Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 47 convention de partenariat pour la mise en pl
Déliberation - 2023 04 35 convention fondation du patrimoine labe
unknown - 2024.12.15 convention avec la fondation du patrimo
unknown - 2024.03.14 piece convention financement fondation
Déliberation - 03 36 convention pour la campagne de mlecenat popu
Déliberation - 03 22 pass tourisme
Déliberation - 07 12 convention campagne de mecenat populaire fon
Déliberation - 2024.03.14 aide financiere fondation patrimoine po
unknown - 19 convention tripartite association memoire et pa
Déliberation - 12. Convention avec la Fondation du Patrimoine pou
Déliberation - 04 53 convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place du pass patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 53 convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place du pass patrimoine)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 33
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRESENTES : 2
M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), M. Alexandre CAPOULADE (Représenté par Madame Florence LAGARRIGUE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
53 — 28 avril 2026
93. Convention avec la Fondation du patrimoine pour la mise en place du « Pass Patrimoine »
Rapporteur : Madame Any DELCHER
La Fondation du patrimoine, créée en 1996, est reconnue d'utilité publique depuis 1997. Elle met en place en 2026 un nouveau dispositif, inspiré du National Trust britannique, pour inciter le public à fréquenter les sites patrimoniaux français.
Pour bénéficier de ce « pass patrimoine », l'utilisateur individuel s'engage auprès de la Fondation du patrimoine pour une durée de 12 mois, avec des mensualités de 8€. En retour, ce pass lui donne un accès privilégié et sans surcoût aux sites partenaires. Pour chaque entrée dans un site, la Fondation du patrimoine reverse 80% du prix d'entrée, soit 5.60€ au lieu de 7€ pour l'entrée du cloître de Moissac.
Participer à ce nouveau dispositif au même titre que le château de Chambord ou la citadelle de Marseille, permettrait d'améliorer la visibilité et la fréquentation de l’abbaye de Moissac. Le manque à gagner, 20% sur le plein tarif, serait compensé par la venue de visiteurs supplémentaires et par une plus grande visibilité du site à l'échelle nationale.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_53-DE
Reçu le 04/05/2026 Considérant l'intérêt touristique et patrimonial, pour la ville de Moissac, de s'engager comme site partenaire pour le dispositif du « pass patrimoine » mis en place par la Fondation du patrimoine ;
Considérant l'impact positif que ce partenariat apporterait à la visibilité du site touristique « abbaye de Moissac » ainsi qu’à sa fréquentation ;
Considérant que, pour chaque entrée au cloître par un détenteur du « pass patrimoine », la Fondation du patrimoine s'engage à verser 80% du tarif d'entrée ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À 31 voix pour et 2 abstentions (Mme LAGARRIGUE et M. CAPOULADE)
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au « pass patrimoine » ci-annexée et établie par la Fondation du patrimoine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion établie par la Fondation du patrimoine.
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
à
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_53-DE
Reçu le 04/05/2026