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Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
———— nm
| PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mai 2022
Session ordinaire ee — ——— —
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Régine DEMERY
POUVOIRS: François-Xavier SUDRES à Jean-Denis SANTIN, Claude MODONUTTI à Jacques ALLEMAND, Catherine BEDOT à Pascale LICARI, Christine ROUILLON à Raphaël OLIVA, Mélanie LEROY à Anne-Sophie HEUILLE
ABSENTE EXCUSÉE Brigitte BELIN
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire
Monsieur Jean-Denis SANTIN est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2022.
Abstention 1
Approuvé à l'unanimité des votants
œ
Informations aux membres du Conseil, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales et, notamment son article L2122-22
Décisions prises par Madame Le Maire
N° 08/2022 Attribution d'un marché de travaux pour la réhabilitation du complexe sportif Michel Hidalgo - Tranche ferme
Lot n° 1 VRD / Terrassement à Les Terrassements de Provence SARI- 13300 Salon de Provence - pour un montant de 181 559.00 € HT
Lot n° 5 Ouvrages en Bois à Triangle Charpentes en Bois —
13120 Gardanne - pour un montant de 145 128.00 € HT
Lot n° 9 Electricité à Cadelec -
84160 Cadenet - pour un montant de 80 236.60 € HT
Lot n° 16 Aménagements Paysagers à Daudet Paysages —
80300 Jonquières St Vincent pour Un montant de 114 871.39 €HT
N° 09/2022 Attribution d'un marché de travaux pour l'amélioration énergétique de l'école élémentaire et la bibliothèque Hubert Nyssen - partie thermique à Thermisud -13140 MIRAMAS, pour Un montant de 23 106.00€ HT. Délibérations
2022-27 Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED) pour l'achat d'Energies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
Le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône {SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,
Le Syndicat Mixte D'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMEDI13) en sa qualité de membre pilote dudit groupement, devient ainsi l'interlocuteur privilégié des communes, membres du groupement, ef situées sur son territoire,
AU regard de ses propres besoins, la commune a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, tant d’un point de vue financier que d'un point de vue technique et propose à l'assemblée délibérante de se prononcer en ce sens.
llest, par ailleurs, précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Approuvé à l'unanimité
&
2022-28 Urbanisme / Acquisition de parcelle / Chemin du Grava
Dans le cadre de la mutation de la parcelle AC 290, la commune souhaite acquérir une
bande de terrain bordant le chemin du Grava, afin d'y créer deux emplacements de
stationnement.
Cette bande de terrain au sud de la parcelle est impactée par un emplacement réservé
au bénéfice de la commune.
La parcelle AC 290 b, issue de la division de la parcelle AC 290, propriété de la SAS MLJP a
une contenance de 25 m2.
Elle est acquise par la commune pour un montant à l'euro symbolique, à charge pour la
commune de l'entretenir.
Madame DUMAS demande si, au-delà de la création de deux emplacements de
stationnement, d'autres aménagements de cette voie sont également prévus.
Monsieur ALLEMAND indique que le dossier ne concerne que le stationnement.
Madame LICARI confirme que le budget 2022 ne prévoit pas l'aménagement du chemin
lui-même. Il convient, dans Un premier temps, d'acquérir les parcelles, afin de pouvoir
envisager, par la suite, la réalisation d'un aménagement du chemin, à hauteur de ce qui a
déjà été fait dans le village.
Approuvé à l'unanimité 2022-29 Urbanisme / Acquisition de parcelles / Route des Tours de Castillon
Dans le cadre de son programme de requalification de la voirie et des espaces publics, la
commune à créé un cheminement piéton sur la route des Tours de Castillon, depuis le
carrefour Saint-Roch, jusqu'au lotissement les Senioriales. Elle souhaite aujourd'hui
poursuivre et achever cet aménagement doux, pour permettre aux riverains du lotissement
« Les Cigales du Paradou » de rejoindre également le centre village de manière sécurisée,
La réalisation de ce cheminement implique l'acquisition de parcelles par la commune.
Madame Michèle LAFFE est propriétaire de la parcelle AC 178, d'une surface totale de
8 787 m?, entre le lotissement les Senioriales et « Les Cigales du Paradou ». L'acquisition par
la commune porte sur une superficie de 678 m? [AC 178 b) au prix de 5 € le m2, soit un
montant de 3 390 €.
Par ailleurs, le périmètre du lotissement « Les Cigales du Paradou » comprend deux parcelles
{AC 715 et AC 734) situées en limite de la route des Tours de Castillon.
La parcelle AC 715 a une contenance de 109 m°. La parcelle AC 734 à une contenance
de 22 m°?
Elles sont acquises par la commune pour un montant à l'euro symbolique, à charge pour
la commune de les entretenir.
Monsieur ALLEMAND précise que l'objectif poursuivi vise l'achèvement des travaux avant
la fin de l’année.
Approuvé à l'unanimité
&æ
2022-30 Urbanisme / Vente d'une parcelle communale / Chemin de St Eloi
En novembre 2021, il a été porté à notre connaissance qu'un morceau de parcelle
communale était inclus dans le périmètre du terrain de la parcelle AL 98.
Le morceau de terrain est inclus dans la propriété depuis la création du lotissement.
Compte tenu du dénivelé existant, l'utilisation de cette bande de terre est nécessaire pour
l'accès à la propriété.
Après avoir effectué toutes les recherches nécessaires et nous être rendus sur place, il a été
proposé au propriétaire de régulariser cet état de fait, en acquérant le morceau de terrain
communal.
Suite au plan de division réalisé par un géomètre, il a été déterminé que la parcelle à
vendre, devenue AL 80 p fait une superficie de 122 m°.
Elle est vendue par la commune à un prix de 50€/m2, en sus des frais de géomètre et de
notaire.
Soit un prix de 6100 € net vendeur.
Madame DUMAS fait remarquer que l'appellation « p » n'existe pas au cadastre. Monsieur ALLEMAND répond que la parcelle ne peut justement pas être au cadastre
puisque c'esi ie détachement provisoire.
Madame DUMAS insiste pour dire que cela n'existe pas. Elle demande si la parcelle vendue
par la commune fait bien 122 m2.
Monsieur ALLEMAND répond par l'affirmative.
Madame LICARI ajoute que le relevé du géomètre fait apparaître cette appellation.
Madame DUMAS affirme que le géomètre a certainement donné un numéro et qu'il ne
figure pas au cadastre. Il n'est pas possible de vérifier ce que la commune achète. Elle
demande à ce que le plan du géomètre soit communiqué.
Madame LICARI précise que, naturellement, la commune sait ce qu'elle achète et qu'elle
a travaillé sur plan. L'agent a correctement fait son travail.
Madame DUMAS indique à nouveau que rien n'apparaît au cadastre.
Monsieur ALLEMAND explique de nouveau que c'est normal puisque la division définitive
n'est pas achevée.
Madame DUMAS affirme que les délais du cadasire sont très rapides et que ce n'est pas
normal. Si la division définitive n'est pas réalisée, il convient de transmettre le plan avec la
délibération.
Madame LICARI note que ce sera fait et que le plan, objet de la présente division, lui sera
communiqué.
Monsieur ALLEMAND explique, à nouveau, aux membres du Conseil, emplacement de la
parcelle concernée et l'historique du dossier.
Abstention 1
Approuvé à la majorité
&
2022-31 Urbanisme / Convention entre la commune et l'ASL Le Domaine des Alpilles
pour l'entretien d'un espace vert
Depuis 2002 la collectivité est liée à l'ASL Le Domaine des Alpilles par une convention permettant à ces derniers d'entretenir Un espace vert compris dans le périmètre du lotissement, mais qui appartient à la commune.
La dernière convention a pris fin en février 2022. Il est donc nécessaire de délibérer, afin de permettre à la commune de reconduire celle-ci.
Approuvé à l'unanimité
&e
2022-32 Sports / Programmation des stages sportifs 2022
Comme les années précédentes, la commune du Paradou propose, pour 2022, une programmation de stages sportifs à destination des enfants et adolescents, prioritairement domiciliés sur la commune. Les communes du 13520 pourront également bénéficier de l'accès aux stages, ainsi que les enfants et adolescents dont un des parents exerce une activité professionnelle sur la commune de Paradou.
Des stages variés pourront intéresser les jeunes et les adolescents de 8 à 16 ans. Afin de permettre la participation des élèves d'une même classe, un enfant dans l'année de ses 8 ans pourra bénéficier de l'accès aux stages (sauf contre-indication du prestataire en charge de l'organisation des activités).
Le prix du stage, par participant, varie de 50 € à 150 € en fonction de leur spécificité, pour les jeunes domiciliés prioritairement sur la commune.
Pour les jeunes domiciliés sur les autres communes du 13520 {hors Paradou), et pour les jeunes dont un parent exerce une activité professionnelle sur Paradou, le prix des stages sera le même.
Pour les jeunes domiciliés hors communes du 13520, une majoration de 30 % sera appliquée sur le prix des stages.
Le nombre de participants pour chaque groupe est fixé à 12 jeunes. Ce nombre pourra être revu à la baisse si de nouvelles recommandations sanitaires l'imposaient.
Les enfants seront encadrés par des professionnels et du personnel municipal habilité, en nombre suffisant.
Les prestations payantes seront réglées directement au prestataire et des conventions spécifiques permettront de définir les modalités d'organisation de ces stages.
Le coût global pour la commune sera faible grâce au bon équilibre trouvé entre le paiement de la prestation et la participation des familles.
Les stages se dérouleront sur l'été et l'automne 2022.
Madame DUMAS note que, comme l'année passée, les stages sportifs proposés par la commune sont ouverts aux jeunes domiciliés sur les communes du 13 520. Elle demande s'il y a réciprocité entre les communes, pour des jeunes paradounais qui souhaiteraient, particulièrement, s'inscrire à la piscine de Maussane.
Monsieur OLIVA répond que les deux communes n'ont pas trouvé d'accord sur ce point, Maussane posant comme condition que la commune du Paradou participe financièrement à l'entretien de l'équipement.
Approuvé à l'unanimité
2022-33 Affaires scolaires / Règlement et tarif garderie 2022-2023
Pour l'année scolaire 2022-2093, les plages horaires de garderie sont fixées :
-De 7h 45 à 8h 15 puis de 16h 30 à 18h 15 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis à l'école élémentaire
-De 7h 45à 8h 10 puis de 16h 20 à 18h 10 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis à l'école maternelle
Les tarifs de la garderie restent inchangés : Matin 0,50 €
Soir 1,00 €
Comme pour la cantine, le règlement rappelle expressément aux parents qu'ils doivent inscrire leurs enfants à la garderie, s'ils souhaïtent que la collectivité les accueille.
Une attention particulière est également portée sur la discipline avec, notamment, la mise en place d'une charte de bonne conduite.
Madame DUMAS demande, à nouveau, s'il est envisageable de modifier les horaires de garderie pour permettre aux parents qui travaillent de pouvoir récupérer leurs enfants plus tard. Est-il possible de décaler les horaires de garderie du soir jusqu'à 18 h 30. Le dossier est-il à l'étude ?
Madame VINCENTELLI précise que le rallongement des horaires de garderie pose un problème en termes de personnel. I n'est pas aujourd'hui possible d'augmenter le temps de travail des agents qui sont déjà au-delà de l'amplitude journalière. Pour élargir la garderie, il faut recruter de nouveaux agents, ce qui a un coût pour la collectivité.
Madame DUMAS demande s'il est possible d'aménager différemment le temps de travail des agents.
Madame VINCENTELLI explique que les agents de l'école maternelle, particulièrement, sont toutes présentes à l'école de 7 h 45 à 18h 15, sans interruption.
Madame DUMAS s'étonne qu'elles soient toutes présentes, toute la journée.
Madame VINCENTELLI rappelle que les ATSEMS assurent de la garderie, de la surveillance de cantine et de dortoir; qu'elles sont présentes dans les classes avec les enseignants et assurent également des tôches d'entretien des locaux.
Si on réduit la part d'entretien des locaux pour augmenter la garderie, il va falloir trouver un prestataire extérieur ou d'autres agents pour le faire.
Madame DUMAS fait remarquer que les trois quarts des parents travaillent en-dehors de la commune et que rares sont ceux qui peuvent venir récupérer leurs enfants à 18h 15.
Comme déjà indiqué aux parents qui s'étaient manifestés sur cette question, Madame VINCENTELLI rappelle que Paradou est Un village ou tout au moins une commune de faille modeste qui ne peut pas offrir les mêmes prestations de garderie que celles d'une grande ville et que les parents qui ont choisi de résider sur la commune doivent y penser. Elle ajoute que les familles peuvent, par ailleurs, s'organiser entre elles pour aller chercher les enfants ou faire appel à un étudiant.
Madame LICARI constate qu'il y a finalement peu de familles concernées et que cela représente des journées très lourdes et longues pour des enfants de maternelle.
Madame DUMAS note qu'il y a des parents qui n'ont pas d'autre choix que de laisser leurs enfants en garderie.
Madame VINCENTELLI fait quand même remarquer que certains parents laissent leurs enfants en garderie, alors qu'ils ne travaillent pas, ce qui mobilise du personnel.
Quoi qu'il en soit, il n'est pas envisagé de recruter du personnel supplémentaire pour assurer de la garderie.
Approuvé à l'unanimité 2022-34 Affaires scolaires / Règlement cantine 2022-2023
Afin de préparer la rentrée scolaire, il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le règlement de cantine des écoles du Paradou, applicable pour l'année 2022-2023, pour les deux établissements.
L'ensemble des modalités relatives aux délais d'inscription restent inchangées par rapport à l'actuel règlement.
- inscriptions occasionnelles et annulations au plus tard à jour - 1 {soit la veille jusqu'à
9h30 du lundi au vendredi)
Il est proposé que les tarifs restent également inchangés par rapport à l'année précédente :
- le prix du repas occasionnel s'élève à 4.50 €
- le prix du repas régulier s'élève à 4€
- le prix du repas adulte s'élève à 5 €
Comme pour la garderie, le règlement rappelle expressément aux parents qu'ils doivent inscrire leurs enfants à la cantine, s'ils souhaitent que la collectivité les accueille.
Une attention particulière est également portée sur la discipline avec, notamment, la mise en place d'une charte de bonne conduite.
Madame VINCENTELLI précise que le marché de la cantine doit être renouvelé pour la prochaine rentrée scolaire et que compte tenu de la situation économique actuelle, la commune n'est pas à l'abri d'une augmentation des tarifs. Un point sera fait à la rentrée.
Approuvé à l'unanimité
&
2022-35 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Capitales Provençales de la Culture du Pays d'Arles
Le Département des Bouches-du-Rhône organise cette année Les Capitales Provençales de la Culture sur le territoire du Pays d'Arles. C'est l'occasion, pour les 29 communes du territoire de bénéficier d'un soutien artistique, opérationnel et financier qui leur permettra de mettre en valeur leur richesse culturelle, leur identité provençale ou leur patrimoine remarquable.
Dans le cadre de cette programmation culturelle, la commune du Paradou propose le spectacle « Alex Vizorek et ses amis », le 11 juillet prochain et souhaite ainsi solliciter une subvention, auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 % du montant de la dépense HT, soit une subvention de 5 950 € pour une dépense de 8 500 €.
Madame DUMAS s'étonne du prix élevé du cachet et souligne que, de plus, le spectacle est payant. Elle demande quel sera le prix du billet.
Madame PLEUCHOT indique que le prix sera de l'ordre de 15 €.
Madame DUMAS estime que ce spectacle va coûter cher à la commune et revient sur la somme de 8 500 €. Madame LICARI répond que la commune ne dépensera pas cette somme puisqu'il y a les recettes du spectacle et la subvention du Département à hauteur de 70 %.
Madame PLEUCHOT prévoit environ 250 personnes.
Une communication sera bien sûr faite sur l'achat des billets, qui aura lieu en ligne.
Approuvé à l'unanimité
&
2022-36 Culture / Convention de mise à disposition de locaux
Dans le cadre de la programmation culturelle organisée par la commune, certaines manifestations de type concert ou chants, par exemple, se déroulent dans l'église Saint- Martin de Castillon.
Afin de fixer les modalités pratiques d'occupation de l'église entre les différentes parties, un projet de convention figure en annexe à la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
&
2022-37 Ressources Humaines / Contrat Groupe d'assurance des risques statutaires /
Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents, dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service...).
Le contrat groupe regroupe aujourd'hui près de 150 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Le Centre de Gestion va commencer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.
La commune du Paradou, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance, peut décider de participer à la mise en concurrence effectuée parle CDG13.
La procédure de consultation conduite par le Centre de Gestion comprendra deux parties :
- Une garantie pour les agents relevant de l'Ircantec (stagiaire ou titulaire à temps non
complet ou contractuels de droit public)
- Une garantie pour les agents fonctionnaires relevant de la CNRACL
La collectivité garde le choix de souscrire l'une ou l'autre des garanties ou les deux.
S'agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL : - Un faux unique pour les collectivités de moins de 30 agents
- Un faux par risque souscrit pour les collectivités de plus de 30 agents
il convient de noter que les taux de cotisation obtenus, après mise en concurrence, seront présentés à la commune avant toute adhésion définitive au contrat groupe mais que toutes les collectivités conservent la faculté d'adhérer ou non. Par ailleurs, les frais exposés au titre du contrat groupe feront l'objet d'un règlement à hauteur de 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à l'intention du CDG13, pendant toute la durée du contrat.
Compte tenu de l'intérêt d'une consultation groupée, il est proposé que la commune du Paradou puisse participer à la procédure engagée par le CDGT18.
Approuvé à l'unanimité
&
Madame le Maire fait déposer sur table Un projet de délibération et explique que les documents n'ont pas pu être joints à la convocation et à l'ordre du jour du conseil car ils étaient en cours de finalisation.
Il s'agit d'une délibération autorisant la commune à signer une convention d'occupation précaire avec l'association Jacquaire Paradou - Vallée des Baux, dans le cadre de son activité.
En effet, afin de ne pas retarder le démarrage de l'activité de l'association jusqu'à la fin du mois de juin et lui permettre de répondre favorablement à ses demandes de réservations, cette délibération est proposée au vote.
Madame VINCENTELLI et Madame BLANCARD, conseillers intéressés, quittent la séance.
La demande d'inscrire cette délibération à l'ordre du jour est mise aux voix.
Madame DUMAS regrette que cette délibération soit posée sur table, au dernier moment, sans pouvoir en prendre connaissance avant. Elle ajoute que le document aurait pu être envoyé par mail la veille du Conseil.
Madame LICARI répond que le projet de délibération a été finalisé ce jour et que, de plus, la convention comporte peu de pages et qu'on peut facilement en prendre connaissance en séance.
Contre 1
La majorité des membres du Conseil accepte d'ajouter ce projet de délibération à l'ordre du jour.
2022-38 Associations / Convention de mise à disposition de locaux
L'association Jacquaire Paradou - Vallée des Baux a pour objet d'accueillir des pèlerins sur
les chemins de Saint-Jacques de Compostelle et de Rome, de faciliter leur étape dans la
vallée des Baux, d'organiser des rencontres mettant en relation des personnes qui ont
l'expérience du chemin avec d'autres qui envisagent ce pêlerinage.
Elle souhaite favoriser les relations avec d'autres associations Jacquaires, organiser des
rencontres et des randonnées, permetiant de tisser des liens sociaux en découvrant les
sentiers, le patrimoine et le terroir de notre région.
Elle propose également d'accueillir lès marcheurs de la Routo dont l'itinéraire vise à favoriser
le développement des territoires, autour de la pratique de la transhumance et de l'itinérance
touristique.
—
LL 4" Considérant l'intérêt public local que présente ce projet pour la Commune, en ce qu'il
participe au développement économique et touristique du territoire, la Commune du
Paradou souhaite contribuer à ce projet à travers la mise à disposition de locaux et la
signature d'une convention d'occupation précaire et révocable.
Monsieur OLIVA rappelle les éléments essentiels de la convention : une occupation précaire
des locaux, une prise en charge des fluides par la commune, le paiement d'une redevance
par l'association, la perception des recettes des nuitées par l'association et un contrôle des
comptes de l'association par la commune.
Par ailleurs, l'entretien des locaux est à la charge de l'association, comme c'est
habituellement le cas lorsque la commune met un local à disposition d'une association.
Monsieur SABATIER demande comment sont aménagés les locaux.
Madame LICARI rappelle que la commune avait obtenu une subvention du Département
dans le cadre de relance et que le rez-de-chaussée du presbytère a donc fait l'objet de
travaux. || y a deux chambres à usage de dortoir, Une cuisine — salle à manger et deux salles
de bain. Les travaux ont été pilotés par Jacques ALLEMAND et ont été terminés dans les
temps.
Madame LICARI rappelle également que ce gite d'étape figurait dans le programme lors
de la campagne électorale des municipales.
Le gite sera inauguré le 10 juin prochain.
Madame LICARI précise qu'il existe, par ailleurs, un gite à Salon, ainsi qu'à Arles et que celui
du Paradou est le seul sur le territoire de la Vallée des Baux.
Le rez-de-chaussée du bâtiment a donc été spécialement restauré dans le but de créer le
gite. Madame LICARI précise qu'à l'étage, il y a Un appartement mais avec un seul
compteur électrique pour l'ensemble. C'est notamment la raison pour laquelle, la commune
a décidé, de demander une redevance car les compteurs ne peuvent être différenciés. Il
conviendra de faire un point sur ce sujet d'ici la fin de l'année.
Une famille ukrainienne est actuellement logée dans l'appartement du 1: étage.
Monsieur ALLEMAND souligne qu'avant les travaux, l'appartement du dessus était utilisable
mais pas le rez-de-chaussée.
Madame LICARI explique que le gite est également référencé sur le chemin de la Routo.
Approuvé à l'unanimité des votants.
Le secrétaire de séance
Jean-Denis SANTIN