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Arrêté - 2022 452T AXIANS Route de Crossac pose fourreaux telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 452T AXIANS Route de Crossac pose fourreaux telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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PONT- CHÂTEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220825-2022-452T-AR
EXT ra It a Uu re £ | SIENNE
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-452T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
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Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n© 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise AXIANS,
sise ZA Boîs de la Noue - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC,
afin de réaliser la pose de fourreaux Télécom sur 10m,
situé 53 Route de Crossac, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 septembre 2022 à 8 H 00 au lundi 19 septembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- Le drculation sera alternée manuellement par panneaux B15 C18.
ARTICLE 2 La Signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AXIANS qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mols à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chêteaude 25 août 2022
P/Le Maireet pafdélégation, __< © N1.. Le DirécteurGérérai des envies As. GNU
Monsieur Ala)ry£E | BR =" <
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( £ lit Æ
| -
Æ Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services Fe o Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : - De la transmission au contrôle de légalité le : 4 © ? de è 2 - De la publication ou notification le: 26/08
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château