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Compte-Rendu - 565442 Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565442)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AOUT 2011

L’an deux mille onze, le 2 août, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juillet 2011.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves et MONCEYRON Jean-Pierre.

ABSENT : FORESTIER Christine, GETTO Marie-José, LATOUR Thomas, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BERNARD Denis

PROCURATIONS :

GETTO Marie-José à BINET-GAUBERT Véronique

SAINT-PAUL Bernard à LAGORCE Patrice

SANDREAU Claude à GERAUD Yves.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05.07.2011. Monsieur le Maire informe l’assemblée que 3 points ont été rajoutés à l’ordre du jour.

1 – Avenants au marché de l’extension du Groupe Scolaire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les avenants relatifs à une prestation supplémentaire à réaliser dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire dont le marché a été conclu le 22 décembre 2010. Ces avenants concernent :

 le lot n° 2 – Gros Œuvre

 le lot n° 7 – Menuiseries intérieures Bois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives des avenants au marché de l’extension du groupe scolaire pour le lot n° 2 – Gros Œuvre et le lot n° 7 – Menuiseries intérieures Bois.

2 – Aménagement de la RD37 et du carrefour giratoire (section Bourdou – Mondonville) – Marché de maîtrise d’œuvre Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’appel public à concurrence paru sur La Dépêche du Midi le 27 juin 2011, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 août 2011, a retenu le groupement des Sociétés REPERAGE à Toulouse, mandataire, pour les études urbaines et paysagères et J2C Ingénierie à Balma, cotraitant, pour les études de VRD, afin d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la RD37 et du carrefour giratoire (section Bourdou – Mondonville).

Le montant total de la rémunération de la tranche ferme et de deux tranches conditionnelles s’élève à 34 200 € HT, soit 40 903,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le choix fait par la Commission d’Appel d’Offres,

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce marché.

3 – Demande d’inscription au programme de travaux (investissement routier 2012) Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a lancé l’étude de l’aménagement de la RD37 et d’un carrefour giratoire (section Bourdou - Mondonville) Commune de Daux afin de préparer le futur équipement de cette zone (zone d’activité intercommunale, artisanat et habitations, …) et de sécuriser la RD37 sur son parcours. Ce secteur est en totalité à l’intérieur du périmètre de l’agglomération de Daux.

Ce programme de travaux comprend deux lots distincts :

 le carrefour giratoire RD37 / chemin de la Tuilerie

 l’urbanisation de la RD37 entre le lieudit Bourdou et la limite de la commune de Mondonville. Le programme prévisionnel des travaux est de 600 000 € HT.

Le financement sera assuré par :

 les participations demandées aux maîtres d’ouvrages des différentes opérations immobilières et de zones d’activités,  les subventions du Conseil Général,

 l’autofinancement de la commune,

 un éventuel recours à l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet et son plan de financement,

 sollicite l’inscription de l’opération au programme 2012 des travaux d’urbanisation,  approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,

 sollicite l’aide du Conseil Général pour les travaux de la part communale.

4 – Branchement d’un local Télécom pour la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux suivants : Confection d’une descente aérosouterraine en câble de branchement sur le poteau existant le plus proche, situé chemin de la Gare.

 Fourniture et pose à un mètre du poteau béton, d’un coffret de branchement monophasé, avec au dos un coffret abri compteur/disjoncteur.

 Non compris la liaison en aval du coffret abri compteur/disjoncteur en direction du local Télécom. Le coût total de ce projet est estimé à 2 294 €.

Compte tenu de la participation du Syndicat Départemental, la contribution de la commune serait au plus égale à 644 €. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEGH. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 644 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif de 2011.

5 – Dénomination voies du Domaine de St Salvy

Monsieur le Maire rappelle qu’un permis de construire ayant été donné au constructeur du Domaine de Saint Salvy, il convient de donner une dénomination aux voies desservant les constructions.

Il s’agit :

 Impasse Jacqueline Auriol

 Allée de Bourdou

 Allée B. Jourdain de l’Isle

 Allée de Saint-Salvy

 Impasse des Vignes

 Impasse J.B. Bruyères

 Impasse de l’Autan

 Impasse du Grand Chêne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de procéder à la dénomination de ces voies telle qu’énoncée ci-dessus et repérées sur le plan annexé.

6 – Antenne relais SFR

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention avec l’opérateur SFR pour l’antenne mobile implantée près du stade municipal arrivera à terme en août 2012 et que la dénonciation éventuelle doit être faite un an à l’avance. Monsieur le Maire rappelle que des mesures de champs sont réalisées chaque année par un organisme indépendant et fournies à la commune pour vérifier la puissance des champs émis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention :  demande à Monsieur le Maire de demander la renégociation de ladite convention et de le notifier à l’opérateur,  charge Monsieur le Maire de toute démarche dans ce sens avec l’aide d’un petit groupe d’élus municipaux constituant une commission ad hoc pour cette affaire (Mme FORESTIER, M. FRAPECH et M. GERAUD).

Questions diverses

Mme BINET-GAUBERT Véronique résume les principaux points abordés en CCAS le 1er août et informe le Conseil Municipal de l’étude réalisée par la Communauté de Communes Save et Garonne dans le domaine du social. Le CCAS a priorisé ces actions et proposé certains domaines qui pourraient présenter un intérêt communautaire.