unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 157 Annexe EAU en Regie annexe etat du personnel BP 2023 modifie

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 157 Annexe EAU en Regie annexe etat du personnel BP 2023 modifie Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 157 Annexe EAU en Regie annexe etat du personnel BP 2023 modifie)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – BA EAU EN REGIE – BP 2023

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/012023 C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

Directeur général des services

Directeur général adjoint des services

Directeur général des services techniques

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°84-53

A 0 0 0 0 0 0

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 0 2 2 0 2

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 1 1 0 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1

[...]

FILIERE TECHNIQUE (c) 11 1 12 9.21 2 11.21

Ingénieur principal A 0 0 0 0 0 0

Ingénieur A 3 0 3 1 2 3

Agent de maîtrise principal C 4 0 4 4 0 4

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 1 4 3.21 0 3.21

Adjoint technique C 1 0 1 1 0 1

FILIERE SOCIALE (d)

[...]

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)

[...]

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

[...]

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 13 1 14 11.21 2 13.21

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – BA EAU EN REGIE – BP 2023

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023 C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023(suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN

FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du

contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

Chargé d’animation agricole A T 518 3-3-2 CDD Chef de service adjoint A T 565 3-3-2 CDD Chef de service X 40998 Droit privé CDI Chargé d’accueil X 21514 Droit privé CDI Chargé de facturation X 23782 Droit privé CDI Agent administratif X 20877 Droit privé CDI Assistante administrative X 18835 Droit privé CDI Technicienne SIG X 25882 Droit privé CDI Agent de relève X 23149 Droit privé CDI Agent de relève X 24375 Droit privé CDI Agent de relève X 25492 Droit privé CDI Agent de relève X 24372 Droit privé CDI Agent de réseau X 19358 Droit privé CDI Agent de réseau X 23575 Droit privé CDI Agent de réseau X 26300 Droit privé CDI Agent de réseau X 21158 Droit privé CDI Agent de réseau X 24638 Droit privé CDI Agent de réseau X 25140 Droit privé CDI Agent de réseau X 23775 Droit privé CDI

[…]

Agents occupant un emploi non permanent

(7)

[...]

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – BA EAU EN REGIE – BP 2023 MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondemen t des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985.