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Déliberation - 2025 11 13 deliberations CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 13 deliberations CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République
Française
f
Chaïeau
Tee
hébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION
DU 13 NOVEMBRE
2025
Le treize novembre
deux mill vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, canfarmément
aux articles L 2121.10 et L 2121.11 du Codo Général des Collectivités Tarrtariales,
s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Alain BLAISE, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 Date d'envoi et de publication de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025 Date de publication : 20 novembre 2025 Étaient présents M. BLAISE Alain
M. PRUD'HOMME Christophe
Mme LEMAITRE Séverine
M. BOUSSONNIERE Jean-Michel
| Mme LEHUCHER
Laurence
Mme MAISDON Sophie
Mme LECORNET Valérie
M. MATHE Christophe
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M. ROBIN Denis
Mme MOREAU
Francine
Mme HERMON Viviane
Mme ELINEAU Nathalie
M. MORISSEAU Thomas
M. COCHIN Thierry
Mme DEGOSSE
Lysiane
M. GOURAUD
Patrick
Mme AUGER
Edwige
Absents. Mme DELPORTE
Karine qui a remis un pouvoir à M.
GOURAUD Patrick
Mme BRILLOUET Corinne qui a remis un pouvoirà Mme AUGER Edwige M, LANDREAU
Guillaume
Secrétaire: Mme LEMAITRE Séverine
Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo
- Présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et la
qualité du service public d'assainissement collectif
L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque
commune
adhérant
à un établissement
public de coopération
intercommunale
est destinataire
du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) adopté par cet établissement. M.
Thierry COCHIN
rappelle que dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses
compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concemé, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Ilindique, dans une note liminaire M
la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération
intercommunale
et, le
cas échéant,
ce qui relève de la gestion
directe
de la commune
concemée
;
m
le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés
aux annexes V
et VI du présent code.
m
le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et
son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à
l'annexe XII.
Est présenté au conseil municipal
le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif
de
Clisson Sèvre
et Maine
Agglo.
VU
le Code
général des collectivités territoriales, et notamment son
article D2224-3,
EG
ne VU
la délibération de Clisson
Sèvre et Maine Agglo,
en date du 30 septembre
2025,
prenant acte du
rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, CONSIDERANT
le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
ci-annexé,
ENTENDU
la présentation
de M.
Thierry COCHIN,
Le Conseil Municipal PREND
ACTE
du rapport annuel 2024 sur le
prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Pour extrait conforme au registre, À Château-Thébaud, le jeudi 20 novembre 2025,
Le Secrétaire de séance
#)
Le Maire,
Nom et prénom : Mme Séverine
ba
LEMAITRE Signature:
;
Alain Blaise
ArPréfecure de Nantes
Ace caié éxécuiore
D2H4oTE 07
DE
Récaon parle Pret: 2
|
Buicatonle: 20-1-2028
Ex
compre rondu de
réuni du 3 pavemre 2028
pas
27 République
Française
Chateau
,
mené
TRéBaud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13 NOVEMBRE
2025
Le
treize
novembre
deux
mile
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L 2121.10
ot L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectuités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la présidence
do
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'anvoi
et de
publication
de
la convacation
du
Consail
Municipal
:7
novembre
2025
Data
de
publication
:20
novembre
2025
Étaient présents : M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
LEMAÎTRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
|FCORNET
Valérie
M.
MATHE
Christophe
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
Mme
HERMON
Viviane
Mme
ELINFAU
Nathalie
M,
MORISSEAU
Thomas:
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
AUGER
Ednige
Absents
:
Mme
DELPORTE
Karine
qui
a remis
un
pouvoir
à M.
GOURAUD
Patrick
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a remis
un
pouvoir
à Mme
AUGER
Eduige
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
LEMAITRE
Séverine
Ÿ
résentation du rapport
annuel 2024 sur le prix et la
2
[Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo
-
issement
non
collectif
qualité du service public d'assai
L'article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS)
adopté
par
cet
établissement
M.
Thierry
COCHIN
rappelle
que
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au plus tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
requs
du ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Ilindique, dans une note liminaire m
la nature
exacte
du
service
assuré
par ce ou
ces
établissements
publics
de coopération
intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée : m
le prix total de l'eau et ses différentes composantes,
en utilisant les indicateurs
mentionnés
aux annexes V
et VI du présent code.
M
le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes,
et
son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIIL Est
présenté
au
conseil
municipal
le rapport
annuel
2024
sur
le
prix
ct
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
D2224-3,
FE
carie
ren
dE
Eu
du 1
over
2025
pe VU
la délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du 30
septembre
2025,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
CONSIDERANT
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
ci-annexé,
ENTENDU
la présentation de M.
Thierry COCHIN,
Le Conseil Municipal >PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non collectif DIT
que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine
Agglo
Pour extrait conforme au registre, A Chäteau-Thébaud, le jeudi 20 novembre 2025,
Le Secrétaire de séance Nom et prénom : Mme Séverine LEMAITRE Signature Æ
Ak-bréfeeture de Nantes
Acte certifé éxécuiire
044-214400376-2078
1120 LDE,
Récepion parle Pt:
20-11-2028
Publication le : 20-11-2028
Fu
compte
rendu
de
énion
du move
2025
paen
22 Chaleau
Rép rang
ébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13
NOVEMBRE
2025
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L 2121.10
et L
2121.11
du
Code
Général
des Collectivités
Tarrtariales,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22.
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la convacation
du
Conseil
Municipal
:7
novembre
2025
Date
de
publication
:20
novembre
2025
Étant présents: M. BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurenco
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
LECORNET
Valérie
M.
MATHE
Christophe:
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
Mme
HERMON
Viviane
Mme ELINEAU
Nathalie
M,
MORISSEAU
Thomas:
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mmo
AUGER
Edwige
Absents Mme
DELPORTE
Karine
qui
a remis
un
pouvoir
à M.
GOURAUD
Patrick
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BRILLOUET
Corinne
qui
a remis
un
pouvoir
à Mme
AUGER
Eduâge
M.
LANDREAU
Guillaume
Socrétaire
: Mme
LEMAITRE
Séverine
Clisson
Sèvre
et
Maine Agglo
- Présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
L'article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS)
adopté
par
cet
établissement
M.
Thierry
COCHIN
rappelle
que
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique, dans une note liminaire
:
Ha
nature
exacte
du
service
assuré
par ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concerné: m
le prix total de l'eau et ses différentes
composantes,
en utilisant les indicateurs mentionnés
aux annexes V
et VI du présent code.
m
le prix total de la prévention ot de la gestion des déchets et ses
différentes composantes,
et
Son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à
l'annexe XIIL.
Est
présenté
au
conseil
municipal
le rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Clisson
Sèvre
ot Maine
Aggle.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
D2224-3,
En
compte
rond
dE un
du 1
novembre
2025
peer VU
la délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du
30
septembre
2025,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
CONSIDERANT
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo,
ci-annexé,
ENTENDU
la présentation de M.
Thierry COCHIN,
Le Conseil
Municipal
>PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
Pour extrait conforme au registre, A Chäteau-Thébaud, le jeudi 20 novembre 2025,
Le Socrétaire de séance Nom et prénom : Mme Séverine LEMAITRE Signature
ARPréfecure de Nantes
Acte conié éxécutoira
D44-214400878 20251120 40€
Récepion parle Préfet: 20-11-2028
Publication le : 20-11-2025
FU
Game
rendu
do
run
du 1
move
2025
pasn
22 République
Française
fl
Chateau
ee
TRébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13 NOVEMBRE
2025
Le treize novembre
deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
conformément
aux articles L 2121.10 et L 2121.11 du Gode
Général des Collectivités Terrloriales, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Alain BLAISE, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 Data
d'envoi
et de
publication
de
la convocation
du
Canscil
Municipal
:7
novembre
2025
Date
de
publicallon
:20
novembre
2025
Étaient présents M.
BLAISE
Ajain
M.
PRUD'HOMME
Cvistophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCIHIER
Laurence
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
LECORNET
Valérie
M.
MATHE
Christophe
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
Mmo
HERMON
Viviane
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas:
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
AUGER
Edwige
Absents Mme
DELPORTE
Karine
qui
a remis
un
pouvoir
à M.
GOURAUD
Patrick
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a remis
un
pouvoir
à Mme
AUGER
Edwige
M.
LANDREAU
Guilaumne
Secrétaire
: Mme
LEMAITRE
Séverine
4
[Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
- Convention
de
participation pour
la couverture
du
risque
Santé
M.
le Maire
explique que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1er
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
fer janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverure
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du 20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. A
l'issue
d'un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le 11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à se
substituer
à celui
prévu
au
Il de
l'article
8 du
décret
n°
2022-581
du 20
avril
2022.
À date,
la participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de Frais de
Santé
à compter
du 1er
janvier
2026
s'établit
à 1€
par
agent
et par
mois
(soit
50
% d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€). En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d'un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le décrat
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et précisé
au
Il de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la sécurité sociale
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a confirmé
le rôle
d'expertise des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure, pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
TT
FE
Game rendu 8
FEU du
19 novenre 2025 Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
Situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et de leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également. Au
regard
de
ce contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le Centre
de
Gestion
de
Loire-Alantique
a décidé,
avec
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
afin
d'être en
mesure
de
proposer
à l'ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
ot adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frals
de
Santé.
Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et les
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la
Protection
Sociale
Complémentaire Ainsi,
le Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et les
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d'une
part,
des
agents
assurés
d'autre
part.
Ce pilotage
couvrira
la définition
des
régimes
de
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le suivi
etle
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et les
données
de
consommation
médicale.
Forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
parmis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1 542
collectivités
et établissements
publics
régionaux,
le Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et les
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
ont
décidé
d'initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité pour
les
employeurs
territoriaux
et les
agents
qui
adhèreront
à la
consultation.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
,le
conseil
municipal souhaite
délibérer pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
tout ou partie
des
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l'arganisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverlure
du
risque
Santé
des
agents.
Le
Maire informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et les
autres
Centres
de
Gestion
de
la région des
Pays
de
la Loire
vont
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité avec
le code
de
|a commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé mutualisée,
attractive
et
éligible
à la
participation
financière
de
son
employeur.
Fu
comptent
de
union
Qu 1
novembre
2025
psc
28 Parallèlement, de manière transitoire, du 1er janvier 2026 et dans
l'attente de l'entrée en vigueur des
contrats collectifs de Frais de Santé
proposés par les Centres
de Gestion de la région des Pays de la
Loire, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation «
frais de Santé » de
ses
agents dans le cadre de la labellisation.
Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents à un
contrat individuel labellisé en matière de Santé
de mettre en œuvre
une participation à compter du
Aer janvier 2026 à hauteur de
15 € par agent et par mois.
Le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositf, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de Loire-Atlantique afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents. “Vu l'article 40 de la loï n° 208-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; “Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; -Vu le Gode général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1
à L. 227-4
etL.
827-1 à L. 827.12
-Vu le Gode de la commande
publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
relatif à la participation des collectivités territoriales
etleurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
;
Vu la Circulaire N’RDFB
1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; -Vu l'Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction
publique
;
-Vu l'Ordonnance 2021-1758 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique
:
-Vu le Décret 202-581
du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu l'avis du Comité
Social Territorial du 7 novembre
2025
;
Après
en avair délibéré, à l'unanimité (21 votants) le Conseil Municipal
:
>
DONNE
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et la conclusion
de
conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents ; > DECIDE
de mettre en œuvre
de manière transitoire à compter du 1er janvier 2026 une
participation
financière à la catisation « frais de Santé » de ses agents dans
le cadre de la labellisation à hauteur
de 15 € par agent et par mois.
Pour extrait conforme
au registre,
À
Château-Thébaud,
le jeudi
20
novembre
2025,
ZT)
Le Maire,
Le Secrétaire de sénce Nom et prénom
:
LEMAITRE Signature
Alain Blaise
AR-préfecture de Nantes
Acte café éxéeutore
E
044-2144003/6-2028
120.8 DE
Récepion parle Préfet:
20-11-2025
Publcalion 1 : 20-11-2028
Et ou compte rendu de H rEunn du 5 novembre 2025
Peer
a République
Française
Chateau
L
en
TRébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
CONSEIL
MUNICIPAL.
REUNION
DU
13
NOVEMBRE
2025
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L 2121.10
ot L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrloriales,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
ot de
publication
de
la convocation
du
Gonseil
Municipal
:
Date
de
publication
: 20
novembre
2025
novembre 2025
Étaïont présents M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
MAISDON
Sophie
Mme
LECORNET
Valérie
M.
MATHE
Christophe
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas.
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
Mme
HERMON
Viviane
Mme ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
M,
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
AUGER
Edwige
Absents. Mme
DELPORTE
Karine
qui
a remis
un
pouvoir
à M.
GOURAUD
Patrick
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a remis
un
pouvoir
à
Mme
AUGER
Edwige
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: Mme
LEMAITRE
Séverine
Convention
de
contrôle
et
d'entretien
du
site
naturel
d'escalade
de
Château-
5°
|Thébaud
avec
la
FFME
(Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l'escalade)
M.
le Maire
rappelle
l'objet
du
contrat
et les
clauses
principales
à savoir
:
‘La
collectivité
confie
à la
FFME
la mission
de
contrôle
et d'entretien
du
site
naturel
d'escalade
sur
les
terrains
du
site
constitué
par
les
parcelles
désignées
ci-
dessous.
AN
99
pour
2 209
m?
AN
101
pour
1 055
m”
AN
102
pour
2 438
m?
+ _
En
application
des dispositions
de
l'article
L.311-2
du
Code
du
Sport
le classement
du
site
est
établi
par
la Fédération
française
de
la montagne
et de
l'escalade,
délégataire
du
ministère
chargé
des
sports
pour
l'escalade.
Y_
Les
terrains
visés
par
la présente convention
sont
ouverts
au
public
et aux
personnes
pratiquant
l'escalade.
Il est
convenu
que
la FFME
en
accord
avec
le gestionnaire
ou
le
propriétaire
décide
de
la politique
sportive
dans
les
zones
définies
dans
la présente
convention
(aménagement
des
itinéraires
d'escalade.)
+
L'information
du
public
concernant
la tenue
des
travaux
est
assurée
par
la FFME
par
la pose
d'un
panneau
d'information
à l'entrée
du
site
visé,
(parking
ou
zone
de
départ
Y_
La
FFME
assure
les
travaux
de
contrôle
et d'entretien
el adresse
à la
collectivité
un
compte
rendu
détaillé
de
ses
interventions
selon une
fréquence
annuelle.
+
La
FFME
assure
l'entretien
des
sentiers
et chemins
d'accès
aux
itinéraires
d'escalade
+
La
collectivité
assure
l'entretien
des
sentiers
et chemins
d'accès
aux
ilinéraires
d'escalade.
Y_
Le
site
susvisé
étant
de
fait
ouvert
au
public
ou
à un
« public particulier
», le
maire
de
la
collectivité ou
le cas
échéant
le préfet
y exerceront
leurs
pouvoirs
de
police
en
application
du
code
général
des
collectivités territoriales
en
cas
de
dangers
particuliers
constatés
sur
ou
aux
abords
du
site
ouvert
au
publie,
notamment
en
prenant
les
mesures
de
signalisation
appropriées.
Fa
menu
dE
réuni
du 19
novembre
2025
pen
7 D44-71A400STS 2025 120-N-DE
&&. Coûts
des
prestations
pour
un
montant
de
1 500
€/an (non
soumis
à TVA)
La
FFME
assume
la
responsabilité
des
dommages
susceptibles
d'être
causés
ou
subis
en
raison
des
fautes
commises
dans
l'exécution
des
opérations
de
contrêle
et/ou
d'entretien
des
itinéraires
d'escalade
Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et jusqu'au
31
décembre
2027
(Durée
3 ans).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
votants)
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
la
Convention
de
contrôle
et
d'entretien
du
site
naturel
d'escalade
de
Château-
Thébaud
avec
la
FFME
(Fédération
Française
de
la Montagne
et
de
l'escalade)
> AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la présente
convention.
Pour extrait conforme au registre, À Château-Thébaud, la jeudi 20 novembre 2025,
Le Secrétaire de séance Nom ct prénom : Mme Séverine LEMAITRE Signature :
AAR-Préfecluro de Nantes
Acte cenié éxéeutoire
Récopiian parle
Préfet:
20-11-2025
Publication le : 20-11-2025
Extra du compte rendu de
réunion du 15 nav
2025
Pen 27 Chaleau
+
République
Fine
TRébaud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
F
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU 13 NOVEMBRE
2025
Le
treiza
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
aricles
L 2121.10
el L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrtariales,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et de
publication
de
la convocation
du
Consoil
Municipal
:7
novembre
2025
Dale
de
publication
:20
novembre
2025
Étaient présents M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
MAISDON
Sophio:
Mme
LECORNET
Valérie
M.
MATHE
Christophe
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mie
MOREAU
Francine
Mme
HERMON
Viviane:
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas:
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
AUGER
Edwige
Absants. Mme DELPORTE
Karine qui a romis un pouvoir à M. GOURAUD
Patrick
Mme BRILLOUET Corinne qui a remis un pouvoir à Mme AUGER
Edwige
M. LANDREAU
Guillaume
Secrétaire : Mme LEMAITRE Séverine [LE
[Convention
d'acquisition
d'un
vélo
électrique
avec
le
Conseil
Départemental
un
M le
Maire
explique
que
conformément
au
souhait
du
Département
de
mettre
fin
au
partenariat
engagé
avec
les
intercommunalités
pour
ce
service
de
location
longue
durée
baptisé
« VELILA
», il
a
été
proposé
aux
intercommunalités
une
cession
partielle ou totale
de
la flotte
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
etlou de
vélos
cargos
à assistance
électrique
en
leur
possession
lors
d'une
1ère
phase
de vente.
Conformément
à la
décision
du
Département
de
proposer
d'acheter
les
vélos non
acquis
lors
de
la
1ère
phase
de
vente,
la commune
de
Château-Thébaud
a manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
d’un vélo
au
prix
de
375€.
La
présente
convention
a pour
objet
d'approuver
la cession
à titre
onéreux
des biens
désignés
en
annexe
au
profit
du
Cessionnaire
et d'autoriser
son
exploitation.
Suite
à une
question
de
Mme
Degosse
sur
l'affectation
du
vélo,
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agira
dans
un
premier
temps
de
tester
son
usage.
Il est
destiné aux
agents
qui
assurent
l'entretien
des
bâtiments
sur
différents
sites
dans
le
bourg
mais
également
pour
les
agents
du
service
famille
et
administratif
pour
les
liaisons
entre
les
2 sites.
Les
élus
seront
également
susceptibles
de
l'utliser
sur
des
petits
trajets
au sein du
territoire
communal.
Après
en avoir délibéré, à
l'unanimité (21 votants) le Conseil Municipal
:
> APPROUVE
la Convention
d'acquisition
d'un
vélo
électrique
avec
le
Conseil
Départemental,
> AUTORISE
M.
le Maire
à signer la présente convention.
Pour extrait conforme au registre, A Ghâleau-Thébaud, le jeudi 20 novembre 2025,
Ft
rene
do uni
do 15
over
2D2S
pen
Te Le Secrétaire de séance Nom et prénom
Mme
Séverine
LEMAITRE Signature :
AAR-Préfcciure da Nantes
Acte certifié éxéeutoire
044:214400276-20251120-/-DE
Réceplion parle Préfet:
20-11-2025
Punlcation le
: 20-11-2025
“ou
compte rendu dE
éuron du 1 novembre 2025
pan 22 AR-Préfecture de Nantes
République Française
#
Chateau
téoubique
Frencake
Mébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13 NOVEMBRE
2025
Le treize novembre deux mile vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Alain BLAISE, Mairo, Nombre de conseillers municipaux en exercice
: 22
Date d'anvoi at de
publication de la convecalion du Consell Municipal : 7 novembre 2025
Daïe de publicatior Étaient présents M. BLAISE Alain
M. PRUD'HOMME Christophe
Mme LEMAITRE Sévorine:
M. BOUSSONNIERE Jean-Michel
Mme LEHUCHER
Laurence
Mme MAISDON
Sophie
Mme
LECORNET Valérie
M. MATHE Christophe
M. DROUARD
Pascal
M. TOUZEAU
Nicolas.
M. ROBIN Denis
Mme MOREAU
Francine
Mme HERMON Viviane
Mme ELINFAU Nathalie
M. MORISSEAU
Thomas.
M. COCHIN Thierry
Mme DEGOSSE Lysiane
M. GOURAUD
Patrick
Mme AUGER
Edwige
Absents : Mme DELPORTE
Karin qui a remis un pouvoir à M. GOURAUD
Patrick
Mme BRILLOUET
Gorinne qui a remis un pouvoir à Mme AUGER Edwige
M. LANDREAU
Guillaume
Secrétaire : Mme LEMAITRE Séverine [7
TFoncier
: acquisitions
de terrains
- chemin
de
la Butterie
1
Vu l'accord de principe du propriétaire en dae du 17 février 2025. M. GOURAUD
propose d'acquérir2 parcelles, situées route d'Aigrefeuille afin de poursuivre la liaison
douce partant du bourg.
À cet effet i est nécessaire de faire l'acquisition la parcelle AS 75 d'une
superficie de 243 m2 et une bande le long de la route, sur la parcelle AS 74 pour une surface de 260 m2. Il est précisé que la proposition de prix tient compte de la zone N
des parcelles concernées.
Suite à une question de M. Drouard, M. Gouraud précise qu'il est bien prévue une servitude d'accès vers la parcelle AS 74, afin d'éviter son enclavement. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
AS
75
et
AS
144
conformément
au
document
d'arpentage du géomètre expert, au prix de 1€/m2, soit un prix de 503€.
>
AUTORISE
M. Le Maire à signer les actes correspondants et à prendre toutes mesures
nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre, À Ghâleau-Thébaud, le jeudi 20 novembre 2025,
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
Nom et prénom :
Mme Séverine
LEMAITRE Signature ;
Alain Blaise
cle car éxéeutoire
D44-214400378 20251120 608
Récoplion parle Préfet:
20-11-2025
Publication le
: 20-11-2025
du compte rendu de
euros du TE noonee 2
Feu n
DT DA 14100876-2028
1 120-DE
Réception parle Préfet:
20-1
Cha
#
République
Française
equ
Liberté
-Fraternité
L hébaud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13 NOVEMBRE
2025
Le treize novembre
deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
conformément
aux articles L 2121.10 at L 2121.11 du Code Général des Collectivités Temitoriales, s'est réuni sous La présidence de Mansieur Alain BLAISE, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 Date d'envoi el
de publication de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025
Date de publication :
20 novembre 2025
Étaient présents : M. BLAISE Afain
M. PRUD'HOMME
Christophe:
Mme LEMAITRE Séverine
M. BOUSSONNIERE Jean-Michel
Mme LEHUCHER
Laurenca
Mme MAISDON Sophie
Mme LECORNET Valérie
M. MATHE Christophe
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme MOREAU
Francine
Mme HERMON Viviane
Mme ELINEAU Nathalie
M.
MORISSEAU Thomas
M, COCHIN Thierry
Mme DEGOSSE Lysiane
M. GOURAUD
Patrick
Mme AUGER Edwige
Absonts. Mme DELPORTE
Karine qui a remis un pouvoir à M.
GOURAUD Patrick
Mme BRILLOUET Corinne qui a remis un pouvoirà Mme AUGER Edwige M.
LANDREAU
Guilaume
Secrétaire :
Mmo
LEMAITRE Séverine
a
[Participation des communes
au marché académique
de l'Espace Numérique
de
Travail E-primo
M.
TOUZEAU
rappelle
que
la
collectivité
assume
les
dépenses
de
type
informatique
de
l'école
Marcel
Canonnet.
À ce tire l'Académie demande aux communes de participer à cet outil, à savoir sur les
années précédentes environ 2,5€ ou 3€ par élève. Il rappelle qu'il s'agit d'une plateforme de gestion ct de communication scolaire afin de faalliter les échanges entre les enseignants et les parents (et les élèves). Après en avoir délibéré,
à l'unanimité (21 votants) le Conseil
Municipal
> APPROUVE
la paricipation de la commune au groupement de commande de l'Académie destiné à
l'Espace Numérique de Travail E-primo. >
AUTORISE
M.
Le
Maire
engager
les
dépenses
correspondantes
à l'accomplissement
de
la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre, A Château-Thébaud, le
jeudi 20 novembre 2025,
Le Secrétaire de séance Nom et prénom :
Mme Séverine
LEMAITRE, Signature
de Nantes
Act certifié éxécutaire
025
Publication le : 20-11-2025
Eco
rendu do a réunion AU 5 movemre 2025
CAN