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Déliberation - 03 22 pass tourisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 22 pass tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZOREA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
}),
M.
Ignace
VELA
(représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
AFFAIRES
CULTURELLES
22-—
09
mars
2023
22,
Tourisme
—
Pass
Tourisme
Rapporteur
:
Madame
DELCHER.
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
le
dispositif
“pass
tourisme”
pour
le
développement
du
territoire
intercommunal,
Considérant
l'augmentation
de
fréquentation
touristique
que
la
ville
de
Moissac
est
en
droit
d'attendre
de
la diffusion
de
cet
outil
de
promotion,
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_22-DE Reçu
le 15/03/2023 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
participation
de
la
Ville
à
l'opération
«
pass
tourisme
»
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
revêtir
de
sa
signature
ladite
convention.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
THIERS
Le
Vos.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_22-DE Reçu
le 15/03/2023