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Compte-Rendu - CR du 21 novembre 2017 1 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 novembre 2017 1)Thèmes du document : Santé, Famille, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du

Mardi 21 novembre 2017 à 20H

Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints ; Etienne CARROUE, Christophe GASTELAIS, Frédéric CHEREAU, Pierre FARGEAS, Michèle SCHOULEUR, Pierre-Arnaud TEXIER, Laurence LECOMTE, Françoise PEDRA-MEIRA, Corinne VOCANSON, Christophe MIREUX, Joséphine GULLI, Michel GOURDELLIER conseillers municipaux; Hadrien PÉCHOUTOU, directeur général des services

Absents excusés :

Pierre-Arnaud TEXIER : pouvoir à Frédéric CHEREAU

Charline LEFEVRE :

Secrétaire de séance : Françoise PEDRA-MEIRA

Compte-rendu des commissions

- Travaux

- Affaires générales et sociales

- Scolaires

- Animation, culture, sports

- Communication

- Finances

- Développement durable

DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN)

Finances : décision modificative n°3

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires avec la consommation réelles des crédits, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°3 suivante :

Dépenses section de fonctionnement : + 13 820€

Recettes section de fonctionnement : +13 820€

Dépenses section d’investissement : + 21 166€

Recettes section d’investissement : +21 166€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 02 (Régis GUERIN)

Finances : admission en non valeur

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient alors de les admettre en non-valeur. La comptable public a présenté une liste de créance irrecouvrables pour un montant total de 3771.70€, il est proposé d’admettre ces créances en non valeur.

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Finances : vote d’une subvention aux associations « la Pétanque de Cepoy » et « la Winchester » Les sommes engagées par « la Pétanque de Cepoy » pour l’organisation de la journée « pétanque » interassociations représente une somme d’environ 900€. Il est proposé au conseil municipal de verser à l’association « la Pétanque de Cepoy » une subvention d’un montant équivalent. Le surcoût des licences 2016/2017 pour les tireurs sportifs domiciliés sur Cepoy, anciens licenciés 2015/2016 du club de tir la Winchester de Cepoy, et dorénavant inscrits dans les clubs de Montargis et de Gien, représente une somme de 230€. Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d’un montant équivalent au club « la Winchester »

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Régis GUÉRIN-Christophe MIREUX)

Finances : demande de subvention auprès de la Ligue de Football

Le filet de protection située derrière les buts sur le terrain de football de Cepoy pourrait bénéficier d’une subvention de la Ligue de Football du Loiret. Il est proposé au conseil de solliciter une demande de subvention auprès de la Ligue de Football du Loiret pour le filet de protection et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 05 (Marie-Thérèse LELOUP)

Personnel : création et suppression de postes suite à avancement de grade La CAP du Centre de Gestion a communiqué la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grades en 2017. Il est demandé au conseil municipal la suppression des postes suivants : - Assistant d’enseignement artistique principal 2ème cla 1 poste à 1.5/20ème

- Adjoint technique territorial 3 postes à temps plein

Il est demandé au conseil municipal de créer les postes suivants : - Assistant d’enseignement artistique principal 1èree cla 1 poste à 1.5/20ème - Adjoint technique territorial principal 2ème classe 3 postes à temps plein Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 06 (Marie-Thérèse LELOUP)

Personnel : adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion 45 A compter du 1er janvier 2018, les obligations en matière de Santé au Travail ne peuvent plus être assurées par le Comité Interentreprises d’Hygiène du Loiret. Le Centre de Gestion du Loiret offre aux collectivités un service de médecine préventive.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion au service de médecine préventive du CDG 45 et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 07 (Brigitte LEVESQUE)

Scolaires et petite enfance : tarifs périscolaires 2018

La commission des affaires scolaires et de la petite enfance propose au conseil municipal de fixer les tarifs périscolaires pour l’année 2018 comme suit :

 Restaurant scolaire :

Tarif normal 3.70€

Tarif hors commune 4.60€

Tarif réduit (3 enfants) 3.50€

Tarif adulte 7.00€

 Garderie scolaire

Matin (6h45-8h30) 2.70€

Le soir avec goûter (16h30-18h30) 3.30€Le mercredi midi (11h30-12h30) 1.60€

 Les activités périscolaires (TAP)

Les maternelles 5€ par mois

Les élémentaires 10€ par mois

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 08 (Brigitte LEVESQUE)

Scolaire et petite enfance : participation des communes aux frais de scolarité année 2017/2018 Suite à la réunion annuelle du 27 avril 2017 des Maires ou adjoints aux affaires scolaires de l’Agglomération de Montargis, pour la participation des communes aux frais de scolarité de l’année 2017/2018, pour les enfants scolarisés hors de la commune de domicile, il a été décidé de fixer la participation comme suit :

- Ecole maternelle 1290€

- Ecole élémentaire 700€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 09 (Brigitte LEVESQUE)

Scolaire et petite enfance : renouvellement de la convention de gestion relative au RAM La convention de gestion relative au Relais d’Assistantes Maternelles itinérant « les fées », entre les Mutualité française euralienne et loirétaine et les communes de Cepoy, Corquilleroy et Pannes, est arrivée à échéance au 31 décembre 2016.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention de gestion pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, entre la commune de Cepoy et la MFEL.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°10 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Intercommunalité : rapports d’activités et CA 2016 de l’AME

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT les comptes administratifs et les rapports d’activités 2016 de l’AME désignés ci-dessous doivent faire l’objet d’une communication au conseil municipal :

-AME budget général

-assainissement (délégataire : Lyonnaise des Eaux )

-eau potable (délégataire : Lyonnaise des Eaux )

-ZI Amilly

-Grande Prairie

-Ilot 19

-Ilot 22

-Arboria

-Crématorium d’Amilly-Montargis (délégataire : Atrium)

-Ordures ménagères (délégataire : SMIRTOM)

-Transports urbains (délégataire : Keolis)

-Gens du voyage (délégataire : Vago)

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°11 (Denis CHERON)

Voirie : dénomination nouvelle rue « Chemin de Perche »

Un lot d’habitation est en construction autour du chemin rural «Les grands champs de Perche », il est proposé au conseil municipal de nommer cette nouvelle voirie communale du lot d’habitations en construction : « Chemin de Perche »

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n°12 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Institutions – Désignation du délégué « Station Pêche »

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de labellisation de la commune de Cepoy au label « Station Pêche », nouveau label qui résulte d’un partenariat entre la Fédération Française des Stations Vertes et la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF), chaque collectivité doit désigner un délégué pour la représenter. Régis GUERIN est désigné délégué Station Pêche.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°13 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Aménagement : Résidence adaptée - projet de création

La commune de Cepoy a un projet de création de résidence adaptée pour seniors sur un terrain appartenant aux Vois Navigables de France (VNF). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour l’achat, le financement et la réalisation de ce projet. Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°14 (Régis GUERIN)

Groupement de commandes : rénovation de l’éclairage public

Dans le cadre du programme TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte), la commune de Cepoy va engager des travaux de rénovation de l’éclairage public suite à l’étude de diagnostic. L’AME (Agglomération Montargoise Et rives du loing), dans le cadre de ce même programme, doit également engager des travaux de rénovation de l’éclairage public sur ton territoire. Afin d’obtenir une offre commerciale performante, l’AME et la commune de Cepoy vont lancer une consultation groupée. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention entre l’AME et la commune de Cepoy pour les travaux de rénovation de l’éclairage public, d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec l’AME ainsi que tout document y afférent, et d’autoriser le Maire à choisir le prestataire pour la rénovation de l’éclairage public et à engager les travaux de rénovation de l’éclairage public ainsi que toutes les démarches y afférentes. Adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22hr30