Procès Verbal - 2144928

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Procès Verbal - 2144928 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2144928)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 décembre 2025.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, , BIRELLO Danielle, BOUVIER Mélanie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, JORGE Magali, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, PAILHE Milène, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole, BERNARD Denis, HUMAYOU Martine, ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BIRELLO Enzo, BRIENTIN Amélie, VAISSIÈRES Fabienne.

PROCURATION :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Géraud Yves

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du procès-

verbal du Conseil Municipal du 25 Novembre 2025.

1 – Vente de Parcelle Chemin de Mirande

Monsieur le Maire expose que la municipalité a décidé dans sa délibération du 23/07/2025 du principe de détacher une partie de la parcelle A309 propriété de la commune afin de permettre la construction d’une pharmacie à DAUX.

Les emprises nécessaires au projet étant désormais définitives Monsieur Le Maire propose de céder la parcelle détachée de la parcelle A309 suivant le plan ci-joint, au futur pharmacien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de vendre une parcelle de 262 m2 à détacher de la parcelle A309 chemin de Mirande pour le prix de 34 060 € conformément à l’avis des domaines. ➢ De charger Monsieur Le Maire de toute démarche pour conclure cette cession et permettre à ce projet d’aboutir.

➢ De signer tout document concernant les servitudes et mises à disposition d’espace public qui seraient nécessaires pour l’accès à l’officine.

➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à toute démarche pour soutenir le projet auprès des partenaires (ARS...)

2 – Exonération des pénalités de retard Chantier réhabilitation de la Mairie

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, des retards dans l’exécution des travaux par rapport au calendrier détaillé d’exécution des travaux ont été généré du fait des intempéries et des difficultés de coordination des corps de métiers et d’approvisionnement de matériaux.Ces retards ne sont pas imputables aux entreprises prestataires.

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer les pénalités de retard compte tenu de ce contexte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide que les entreprises n’étant pas responsables du retard dans l’exécution des travaux soient exonérées des pénalités de retard.

3 – Création d’un poste d’Agent Administratif

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour assurer le fonctionnement du service administratif et faire face à certains besoins ponctuels, il convient, en plus du personnel titulaire, de créer 1 emploi non permanent d’Adjoint administratif Territorial pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3 pour une durée maximale de 6 mois.

Monsieur le Maire propose d’assurer la charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions

et de son profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à l’emploi concerné.

Monsieur le Maire propose que le contrat d’Adjoint Administratif Territorial non titulaire soit établi entre le 19 janvier 2026 et le 19 juillet 2026 à raison de 35 heures hebdomadaires de l’échelle de rémunération C1 du grade d’Adjoint Administratif Territorial. La durée de l’engagement ainsi que l’échelon de rémunération seront définies individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité et de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial pour accroissement temporaire d’activité. ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pris en application de l’article 3 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget Primitif.

4 – Création d’un poste d’agent administratif

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour assurer le fonctionnement du service administratif et faire face à certains besoins ponctuels, il convient, en plus du personnel titulaire, de créer 1 emploi non permanent d’Adjoint administratif Territorial pour accroissement saisonnier d’activité selon l’article L332-23-1° du Code Général de la fonction publique (ex article n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3 pour une durée maximale de 6 mois).Monsieur le Maire propose d’assurer la charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions

et de son profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à l’emploi concerné.

Monsieur le Maire propose que le contrat d’Adjoint Administratif Territorial non titulaire soit établi entre le 19 janvier 2026 et le 19 juillet 2026 à raison de 35 heures hebdomadaires de l’échelle de rémunération C1 du grade d’Adjoint Administratif Territorial. La durée de l’engagement ainsi que l’échelon de rémunération seront définies individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité et de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial pour accroissement temporaire d’activité.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pris en application de l’article L332-23-1° du Code Général de la fonction publique

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget Primitif.

5 – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint technique

territorial

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que pour le bon fonctionnement du service de restauration et ménage, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents exerçant les fonctions d’Agent d’entretien.

Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint technique territorial de 24h00 à 26h00 à compter du 01 Février 2026.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ ACCEPTE la proposition de Mr Le Maire.

➢ FIXE la durée hebdomadaire de travail à 26h pour un Adjoint Territorial technique à compter du 01 Février 2026.

La rémunération correspondante prévue au budget primitif 2026.

6 – Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint administratif principal à temps incomplet (28h) remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade supérieur au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps incomplet de 28h à compter du 1er Février 2026.

➢ De prévoir la rémunération correspondante au Budget Primitif.7 – Avenant à la convention avec le CD31 pour l’urbanisation de la route de

Merville

Monsieur le maire expose que la récupération de la TVA par la mairie nécessite un avenant à la convention initialement passée avec le CD31 pour l'opération d'urbanisation de la route de Merville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Valide le principe de l’avenant à la convention du CD31.

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette opération.

8 – Avenant au Marché de travaux de la réhabilitation de la mairie GEMIN

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée, dans le cadre du marché de la Réhabilitation de la Mairie, qu’afin de répondre aux prescriptions et aux aléas du chantier de construction.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée un devis relatif aux modifications des prestations à réaliser dans le cadre du marché de Réhabilitation de la Mairie :

- Avenant 3 Lot 5 : Menuiserie Extérieure / Serrurerie : GEMIN pour un montant de 946 € HT soit 1135.20 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ ACCEPTE

- Avenant 3 Lot 5 : Menuiserie Extérieure / Serrurerie : GEMIN pour un montant de 946 € HT soit 1135.20 € TTC.

9 – Avenant au Marché de travaux de la réhabilitation de la mairie EDIFICE

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée, dans le cadre du marché de la Réhabilitation de la Mairie, qu’afin de répondre aux prescriptions et aux aléas du chantier de construction.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée un devis relatif aux modifications des prestations à réaliser dans le cadre du marché de Réhabilitation de la Mairie :

- Avenant 3 Lot 2 : Gros Œuvre - Charpente / EDIFICE pour un montant de 368.03 € HT soit 441.64 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

➢ ACCEPTE

- Avenant 3 Lot 2 : Gros Œuvre - Charpente / EDIFICE pour un montant de 368.03 € HT soit 441.64 € TTCQuestions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers communaux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.