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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AIN)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 066-7307/19/BM
Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2020 MET 19/13631/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Provence Promotion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée à l’initiative du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence (CCIMP)
Ses missions principales sont :
- Aider à faire connaître, en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole Aix-Marseille- Provence et du département des Bouches-du-Rhône dans les domaines de l’économie, de la recherche et de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme, de la production agricole, de la culture et du sport.
- Prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire.
Le Conseil d’Administration de l’association, réuni le 30 mars 2016, a entériné la substitution de la Métropole aux anciens EPCI fusionnés et lui a permis de devenir adhérente au sein du collège 2 (collège des Institutions Territoriales).
Néanmoins, l’adoption de la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) et l’évolution des compétences du Conseil Départemental en matière économique a nécessité la modification de la gouvernance de l’association.
Ainsi la modification des statuts de l’association a permis l’intégration de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence au sein du collège 1 (en lieu et place du Conseil Départemental), au côté de la CCIMP. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 066-7307/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Un nouveau barème de cotisations est en vigueur depuis 2017 portant la cotisation des membres adhérents du collège 1 à 150 000 euros.
La Métropole a adhéré à cette association par délibération n°ECO 012-594/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 et a renouvelé son adhésion à cette association au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par Provence Promotion, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole à cette association pour l’année 2020 et d’approuver le versement de la cotisation correspondante, d’un montant de 150 000 euros.
Parmi ses adhérents, Provence Promotion compte donc la Métropole Aix-Marseille-Provence mais aussi la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Région Sud.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°ECO 017-5560/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019 portant renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2019 ;
• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’association Provence Promotion a notamment pour objet d’aider à faire connaître les atouts du territoire métropolitain en termes d’activités économiques ;
• Que, compte-tenu de l’intérêt que présente l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association, il convient de renouveler cette adhésion pour l’année 2019 et d’approuver le montant de la cotisation correspondant ;
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l’association Provence Promotion ainsi que le paiement de la cotisation pour l’année 2020, d’un montant de 150 000 euros sous réserve de l’adoption du budget principal 2020 et des états spéciaux du territoire. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 066-7307/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur les crédits ouverts au Budget principal 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence - sous politique B330 – nature 6281 – fonction 64.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY