Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 12 06 088 13Urbanisme – Fresquiennes – Modification PLU + AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 12 06 088 13Urbanisme – Fresquiennes – Modification PLU + AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
13. Urbanisme – Fresquiennes – Modification simplifiée
du PLU – Mise à disposition du public – Délibération.
Délibération 2022-12-06-088
Rapport
Rapporteur M. NAVE
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 62
Nombre de pouvoirs 13
Nombre de votants 75
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Alain NAVE, Vice-Président en charge de l’Urbanisme, qui rappelle qu’une modification simplifiée du PLU de Fresquiennes a été prescrite par l’arrêté n°U-2022-04 le 30 novembre 2022. L’objectif de cette modification est de faire évoluer différentes règles du règlement écrit et à le toiletter (retrait des règles obsolètes).
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Alain NAVE, Vice-Président en charge de l’Urbanisme, qui rappelle qu’une modification simplifiée du PLU de Fresquiennes a été prescrite par l’arrêté n°U- 2022-04 le 30 novembre 2022. L’objectif de cette modification est de faire évoluer différentes règles du règlement et à le toiletter (retrait des règles obsolètes).
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 est prêt à être mis à disposition du public ;
Considérant la nécessité de fixer les modalités de cette mise à disposition ;
Vu :
- le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; - la délibération du conseil communautaire du 4 septembre 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fresquiennes ;
- l’arrêté du Président n°U-2021-09 en date du 18 novembre 2021 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fresquiennes ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, décide, à l’unanimité,
- de mettre le projet de modification simplifiée n°1 du PLU à la disposition du public en Mairie de Fresquiennes (située 41 Rue du Centre, 76 570, Fresquiennes) aux jours et
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221206-2022-12-06-088-DE
Date de télétransmission : 05/01/2023
Date de réception préfecture : 05/01/2023 horaires d’ouverture habituels pour une durée d’un mois allant du mercredi 1er mars au vendredi 31 mars 2023 inclus ;
- qu’un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie de Fresquiennes pendant toute la durée de la mise à disposition ;
- que les observations pourront également être formulées par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville, 190 Route du Château, 76 116 Martainville-Epreville. Tout courrier doit être adressé au Président de la Communauté de Communes ;
- que le projet pourra être consulté sur le site Internet de la Communauté de Communes : www.intercauxvexin.fr et ce pendant toute la durée de la mise à disposition du public ; - de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de la période de mise à disposition dans un journal diffusé dans le Département. Cet avis sera par ailleurs affiché en Mairie de Fresquiennes, et publié sur le site Internet de la Communauté de Communes (www.intercauxvexin.fr) ;
- qu’à l’expiration du délai de mise à disposition, Monsieur le Président de la Communauté de Communes présentera le bilan de la mise à disposition dans une séance de Conseil Communautaire qui délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les observations émises par le public ;
- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage d’un mois à la Mairie de Fresquiennes et au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Nombre de votants 75
Votes pour 75
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Stéphanie LAMBARD
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221206-2022-12-06-088-DE
Date de télétransmission : 05/01/2023
Date de réception préfecture : 05/01/2023