Procès Verbal - PV CM 03 10 2024

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Procès Verbal - PV CM 03 10 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Folgoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 OCTOBRE 2024

Nombre de

conseillers en

exercice : 23

L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre, à vingt heures, le Conseil

Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le 27 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pascal

KERBOUL, Maire.

Présents : 19

Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX,

Stéphane LE ROUX, Céline GOUEZ, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques

CARRIO, Nathalie FLOC’H, Jean-Noël LE MENN, Patrick ROUDAUT, Marie LE DU, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Caroline THOMAS, Yannick GUILLERM,

Florian BUZARE, Gwenaëlle LE HIR

Absents

excusés ayant donné

pouvoir : 3

Fabienne LE POITTEVIN, Xavier PENNORS et Olivier BERTHELOT donnent

respectivement procuration à Patrick ROUDAUT, Yannick GUILLERM et Gwenaëlle LE HIR

Absents excusés : 1 Rénato BISSON

Secrétaire de

séance :

Caroline THOMAS

Informations

Dossier de séance

Ordre du jour :

• Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

• Décisions du maire

• Avenant EPFB de prolongation de convention opérationnelle d’actions foncières - Colbert

• Convention REPAM 2024 -2026

• Cession de terrain AM 135 – Allée Primauguet

• Mandat spécial au Maire – Salon des Maires et des Collectivités Locales 2024

• Subvention – Drapeau section des Officiers Mariniers et veuves de Le Folgoët

• Micro-folies – lettre d’intention

• Budget Commune 2024 – Admission en non-valeur

• Régularisation parcelle AM 27

• Questions diverses2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Délibération 2024 – 44

Ordre du jour :

• Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024

• Décisions du Maire

• Subventions municipales – Scouts et guides de France

• Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

• Participation financière de la commune au fonctionnement de la cantine de l’école Sainte-Anne

Notre-Dame

• Convention ALSH – Maison de l’enfance – Ploudaniel – Le Folgoët

• Composition de la commission ad hoc pour la commission Colbert

• CNAS

• Questions diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024.

Fabienne LE POITTEVIN, Patrick ROUDAUT, Jean-Noël LE MENN et Rénato BISSON ne peuvent pas se

prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 car ils étaient absents lors

des débats.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

19 193

Décisions du Maire – Art. L2122-22 du C.G.C.T – Délibération N°2020-32 du 11-06-2020

1) Décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres

lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4)

Numéro Intitulé Société Montant

DM 2024-20 Dévoiement de réseaux sur les parcelles AB 454 et AB 455 SAS MENEZ TP 37 233,48 €

DM 2024-21 Achat de vaisselles et de caisses de rangement ETS PICHON 1 518,98 €

DM 2024-22 Elagage en bordure de voies communales SARL MARCEL CABON 6 600,00 €

DM 2024-23 Intervention d'urgence sur le toit de l'Ecole Paul Gauguin FREDERIC LAFORGE 504,00 €

DM 2024-24 Réalisation d'un audit énergétique en vue d'une opération de réhabilitation de bâti ancien ATIS INGENIERIE 3 060,00 €

DM 2024-25 Aménagement du chemin du Creyer - opération de nivellement ETA COTE DES LEGENDES 1 200,00 €

DM 2024-26 Remplacement de la Balade à Bras ESPACE CREATIC 2 274,84 €

DM 2024-27 Conception de supports de communication - souscription Fondation du Patrimoine VIOLAINE PIERRET 504,00 €

DM 2024-28 Impression de dépliants - souscription Fondation du Patrimoine IMPRIMERIE DE BRETAGNE 359,00 €

DM 2024-29 Impression Roll-up - souscription Fondation du Patrimoine LEFRIANT PUBLICITE 157,20 €

DM 2024-30 Fournitures de vêtements de travail - service périscolaire CREATIONS CANTIN 205,48 €

DM 2024-31 Génie Civil pour l'adduction fibre optique de l'Ecole Paul Gauguin BOUYGUES 2 474,52 €

DM 2024-32 Aménagement de la Vallée du Creyer ETR J-G CABON 1 086,00 €

DM 2024-33 Remplacement lampes éclairage - Complexe Sportif BOUYGUES 1 245,00 €

DM 2024-34 Menuiseries Aluminium – Vestiaires – Hall de loisirs- tampon KALUEN 3 018,00 €

DM 2024-35 Remplacement Lanterneaux salle du Léon BIHANNIC 26 587,13 €

DM 2024-36 Plantations communales

RAVELIN et

PEPINIERES DE

KEROUANT

4 212,47 €

DM 2024-37 Remplacement amortisseurs - DT-770-RS EVEN AUTO 1 323,12 €

DM 2024-38 Achat d'une tente canadienne - Bibliothèque WESCA 62,23 €

DM 2024-39 Achat d'un Renault Master III EVEN AUTO 21 300,00 €

DM 2024-40 Achat d'un tableau d’affichage - Bibliothèque MANUTAN 309,00 €

DM 2024-41 - Achat d'un système Audio HAUTE FIDELITE BREST 990,00 €

DM 2024-42 Marquage Renault Master III JADE PUBLICITE 381,60 €

DM 2024-36 : Odette CASTEL demande si les arbres cassés Route de Brest seront Remplacés ? La

réponse est oui.

DM 2024—39 : Gérard MAREC indique le besoin d’acheter des tapis de sol et house pour le nouveau

fourgon pour le maintenir en bon état.

DM 2024-41 : Gwenaëlle LE HIR demande ce qu’il en était l’année dernière pour le repas du CCAS. Jean-Noël LE MENN indique que c’était un prêt pour tester et signale que ce sera plus simple, cette année, avec l’appareil acheté.4

2) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles

le maire n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)

3)

N° Vendeur Adresse Parcelle Surface

(m²)

Acquéreur

2024-23 LEFEVRE

Roland et

Christine

14 Rue des magnolias AI167 30 BODILIS Benoit et Elodie

2024-24 LAVAULT

Roger

25 Rue des dentelières AC264 586 GOUADEC Guillaume et

ARGOUARCH Catherine

2024-25 TOUL Nicolas 4 Rue des Abers AE50 588 MARTIN Sophie

2024-26 JESTIN Arnaud

et Séverine

11 Rue des Ajoncs d'Or AH177 492 BOEDEC Marc et Olga

2024-27 CORBE Céline 4 Rue de la Gare AD132 873 TREGUER Erlé

2024-28 BIZIEN Marie 3 Allée des primevères AH140 380 THOMAS Thierry

DIA 2024-27 : Parcelle AD132 : Gwenaëlle LE HIR demande s’il y a une volonté du Leclerc de

s’agrandir par rapport à l’achat. Pascal KERBOUL répond que non, peut-être pourrait-il y avoir un

aménagement ?

Avenant EPFB de prolongation de convention opérationnelle d’actions foncières

Bâtiment Colbert

Délibération 2024 – 45

La convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne s’est terminée le 27 août 2024 afin

de continuer le partenariat et de finaliser le projet Colbert, il importe de prolonger la durée de la convention.

Le Bureau de l’EPFB s’est réuni le 2 juillet 2024 et a voté la prolongation de la convention opérationnelle

signé le 24 juillet 2017 par la Commune de Le Folgoët.

Monsieur le Maire présente ainsi le projet d’avenant :

Préambule

Le 24 juillet 2017, la commune de Le Folgoët et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne ont signé une convention

opérationnelle d'actions foncières en vue de réhabiliter le bâtiment Colbert en état de friche. Le projet consiste à réaliser des logements sociaux et démolir une longère pour mettre en valeur les espaces publics aux abords de la basilique.

Aux termes de cette convention opérationnelle, la Collectivité a sollicité l’EPF Bretagne pour l’acquisition d'un

tènement foncier d’une superficie d’environ 2400m². En 2019, il a été procédé à une division foncière pour permettre l’acquisition d’une surface de 1687 m², soit la parcelle figurant désormais au cadastre de la commune de Le Folgoët sous le n° AB 395.

En 2023, la mairie du Folgoët a mandaté TLPA, SEMBREIZH et ARMOR ÉCONOMIE pour une étude d’une durée de 7

mois afin d’établir un diagnostic et une faisabilité des secteurs Colbert et de l’Oratoire ainsi qu’une analyse prospective des besoins et attentes en termes d’habitat, de commerces et de services.5

A ce jour, l’acquisition du foncier susmentionné doit être finalisée et la durée de la convention doit ensuite permettre

la réalisation de travaux de proto aménagement avant une sortie de portage.

La commune de Le Folgoët sollicite donc aujourd'hui l’EPF Bretagne pour la rédaction d’un avenant n°1, afin d’allonger la durée de la fin de la convention opérationnelle.

Cela exposé, il est convenu ce qui suit

Article 01 – Modifications apportées à la convention opérationnelle d'actions foncières

► L'article 2.2 Durée de la convention-Avenants-Résiliation figurant en page 10 de la convention opérationnelle

d'actions foncières du 24 juillet 2017, est désormais rédigé comme suit :

La présente convention opérationnelle prend effet à compter de la date de sa signature par l’ensemble des parties pour se terminer le 31 aout 2027.

Il est précisé que malgré la signature d’une convention cadre entre l'EPF Bretagne et la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes, la légalité et/ou la durée de ladite convention cadre ne constitue pas une condition de

validité des conventions opérationnelles prises pour son application. Ainsi, si une convention opérationnelle a une date d’échéance postérieure à la date de fin de la convention cadre, cela n’aura pas d’incidence sur la validité de la convention opérationnelle en question.

La présente convention pourra faire l’objet, par voie d’avenant, d’ajustements ou de précisions qui s’avéreraient

nécessaires à la bonne mise en œuvre du dispositif conventionnel.

La convention peut être résiliée à la demande de la (d’une) Collectivité si elle renonce à son projet. Elle peut être résiliée par l’EPF Bretagne pour non-respect d’une ou de plusieurs clauses de la présente convention. La résiliation ne

pourra être décidée que par l’assemblée délibérante de la Collectivité ou le bureau de l'EPF Bretagne. Elle sera notifiée à l’autre ou aux autres partie(s) par un courrier recommandé et sera effective à la première réception de ce courrier par une des parties.

A noter qu’en cas de convention multipartite, les autres parties pourront décider de continuer seules la présente

convention. Cette convention pourra alors faire l’objet d’un avenant pour en exclure la partie souhaitant la résilier, ou être résiliée et remplacée par une nouvelle convention opérationnelle.

L’EPF Bretagne établira alors, sous deux mois, un état des frais refacturables et/ou des biens en portage au titre de la présente convention et de leurs coûts de revient. La Collectivité sera tenue de rembourser ces frais et/ou de racheter

ces biens à l’EPF Bretagne à leur prix de revient, (éventuellement augmenté de la pénalité prévue à l’article 5.6 de la présente convention sauf exemption accordée par le bureau de l’EPF Bretagne), dans l’année qui suivra la résiliation mais sans pouvoir dépasser la date de fin de la présente convention.

Article 02 – Autres dispositions

Les autres articles et dispositions de la convention opérationnelle d’actions foncières signée le 24 juillet 2017 demeurent inchangés.

Article 03 – Date d'effet

Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE DE RENOUVELER la convention ;

DÉCIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant entre l’Etablissement Foncier Public de Bretagne et

la Commune de Le Folgoët concernant la convention opérationnelle d’actions foncières pour le bâtiment

Colbert.6

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 20 2

Gwenaëlle LE HIR demande si la durée est automatiquement de 7 ans ?

Pascal KERBOUL répond par l’affirmative et que de plus, la commune dispose de 5 ans pour faire

les travaux. C’est la règle classique, il faut aussi faire du logement social. Si le projet ne se réalise

pas, il peut y avoir des pénalités pour la commune. Il n’y a pas de durée de renouvellement

préalablement décidée.

Pascal KERBOUL indique que la procédure est classique de la part de l’’EPF concernant la gestion de

projet. Odette CASTEL précise que la prolongation doit servir à mener le projet à bien.

La minorité vote Contre car la délibération engage la commune au-delà du mandat.

Pascal KERBOUL et Odette CASTEL répondent que cela permet de couvrir le prochain conseil qui

prendra la suite.

Convention REPAM – 2024-2026

Délibération 2024 – 46

Le Centre Socioculturel Intercommunal du pays de Lesneven est gestionnaire de longue date du Relais Petite

Enfance Parents Assistants maternelles (REPAM) sur le territoire de la Communauté de Lesneven Côte des

Légendes auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. La convention est à renouveler sur la durée du nouveau

projet REPAM validé par la CAF pour la période 2024-2026.

La part annuelle pour la Commune de Le Folgoët est de 1 100,84€.

La présente convention est annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE DE RENOUVELER la convention ;

DÉCIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de financement 2024-2026 du Relais Enfants

Parents Assistants Maternels de la Communauté de Lesneven Côte des Légendes.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 227

Cession de terrain – Parcelle AM 135 – Allée Primauguet

Délibération 47

Monsieur Michel LE GALL informe les membres de l’assemblée d’une demande d’acquisition de parcelle faisant partie

du domaine privée de la commune qui concerne la cession d’un délaissé d’espace vert qui jouxte la parcelle cadastrée AM151.

Cette parcelle est située Allée Primauguet, cadastrée AM135p pour une superficie de 123.08 m².

Un avis a été obtenu le 17 Juillet 2024 de France Domaine suite à une première demande d’acquisition. Le prix de cession de la parcelle était évalué à 40€/M² net vendeur.

Cette partie de parcelle n’a pas d’utilité pour la commune

Aussi il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette cession dans les conditions suivantes :

✓ Cession d’une partie de la parcelle AM135p, d’une superficie approximative de 123.08 m² ;

✓ Un prix de cession de 4920 € net vendeur ;

✓ Le choix du géomètre chargé du document d'arpentage sera laissé à l'initiative de l'acheteur ;

✓ La SCP CORLAY/GOASDOUÉ, Notaires à LESNEVEN, sera chargée de l'acte notarié ;

✓ Tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...) seront entièrement à la

charge de l’acquéreur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la cession d’une partie de la parcelle AM 135p de 123.08 M² dans les conditions indiquées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au règlement de cette affaire.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 22

Odette CASTEL demande si le terrain au sud de la parcelle est un terrain agricole.

La réponse est : « Oui ».8

Pascal KERBOUL explique que dans le PLU communal précédent, il existait une possibilité

d’urbanisation mais que ce n’est plus le cas avec la Zéro Artificialisation Nette prise en compte dans le PLUI.

Gwenaëlle LE HIR interroge pour savoir si c’est la voisine qui souhaite acheter le terrain.

La réponse est : « Oui ».

Mandat spécial au Maire – Salon des Maires et des Collectivités Locales 2024

Délibération 2024 – 48

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre

2024. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est

l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur

des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de

l’Etat vis à vis des communes. La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des

collectivités territoriales :

• De mandater Monsieur le Maire, Pascal KERBOUL, Mesdames les Adjointes Odette CASTEL et

Emmanuelle LE ROUX à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France ;

• De prendre en charge les frais de transports et d’hébergements (nuitées et petits-déjeuners) occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE les propositions susvisées.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 20 2

Pascal KERBOUL précise que les coûts de repas ne sont pas à prendre en charge du fait des invitations officielles.

Subvention – Participation à l’achat du drapeau de la section des Officiers Mariniers et

veuves de Le Folgoët

Délibération 2024 – 49

Le drapeau de cérémonie attribué en 1964 et financé par les adhérents, la municipalité et l’association du

nord-Finistère a 60 ans. L’association sollicite la Commune de le Folgoët afin d’obtenir une subvention

exceptionnelle pour financer son remplacement. Le montant global de l’opération pour l’association est de

980,70€.9

Monsieur Jean-Noël LE MENN, Correspondant défense propose après étude du dossier une subvention

exceptionnelle de 350€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350€ à la section des Officiers Mariniers et veuves de

Le Folgoët pour le remplacement de son drapeau.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 22

Pascal KERBOUL précise que l’association ne demande aucune autre subvention. Jean-Noël Le

MENN souligne que cela a déjà été fait pour l’UNC.

Micro-folie – Lettre d’intention

Délibération 2024 – 50

Une Micro-Folie est un espace modulable offrant un accès ludique aux œuvres des plus grands musées

nationaux grâce au Musée numérique, cœur du dispositif, qui présente plus de 3200 œuvres numérisées,

issu du réseau de 205 établissements culturels partenaires qu’ils soient nationaux, régionaux et

internationaux. La Micro-Folie propose également des activités complémentaires au musée numérique,

comme Fablab, un espace de réalité Virtuelle, une scène ou café Folie (café, bibliothèque, ludothèque). Elle

est conçue comme une structure culturelle de proximité, largement ouverte pour soutenir et rendre visible

les initiatives locales.

Au sein du territoire de la Communauté de Lesneven Côte des Légendes, 10 communes souhaitent s’engager

dans ce projet commun intercommunale. La Commune de Lesneven effectuera le portage du projet tant au

niveau financier qu’au niveau de l’ingénierie. Une refacturation sera ensuite effectuée aux communes

partenaires au prorata du nombre d’habitants.

Afin d’animer le dispositif, un poste de chargé de médiation sera créé au sein du service culturel et sera basé

à la médiathèque de Lesneven. Chaque commune devra nommer une personne référente pour l’accueil du

dispositif.

Le coût estimé selon les financements restant à obtenir est de 1,22€ par habitant pour l’investissement en

2025. Il sera de 1,61€ en fonctionnement pour les années 2025, 206 et 2027. Cela représente à l’heure

actuelle un montant de 4 065,40€ en investissement et de 5 364,52€ en fonctionnement pour la Commune

de Le Folgoët.

Afin que le dispositif puisse être engagé, la Commune de Lesneven demande aux autres communes

intéressées de s’engager au travers de la signature d’une lettre d’engagement pour confirmer leur

intention.

Cet outil numérique, permet de mettre à disposition des habitants l’accès à des œuvres d’arts des plus grands

musées nationaux, de proposer un Fab Lab mobile, une ludothèque itinérante autour du thème de l’art et

des casques de réalité virtuelle. Il répond notamment aux objectifs du projet de territoire :

• En soutenant et renforçant le lien social, par la promotion de l’accès à la culture ;10

• En faisant de la culture un atout clef pour le territoire et son attractivité ;

• En donnant accès à un maillage de services de proximité, à des équipements de qualité, à une offre

sociale, culturelle et de loisirs.

En prenant part à ce projet commun, la Commune de Le Folgoët s’engage à :

• Participer et se tenir informée du contenu des réunions autour de ce projet et de son évolution ;

• Accueillir dans les meilleures conditions la Micro-Folie mobile sur notre commune (ou participer sur

une commune proche), en respectant le planning établi en amont, en lien avec le chargé de médiation

qui sera recruté et qui devra avoir un interlocuteur référent pour l’accueil du dispositif dans la

commune ;

• Signer la convention avec la Ville de Lesneven qui formalisera en détail les aspects juridiques et

financiers du projet dont notamment la participation au co-financement du dispositif chaque année

au prorata du nombre d’habitants de notre commune. Ce coût annuel nous sera refacturé par la Ville

de Lesneven à chaque fin d’année ;

• Pour la durée pluriannuelle du projet soit une première période de 3 ans à minima.

Nous informons que nous désignons Madame Enora HOUBE, Responsable de la Bibliothèque Municipale en tant que référente communale, qui est à votre disposition pour la mise en œuvre pratique du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de s’engager à participer au dispositif des Micro-folies mobiles en 2025, 2026 et 2027 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre d’intention.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 22

Pascal KERBOUL apporte la précision que le portage s’effectuera par la Ville de Lesneven car la

Communauté de Communes ne dispose pas de la compétence « Culture ».

Gwenaëlle LE HIR demande s’il faut un local.

Pascal KERBOUL répond qu’il faudra un local sur la commune de près de 50m2 avec Electricité et

internet. Le médiateur viendra sur la commune. La virgule à Morlaix permet de voir à quoi

correspond la Micro-folie. Cela touche l’ensemble de la population, les écoles, les associations …

Odette CASTEL annonce que quatre communes du territoire de la CLCL ne souhaitent pas participer pour le moment.

Cécile GOUEZ informe le conseil qu’il faut un référent par commune, il est proposé de nommer la responsable de la bibliothèque communale, Enora HOUBE. Une demande lui a été faite et elle a répondu positivement.

Emmanuelle LE ROUX : Est-ce que les écoles sauront par groupe de combien ils peuvent se

déplacer ?

Cécile GOOUEZ : Probablement une classe à la fois. Il y aura des formations.11

Pascal KERBOUL souligne que l’accueil pourra avoir lieu le week-end, ou en soirée, selon les

demandes de la commune.

Emmanuelle LE ROUX trouve que cela n’est pas cher pour le service apporté.

A la demande du Conseil Municipal, les liens vers les vidéos de présentation sont ajoutés au procès-

verbal :

https://www.lavillette.com/micro-folie/

https://youtu.be/yLxzt0ITa5c

https://www.youtube.com/watch?v=ccQ7jlAighY

Budget Commune 2024 – Admission en non-valeur

Délibération 2024 -51

Madame Odette CASTEL, Adjoint au Maire chargée des Finances, informe l’assemblée que lorsqu'une créance

de collectivité locale paraît irrécouvrable, quelle qu'en soit la raison (situation du débiteur, échec du

recouvrement amiable ou forcé...), le comptable chargé du recouvrement peut en demander l'admission en

non-valeur, directement à la collectivité bénéficiaire pour les produits locaux, ou par l'intermédiaire du

trésorier-payeur général pour les taxes d'urbanisme.

L'irrécouvrabilité est liée à l'indigence du redevable ou aux seuils de poursuites. La collectivité peut, par ailleurs,

le cas échéant, fournir des renseignements non encore exploités et susceptibles de relancer le recouvrement.

La procédure d'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur.

En conséquence, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient

à meilleure fortune.

Par ailleurs, en vertu du principe de sincérité des comptes des collectivités locales, le refus de l'assemblée locale

d'admettre en non-valeur une créance manifestement irrécouvrable conduirait à maintenir dans les comptes

de la collectivité un reste à recouvrer fictif, situation qui pourrait, le cas échéant, être relevée par le juge

financier lors du contrôle de gestion.

Il indique que la trésorerie a fait parvenir un état des propositions d’admissions en non-valeurs qui peut être synthétisé de la manière suivante :

Année Montant

2018 49,8€

2019 528,24€

2020 107,6€

2022 0,72€

2023 0,50€

Total général 686,86€

Dans le cadre de ces transferts de compétences des services de l’eau et de l’assainissement, il est prévu que

la CLCL rembourse les communes du montant des admissions en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,12

DECIDE D’ADMETTRE en non-valeur la somme de 686,86€ ;

DECIDE D’INSCRIRE cette somme au débit du compte 6541 – Créances admises en non-valeur du Budget

Commune 2024 et au crédit de la subdivision intéressée du compte tiers où figure la créance.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 22

Régularisation parcelle AM 27

Délibération 2024 - 52

Il s’agit de régulariser une limite de propriété communale avec la parcelle AM 27 située Voie des Pins

mitoyenne à la salle communale Yves Bleunven. Lors de la rénovation de la salle en 2002, un bâti a été adossé

au mur existant de la propriété voisine. A l’époque, il n’y avait pas eu de bornage avant la réalisation des

travaux.

La commune a reçu une demande de mise aux normes des références cadastrales. Un devis du Cabinet

OLLIVIER datant du 18 septembre 2024 permettrait de résoudre la situation pour un montant de 1 764€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à régulariser la situation ;

DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents qu’il juge nécessaires à la conclusion de

l’affaire.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

22 2213

Questions diverses

1. Information concernant la souscription pour la rénovation de la Basilique, le

montant actuel des dons est de 7695€ pour 48 donateurs ;

2. Maison Le Borgne : une opération nettoyage – rangement – tri sera organisé le

samedi 19/10 à 9h pour les élus puis ensuite une opération vide maison sera mise

en place. Les profits du vide maison iront au CCAS ;

3. Téléthon : appel à mobilisation pour les 29-30 novembre, départ de l’opération à

18h le vendredi. Il y a déjà eu trois réunions avec les associations : Un parrain a été

trouvé, Bertrand DELHOM (navigateur de Plabennec). Une marraine, Emmanuelle

GUILLERM a peut-être été trouvée. Stéphane LE ROUX souligne qu’il y a besoin de

volontaire pour les animations. Prochaine réunion le 13/11/2024 à 18h en mairie ;

4. Opération Nettoyage-Désherbage du Cimetière : une date est à définir ;

5. Marie-Josée BOUCHER a fait valoir ses droits à la retraite le 30/09 après plus de 20

ans de service au sein de la commune. Elle est remplacée par Emmanuelle BERVAS

depuis le 26/08. La municipalité lui souhaite une belle retraite.

Le conseil se termine par un hommage à Olivier PERHIRIN, DGS de la commune de 2018 à

2024.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h03.