Convocation - PVProvisoireCM1117022 002

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Convocation - PVProvisoireCM1117022 002 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Folgoët. Lien du pdf (Convocation - PVProvisoireCM1117022 002)Thèmes du document : Famille, Transports, Aménagement du territoire, DOSSIER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre, à vingt heures, le conseil municipal de LE FOLGOET, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.

Date de la convocation : 10.11.2022

Présents : Pascal KERBOUL - Odette CASTEL - Stéphane LE ROUX - Emmanuelle LE ROUX - Patrick ROUDAUT - Céline GOUEZ - Michel LE GALL - Yannick GUILLERM - Nathalie FLOCH - Xavier PENNORS - Jean-Noël LE MENN - Cécile GOUEZ - Gérard MAREC - Jacques CARRIO - Caroline THOMAS - Béatrice MUNOZ - Xavier LANSONNEUR - Marie LE DU - Emilie LE JEUNE - Olivier BERTHELOT - Gwénaëlle LE HIR - Rénato BISSON – Florian BUZARÉ

Excusés : Olivier BERTHELOT qui a donné pouvoir à Rénato BISSON ; Fabienne LEPOITTEVIN

Secrétaire de séance : Rénato BISSON

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL 2022-55

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 13 octobre dernier, Madame Béatrice MUNOZ l’a informé de sa volonté de démissionner, pour raisons professionnelles, de ses fonctions de conseiller municipal à compter de 1er novembre. Il note par ailleurs que le conseil avait rendu hommage à son engagement lors de la séance précédente.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet du Finistère en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Florian BUZARÉ, premier non-élu de la liste (É)-CO-CONSTRUIRE NOTRE AVENIR ENSEMBLE dont faisait partie Madame Béatrice MUNOZ lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ PREND ACTE de l’installation de Monsieur Florian BUZARÉ en qualité de conseiller municipal ;

✓ PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

Intervention de Gwénaëlle LE HIR : « Monsieur le Maire, après un peu plus de deux ans de mandature, Madame MUNOZ a souhaité se retirer de son investissement au sein de la majorité municipale et au nom du groupe « Réveillons le Folgoët » nous souhaitons la remercier pour son, engagement et son travail effectués au sein des commissions dont elle faisait partie.

Avec son départ, nous accueillons avec grand plaisir l’arrivée de Florian BUZARÉ, suivant sur votre liste. Nous lui souhaitons une bonne intégration dans votre équipe et plus largement dans notre équipe municipale. Il reste un peu plus d’un demi mandat à réaliser, mais beaucoup de travail à effectuer. Nous savons que tu es prêt à t’investir comme Béatrice a su le faire.

Nous commençons donc ce conseil municipal sur une note positive, même si avec le départ de Béatrice et l’arrivée de Florian notre équipe devient inégalitaire en matière de parité. Mais que mes collègues féminines ne s’inquiètent pas, vivre dans une minorité motive encore plus de montrer notre travail. Encore bienvenue à Florian. »

NOMINATION D’UN CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée la nomination de Mme Cécile GOUEZ en tant que conseillère municipale déléguée en charge de la Culture et la Communication, à compter du 18 novembre 2022, poste précédemment tenu par Mme Béatrice MUNOZ, conseillère municipale démissionnaire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13.10.2022

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 est voté à l’unanimité.

UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE – Art. L2122-22 du C.G.C.T. – Délibération N°2020-32 du 11.06.2020

1) Décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords- cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4)

DM2022-52 : Acquisition d’agrès – Parcours sportif vallée du Creyer : Acquisition d’agrès pour la création d’un parcours sportif dans la vallée du creyer et ses environs est confiée à la société Espace Créatic – P.A. de l’Oseraye – 9 Avenue de Cœur de l’Ouest – 44 390 PUCEUL. Le montant de l’acquisition est de 11 251.03 € HT, soit 13 825.23 € TTC.

DM2022-53 : Colombarium – Revêtement de sol – Béton lavé : La prestation de réalisation d’un revêtement de sol en béton lavé sur le site du colombarium est confiée à l’entreprise Paysages d’Iroise – Z.A. de Kerhuel – 29 290 MILIZAC GUIPRONVEL. Le montant de l’opération, comprenant un constat d’huissier, terrassement du revêtement existant, revêtement en béton lavé et remise en état des zones engazonnées est de 15 556.80 € HT, soit 18 680.16 € TTC.

DM2022-54 : Atelier communal – pose de pare-ballons : La prestation de fourniture et pose de pare-ballons est confiée à l’entreprise Jo SIMON S.A. – Echangeur de Saint Eloi – 29 260 PLOUDANIEL. Le montant de l’opération, comprenant la fourniture et pose d’un pare-ballons de 32 ml de 6m hors sol est de 6 240.00 € HT, soit 7 488.00 € TTC.

DM2022-56 : Acquisition d’un desherbeur à air pulsé : Acquisition d’un desherbeur à air pulsé est confiée à la société La Source Bretagne – Croas ar Valy – 29 420 PLOUÉNAN. Le montant de l’acquisition est de 2 750.00 € HT, soit 3 300.00 € TTC.

2) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)

N° Vendeur Adresse Parcelle Surf. Acquéreur

2022-

44

CTS SIMON 6 rue de la République AA62 491 MORVAN Myriam

2022-

45

PRIGENT Léontine 8 Allée des Hirondelles AH420 555 ELIE Anaël

2022-

46

CORRE VEUVE ABJEAN 10 rue de Keranna AA138 532 Mr et Mme BARAT

2022-

47

KERZANET/MATHIEU 11 rue d'Armor AA21 598 SALAUN/COROLLEUR

2022-

48

TURBE-PEHORE 4 rue Hervé de

Portzmoguer

AM138 413 CASTEL-HUIBAN

3) Les demandes de subventions établies dans la cadre de la réalisation des projets communaux (aloinéa 26)

DM2022-50 : Basilique – Etude diagnostic patrimoniale et historique : Dépôt d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du Fonds de soutien au patrimoine classé des monuments historiques. Le taux de subvention demandé est fixé à 50%, soit un montant espéré de 35 145.00 €.

DM2022-51 : Basilique – Etude diagnostic patrimoniale et historique : Dépôt d’une demande de subvention au titre du programme Petites Villes de Demain. Le taux de subvention demandé est fixé à 30%, soit un montant espéré de 21 087.00 €.

DM2022-55 : Désherbeur à air pulsé – Demande de subvention Conseil Régional : Dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne au titre du programme Eau – Matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, en zone non agricole. Le taux de subvention demandé est fixé à 50%, soit un montant espéré de 1 375.00 €. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES 2022-56

Monsieur le Maire informe que par délibération N°2020-24 du 11 juin 2020, le Conseil Communal a adopté la création et la composition de 6 commissions communales permanentes.

Il indique que suite à la démission de Madame Béatrice MUNOZ de ses fonctions de conseillère municipale au 31 octobre dernier, elle a été remplacée par Monsieur Florian BUZARÉ.

Il convient par conséquent de procéder à son remplacement dans les commissions communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’arrêter la nouvelle composition des commissions communales comme suit :

1 - Commission Finances, Personnel communal, Culture, Communication :

Odette CASTEL, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Xavier LANSONNEUR, Caroline THOMAS, Marie LE DU, Patrick ROUDAUT, Rénato BISSON

2 - Commission Vie associative, Patrimoine, Bâtiments :

Stéphane LE ROUX, Gérard MAREC, Jean-Noël LE MENN, Florian BUZARÉ, Xavier LANSONNEUR, Xavier PENNORS, Yannick GUILLERM, Olivier BERTHELOT

3 - Commission Ecoles, Enfance et jeunesse :

Emmanuelle LE ROUX, Nathalie FLOCH, Emilie LE JEUNE, Xavier PENNORS, Marie LE DU, Céline GOUEZ, Odette CASTEL, Gwénaëlle LE HIR

4 - Commission Travaux, Environnement :

Patrick ROUDAUT, Nathalie FLOCH, Jean-Noël LE MENN, Caroline THOMAS, Jacques CARRIO, Yannick GUILLERM, Florian BUZARÉ, Olivier BERTHELOT

5 - Commission Cohésion sociale :

Céline GOUEZ, Nathalie FLOCH, Cécile GOUEZ, Emilie LE JEUNE, Xavier LANSONNEUR, Jacques CARRIO, Gwénaëlle LE HIR

6 - Commission Urbanisme, Cadre de vie, Développement économique :

Michel LE GALL, Caroline THOMAS, Jacques CARRIO, Fabienne LEPOITTEVIN, Gérard MAREC, Stéphane LE ROUX, Rénato BISSON.

PATRO – Réaménagement – Modification du branchement électrique de la salle Yves Bleunven 2022-57

La salle Yves Bleunven est alimentée en électricité via le corridor situé entre le patro et la crêperie. Le réaménagement de ce bâtiment intègre le corridor au projet. Il est par conséquent indispensable de supprimer l’actuelle alimentation de la salle Yves Bleunven.

Une étude réalisée par ENEDIS préconise de créer un raccordement via le coffret électrique situé au niveau de la rue du complexe sportif, en contre-bas de l’aire de jeux pour enfant du doyenné. Le raccordement sera réalisé via une tranchée qui longera le mur de séparation du doyenné et l’aire de jeux. Pour ce faire il est indispensable de faire passer un fourreau entre le coffret électrique et l’entrée de la salle, au niveau de l’office.

Le montant des travaux établi par l’entreprise GTIE est de 4 110.00 € HT, soit 4 932.00 € TTC.

Xavier PENNORS demande pour quelle raison le branchement n’est pas réalisé en même temps que la pose du fourreau ?

Pascal KERBOUL lui répond qu’il ne sait pas mais qu’il est probable que cela soit du fait de l’intervenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ VALIDE le devis présenté par l’entreprise GTIE pour la réalisation de ces travaux ;

✓ PRÉVOIT les crédits nécessaires au règlement de cette intervention au budget 2022 de la Commune.

ECLAIRAGE PUBLIC – Place de l’Eglise – Armoire 16 2022-58

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réaménagement du Patro, plusieurs anomalies relatives à l’alimentation électrique de biens publics ont été décelées.Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2022-38 du 12 juillet dernier le conseil municipal avait validé le devis relatif au déplacement des coffrets électriques situés dans l’enceinte du Patro, pour un montant de 16 649.23 € TTC.

Il convient également de déplacer l’armoire électrique N°16 située au même endroit. Le SDEF a transmis une convention financière établissant la répartition de la prise en charge des coûts :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ VALIDE la convention financière présentée par le SDEF pour la réalisation de ces travaux ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

CLCL – PACTE SOCIAL – Signature de la Convention Territoriale Globale CAF 2022-59

Madame Emmanuelle LE ROUX, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, informe les

membres de l’assemblée que dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la Communauté Lesneven Côte

des Légendes a impulsé une démarche ambitieuse et novatrice auprès des partenaires du territoire : LE PACTE

SOCIAL. Il réunit les acteurs locaux de cohésion sociale dit structurants, ainsi on retrouve la CLCL, la Caf du

Finistère, le Conseil Départemental du Finistère, l’Education Nationale, la Maison de l’Emploi, l’association

Familles Rurales de Guissény et le Centre Socioculturel Intercommunal.

La volonté politique est d’impulser sur le territoire une démarche partenariale forte où la dimension collective

en est le fondement.Pour ce faire :

❖ Un travail est amorcé depuis 2017, des enjeux ont été partagés : interconnaissance des acteurs,

accessibilité, accompagnement à la parentalité et mobilité ;

❖ La gouvernance définie : comité de pilotage – instance politique ; comité des financeurs –

instance politique regroupant la CLCL, la Caf du Finistère et le Conseil Départemental, comité technique –

instance technique et groupes de travail composés d’acteurs ressources et/ou locaux ;

❖ Au-delà de l’ambition politique communautaire de décloisonner les politiques et de tendre vers

de la transversalité pour prendre la question du vivre ensemble sur le territoire dans sa globalité, les instances

attachent également une importance à la définition d’un plan d’actions autour des 4 enjeux dégagés. Ainsi, un

projet a été rédigé précisant l’objet, les champs d’interventions de chacun des partenaires, les enjeux partagés,

les engagements, les modalités de collaboration, l’évaluation et le plan d’actions. C’est dans ce cadre que

s’inscrit la contractualisation avec la Caf du Finistère – la convention territoriale globale – CTG. Cette dernière

assure des soutiens financiers à la communauté de communes et aux communes pour les projets développés

et les compétences portées. Les collectivités territoriales et la communauté de communes seront signataires de

l’unique document : le pacte social incluant la convention territoriale globale.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE :

PRESENTATION DE LA NOUVELLE CONTRACTUALISATION

Il est initialement prévu que l’échéance du contrat enfance jeunesse – CEJ de la CLCL prenne fin au 31 décembre 2022. Dans le cadre du CEJ, les communes et la communauté bénéficient de la CAF de prestations financières pour l’offre de services petite-enfance, enfance et jeunesse proposée sur les communes et sur le territoire. A ce titre, la CLCL bénéficie en l’occurrence d’un soutien financier pour la coordination communautaire petite-enfance, enfance et jeunesse à hauteur de 1,5 ETP soit un montant annuel de 21 000 €. La nouvelle contractualisation qui liera la CLCL à la CAF du Finistère dans le cadre de notre démarche pacte social, pose un nouveau cadre et de fait de nouvelles possibilités de financement.

Le Bonus Territoire va remplacer les prestations du CEJ. Pour mémoire, le CEJ est né en 2005. Pour la CLCL, il s’agissait de 320 000 euros/an, aides versées en année N+1 aux collectivités pour financer les accueils de loisirs, le relais parents enfants assistantes maternelles, les crèches, les formations BAFA (portées par la CLCL), la mission de coordination de projet EJ de la CLCL.

– Les bonus territoire sont versés aux gestionnaires (348 000 € de prévisionnel / an) : • 134 000 € pour les accueils de loisirs (s'ajoutent aux 150 000 € de PS)

• 138 000 € pour les crèches (s'ajoutent aux 400 000 € de PS)

• 25 000 € pour le Repam (1,8 ETP, s'ajoutent aux 45 000 € de PS)

• 48 000 € pour 2 ETP de chargés de coopération (plutôt que les 20 000 € issus des 1,5 ETP de coordination EJ dans le CEJ)

• 3 000 € pour les formations BAFA

Avec ce nouveau dispositif de Bonus Territoire, les aides seront versées directement aux gestionnaires de Service (accueil de loisirs, crèches ...) ou aux collectivités si elles sont gestionnaires de ces services.

En parallèle, il est à noter que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF - a une convention avec l’Etat – la COG : Convention d’Objectifs Généraux laquelle conditionne les contractualisations entre les caisses départementales et les EPCI. La COG en cours prendrait fin en 2022 et une nouvelle serait effective à compter du 1er janvier 2023.

La CAF du Finistère, par le conseiller technique qui suit le territoire, nous indique une évolution potentielle du soutien financier de la CAF aux postes.

Dans le cahier des charges de la nouvelle contractualisation : convention territoriale globale – CTG, la CAF demande aux EPCI de mettre des moyens humains pour faire vivre cette convention, à savoir : la coordonner,l’animer et assurer son suivi. En effet, il s’agit là d’un enjeu fort pour les CAF et les territoires : développer des politiques de cohésion sociale.

Particularité de la CLCL :

La politique de cohésion sociale y est une politique volontariste portée depuis plusieurs années et la structuration des services du pôle cohésion sociale et services à la population témoigne de l’ambition communautaire.

Un accord a été communiqué à la CLCL, pour :

1. Ne pas recruter de personne dédiée à la coordination de la CTG (comme demandé – la CAF fait état d’un référentiel métier auquel les EPCI sont invités à consulter)

2. Apporter un soutien à l’EPCI des postes déjà en place à hauteur de 48 000 €

Pour bénéficier de ce soutien financier de 48 000 €, 2 éléments sont nécessaires :

- Dénoncer le CEJ avant le 30 juin 2022 (DCC du 18/05/2022)

- Signer la CTG pour une date d’application au 01/01/2023

Pascal KERBOUL indique que le fait principal à retenir pour la commune, outre un élargissement des prestations proposées, est d’ordre comptable. Le cheminement financier des aides est plus direct, passant des financeurs aux prestataires sans avoir à transiter par la CLCL puis les communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la démarche Pacte social et de fait la convention territoriale globale ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Pacte social et la convention y afférent.

DÉPENSES NOUVELLES 2022-60

Monsieur le maire indique que quelques dépenses non prévues au budget primitif 2022 de la Commune sont à réaliser.

- Brosses chaussures de football – L’équipement situé près des vestiaires du bas n’est plus officiant. Avec la venue des terrains gras il est urgent de le remplacer afin de limiter l’apport de terre et de boue dans les vestiaires. Le coût d’acquisition est de 260.00 € HT.

Stéphane LE ROUX indique qu’il s’agit d’un achat « d’urgence » le matériel actuel étant hors d’usage.

- Filets de tennis – Les filets sont en mauvais état, la bande supérieure entourant le câble de tension est déchirée. Il convient de les remplacer. Coût pour 2 unités : 290.00 € HT

Stéphane LE ROUX indique qu’il s’agit d’un achat demandé par le club de tennis, le matériel actuel étant très dégradé.

- Rampe alu pliable – Cette rampe sert notamment pour le transport de l’autolaveuse d’un site à un autre. Actuellement deux planches de bois font office de rampe, matériel lourd non adapté à ce type de manipulation. Il est proposé d’acquérir des rampes en alu. Le coût est de 250.00 € TTC. Patrick ROUDAUT informe que cette acquisition permettra de soulager les manutentions du personnel technique lors du transport de l’autolaveuse dans les diverses salles.

- Logiciel gestion du cimetière : la version actuelle du logiciel (3) ne sera bientôt plus développée. Il est proposé de migrer vers la version 4. Le coût, qui sera revu à la hausse début 2023, est de 3 523.50 € TTC. A ce coût, il faut ajouter le contrat de maintenance qui est de 470 € TTC annuel (contre 453.89 € en 2022).

- Etagères de stockage : Matériel d’aménagement des box de Kermaria mis à la disposition des associations. Coût : 623.75 € HT ; 748.50 € TTC. TRAVAUX BÂTIMENTS

Salle du Léon – Sol : BP 2022, 40 000 € - La commission « Bâtiments » propose de retenir l’offre de l’entreprise Bâti Ker, pour un montant de 26 955.00 € TTC. (pour information)

Toilettes publiques : BP 2022, 50 000 € - La commission « Bâtiments » propose de retenir l’offre de la société SAGELEC pour un montant de 39 600 € TTC. En complément de la fourniture et de l’installation du module, il sera nécessaire de faire intervenir une entreprise pour la préparation du site (destruction des toilettes existantes, création de dallage et de maçonnerie (devis de 10 800.56 € TTC) et la réalisation des travaux de plomberie et d’électricité (devis de 4 595.63 € TTC). Le coût total de l’opération est de 54 996.19 € TTC.

Stéphane LE ROUX indique que ces devis constitueront le coût le plus important de l’opération et qu’il va tenter de trouver des prestataires moins-disants pour la partie préparation du site et plomberie/électricité. Pascal KERBOUL rajoute que ce nouvel équipement sera semi-automatique ce qui améliorera les conditions d’intervention des agents techniques.

Salles du Léon et Iroise – Eclairage : BP 2022, 25 000 € - Initialement le prévisionnel ne comprenait que le changement des éclairages de la salle de l’Iroise. Au vu de la conjoncture en terme de coût de l’énergie, il est proposé d’y coupler le remplacement des éclairages de la salle du Léon. La commission propose de retenir le devis de la société SIMELEC pour un coût TTC de 34 226.87 €. Le différentiel entre le prévisionnel et le devis serait absorbé par la moins-value du revêtement de sol de la salle du Léon.

Stéphane LE ROUX informe que la prévision budgétaire initiale portait uniquement sur le remplacement des éclairages de la salle de l’Iroise, l’idée première étant de transférer le matériel déposé de la salle de l’Iroise vers celle du Léon. Au vu de l’évolution des normes et des coûts énergétiques à compter de 2023, il a été jugé opportun de réaliser les travaux dans les deux salles, ce qui explique le coût de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ VALIDE les propositions de dépenses nouvelles telles que présentées ci-dessus ;

✓ PRÉVOIT les crédits budgétaires pour le règlement de ces dépenses au budget 2022 de la Commune.

BUDGET COMMUNE 2022 – Décision modificative de crédits N°1

Madame Odette CASTEL, adjointe en charge des Finances, informe les membres de l’assemblée de la nécessité de procéder à quelques modifications budgétaires afin d’assurer une continuité des paiements jusque la fin de l’exercice budgétaire.

Elle indique que ces réajustements ne concernent que la section de fonctionnement.

Il est proposé de réaliser les modifications suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 200,00

60613 Chauffage urbain 8 000,00 6419 Remboursement sur

rémunérations

7 800,00

60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 6459 Remboursement sur charges

(indemnité inflation)

1 400,00

60632 Fournitures de petit

équipement

5 000,00 70 VENTES DE PRODUITS

FABRIQUES, PRESTATIONS DE

SERVICES

16 000,00

61551 Matériel roulant 8 000,00 70311 Concession cimetière 3 500,00

70323 Redevance d'occupation du

domaine public

2 500,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 3 200,00 7067 Redevances Cantine/Garderie 10 000,00 6455 Cotisations pour assurance

du personnel

3 200,00 73 IMPÔTS ET TAXES 30 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

31 070,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de

mutation

30 000,00

6518 Autres (Kanlab) 3 150,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 070,00

6531 Indemnités 3 600,00 7788 Produits exceptionnels divers 3 070,00

6541 Créances admises en non-

valeur

2 660,00

6542 Créances éteintes 160,00

6558 Autres contributions

obligatoires

12 500,00

6574 Subventions 9 000,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 270,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 58 270,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité VALIDE la décision modificative de crédits telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

SDEF – Rapport d’activités 2021

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Monsieur le Maire indique que l’accès au document a été transmis via les adresses de messagerie des conseillers municipaux le 16 novembre via le lien suivant : https://www.sdef.fr/documentation/rapport- dactivite/

Messieurs Yannick GUILLERM et Jean-Noël LE MENN, représentants de la collectivité au SDEF, présentent le rapport d’activités 2021 Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.

Jean-Noël LE MENN illustre cette présentation par deux actions/projets existants sur la commune en rapport avec les activités du SDEF :

❖ La borne de recharge électrique, située à l’entrée de la rue du Verger. En 2021, 230 charges ont été réalisées, pour une capacité considérée comme correcte de fonctionnement de l’ordre de 800 charges annuelles.

Au sujet des bornes de recharge des véhicules électriques, Pascal KERBOUL annonce que le coût pour l’usager, en 2023, sera bien moindre que celui que devra subir les collectivités (de l’ordre de 15% contre 250% pour les collectivités).

❖ Le projet de centrale photovoltaïque en comparaison avec celui installé en 2021 à PLOURIN. Le site du Folgoët sera globalement 10 fois plus important (en taille, en production...).

Enfin, dans le cadre des éventuelles restrictions de consommation d’électricité que nous serions amenés à subir cet hiver, Pascal KERBOUL rappelle que le programme ecowatt, auquel la commune a souscrit pour l’éclairage public, à l’exception des deux axes principaux de circulation, pourrait entrainer une extinction des candélabres, en cas de forte tension sur le réseau.

Le Conseil Municipal,Après avoir pris connaissance des éléments constitutifs du rapport d’activités 2021 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, PREND ACTE de ce rapport.

INFORMATIONS DIVERSES

A – PERSONNEL COMMUNAL : Départ de Céline MESMEUR de la bibliothèque au 31/12/2022. Une publicité de recrutement d’agent du patrimoine a été lancée, les candidatures seront reçues jusqu’au 18/11/2022. A ce jour 19 (suite à problème de transmission d’alerte du site du CDG29 8 candidatures n’avaient pas été récupérées +1 reçues ce vendredi matin) candidatures ont été déposées.

B – NOMINATION D’UN RÉFÉRENT INCENDIE/SECOURS

Suite à discussion à l’issue du dernier conseil municipal Monsieur le Maire a décidé de nommer, par arrêté municipal 2022-76 du 17/10/2022, Jean-Noël LE MENN référent Incendie/Secours en remplacement de Caroline THOMAS.

C – POINT SUR LES TRAVAUX

❖ Rues des Glycines/Lanarvily : les travaux enfouissement de réseaux sont terminés.

❖ Quartier des Oiseaux : Les travaux avancent conformément au planning.

L’entreprise LAGADEC terminera les travaux de remplacement des conduites principales rue des Alouettes cette semaine puis réalisera les raccordements des propriétés. S’ensuivront les « antennes » (extrémités de la rue des Mésanges et de celles des Alouettes), positionnées en fin de chantier afin de permettre le démarrage des travaux de l’entreprise Eurovia en laissant une sortie du quartier de disponible.

L’entreprise Eurovia débutera les travaux de réaménagement de voirie par la rue des Hirondelles en cette fin de mois. La date prévisionnelle de fin de travaux est toujours fixée à fin mars 2023.

Une mauvaise surprise est apparue lors des travaux rue des Alouettes, les réseaux Telecom et électriques sont très peu enfouis et ne permettront pas, en l’état actuel des choses de réaliser l’aménagement prévu. Une solution technique doit être trouvée qui viendra alourdir le montant de l’opération.

❖ Routes de Gorrekear et de Kerbriant : la totalité des travaux d’aménagement est terminée. Les CHAUCIDOU ont été mis en œuvre fin octobre.

Route de Gorrekear Route de Kerbriant

Une communication a été effectuée sur les supports de la collectivité (BIM, site internet, page facebook, newsletter) quant aux modalités de circulation sur ces voies.

Les arrêtés municipaux 2022-79 et 2022-80 fixent les nouvelles modalités de circulation sur ces voies.

L’estimatif prévisionnel des travaux était de 30 637.32 € TTC, en attente des dernières factures pour le bilan de l’opération. La demande de subvention via le programme 2022 du Produit des amendes de police a permis de bénéficier de 9 774.17 €.

❖ Espace cinéraire : les travaux de revêtement de sol de l’espace cinéraire ont débuté mardi 8 novembre, pour une durée de 10 jours. La création d’un sol en béton lavé permettra une mise aux normes pour l’accès PMR.

L’installation des modules est programmée seconde semaine de décembre.

❖ Salle du Léon : les tribunes ont été démontées.

Stéphane LE ROUX indique que ces travaux ont été réalisés en régie et ont duré deux semaines. La tribune sera remplacée par des gradins mobiles (60 places) et des box de stockage et une salle de réunion, du type de ce qui a été réalisé à la salle de Kermaria.

Pascal KERBOUL ajoute que les tribunes devenaient par endroits dangereuses, les infiltrations d’eau ayant rendu le bois friable.

❖ Formation 1ers secours : Céline GOUEZ informe l’assemblée que deux sessions de formation se

dérouleront d’ici la fin de l’année : une session le 30/11 pour 6 agents communaux, une seconde session le 10/12 pour 6 bénévoles d’associations.

❖ Opération Chéquier Jeunes : Emmanuelle LE ROUX indique que l’opération est renouvelée et élargie aux jeunes à partir de 13 ans. Il s’agit de l’octroi d’un chéquier contenant 4 chèques de 5€, avec pour objectif d’inciter les jeunes à pratiquer des activités sportives et culturelles. Ce chéquier jeunes est utilisable en une ou plusieurs fois uniquement auprès des partenaires de la CLCL, dans le cadre d’une des prestations payantes suivantes : adhésion à la structure, abonnement (mensuel, annuel, ...) auprès du partenaire, activités(stages ou séjours) proposés par le partenaire, entrée « piscine », « cinéma », « spectacle », entrée pour un événement festif...

❖ Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) : Cécile GOUEZ indique que, du 19 au 27 novembre, la CLCL participe à ce programme et propose diverses activités/actions : exposition, Troc brocante, ateliers divers, visites guidées. Programme détaillé sur le site de la CLCL : https://www.clcl.bzh/environnement/dechets/151-reduction-et-prevention-des-dechets/290-serd

❖ BROYEUR CLCL : Patrick ROUDAUT indique que la commune a conventionné avec la CLCL pour pouvoir bénéficier du prêt d’un broyeur. Il sera utilisé en début d’année dans le cadre d’une action de transformation des sapins de Noël en paillage. Les personnes qui le souhaitent pourront ainsi récupérer le paillage pour leur jardin. A défaut la commune en fera bon usage.