verbal - 2024 025 ag
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 025 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 29 avril 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de
SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy,
GOUEZIN Alain, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René,
LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN
Brigitte, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY
Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
—- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
— BURLOT David donne pouvoir à CAURET Camille,
- GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— JEGU Josianne donne:pouvoir à GOUEZIN Alain,
— LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENS Pierrick
Délibération n°2024-025
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal, Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
“" Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux :
- Décision n°2024-003 — Demande de permis de démolir de la passerelle enjambant le
Gouessant au lieu-dit « Le Bas du Clos » à Lamballe-Armor.
- Décision n°2024-006 - Demande d'autorisation de travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture de l'Hôtel de Ville de Lamballe-Armor.
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 17 MAI 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 1 7 MAI 2074
+ 17 MAX
L jrectrice
Administration Général