Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2015

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Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2015 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

COMPTE-RENDU de la séance du conseil municipal du

Mercredi 25 novembre 2015

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire

Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE, Séverine CERCEAU, Frédéric CHEREAU, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Laurence LECOMTE, Christophe MIREUX, Christophe PAYEN, Michèle SCHOULEUR, Pierre-Arnaud TEXIER, Corinne VOCANSON, conseillers.

Absente excusée :

Charline LEFEVRE : pouvoir à Michèle SCHOULEUR

Secrétaire de séance : Corinne VOCANSON

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier.

DELIBERATION n° 47-2015

Finances : décision modificative

Après avoir entendu le rapport de M. Régis Guérin, adjoint aux finances, concernant la nécessité de procéder à des virements de crédits dans la section de fonctionnement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements suivants :

- Art. 6218 : - 4000 € / art. 6411 : + 4000 €

- Art. 6218 : - 6000 € / art. 6188 : + 6000 €

- Art. 022 : - 4835 € / art.73921 : + 4835 €

DELIBERATION n° 48-2015

Tarifs périscolaires 2016

Sur proposition de Mme Brigitte LEVESQUE, adjointe aux affaires scolaires et petite enfance, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs périscolaires à compter du 1er janvier 2016, comme suit :

- Restaurant scolaire

Tarif normal 3.50 €

Tarif repas occasionnel 4.40 €

Tarif hors commune 4.40 €

Tarif réduit (3 enfants) 3.30 €

Tarif adulte 7.00 €

- Garderie périscolaire (pas d’augmentation)

2.60 € le matin

3.20 € le soir avec goûter

1.50 € le mercredi midi

DELIBERATION n° 49-2015

Location de la salle municipale « les Carrières »

Sur proposition de M. Thierry BEYER, adjoint délégué à l’animation, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 100 € par jour la location de la salle des Carrières, à compter du 1 er janvier 2016, (applicable à toutes les associations extérieures, ainsi que pour toutes demandes diverses, démarches commerciales…).DELIBERATION n° 50-2015

Demande de subvention DETR 2016 : restructuration de la salle polyvalente Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2016. - Etablie le plan de financement

- Détermine le calendrier de l’opération

DELIBERATION n° 51-2015

IEMP : indemnité d’exercice des missions de préfectures

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, concernant la possibilité d’instituer l’indemnité « IEMP » qui pourrait être versée aux agents suivants certains critères :

- Liée aux fonctions : niveau de responsabilités, sujétions spéciales liées aux fonctions exercées - Lié aux résultats : efficacité dans l’emploi, réalisation des objectifs, des compétences professionnelles et techniques, qualités relationnelles, capacité à encadrer ou à exercer les fonctions à un niveau supérieur…

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place l’IEMP.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016, suivant les montants annuels de référence fixés par arrêté ministériel du 24 décembre 2012, et selon les différents cadres d’emplois et grades.

DELIBERATION n° 52-2015

Télétransmission : dispositif « ACTES »

La commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture et des documents budgétaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité y compris les documents budgétaires,

- Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Loiret, représentant l’Etat à cet effet. - Autorise le Maire à signer le marché avec le tiers de télétransmission, la société CERIG, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

DELIBERATION n° 53-2015

Agenda d’accessibilité « Ad’ap »

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, concernant la mise en accessibilité de plusieurs ERP (Etablissement Recevant du Public), et présentation du diagnostic, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune.

- Autorise le Maire à déposer auprès de la Préfecture du Loiret une demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) sur la base des éléments suivants : 4 bâtiments sont concernés : l’église, la mairie, la salle municipale des Carrières, et le groupe scolaire (école primaire et école maternelle)

- L’ensemble de ces mises en conformités à réaliser dans le délai de trois ans nécessite une enveloppe financière estimée à environ 67 000 € HT.

DELIBERATION n° 54-2015

AME : schéma de mutualisation

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les grands principes de mutualisation pouvant concerner l’agglomération montargoise et ses communes membres.

La mutualisation des services est une forme d’organisation qui consiste pour les communes et les communautés à partager du personnel, du matériel, des bâtiments, pour assurer de façon plus efficiente leurs missions.Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’une mutualisation entre la commune et l’AME et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune et l’AME, ainsi que tous les autres actes nécessaires.

DELIBERATION n° 55 à 64-2015

AME : comptes administratifs et rapports d’activités 2014

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs et rapports d’activités 2014 désignés ci- dessous :

- AME et budgets annexes

- La Grande Prairie,

- Ilôt 19

- Ilôt 22

- Assainissement (Lyonnaise des eaux)

- Eau potable (Lyonnaise des eaux)

- Zone économique ZI Amilly

- Aires des gens du voyage

- Ordures ménagères (Smirtom)

- Transports urbains (Amélys/kéolis)

DELIBERATION n° 65-2015

AME : prise de compétences statutaires

Suite à la réunion du conseil communautaire du 25 juin 2015, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la prise de compétence supplémentaire par l’AME concernant la reprise des activités du SICAM (Syndicat Intercommunal du Cimetière d’Amilly-Montargis)

« 5.20 – gestion du cimetière, des columbaria et exploitation du crématorium, entretien de ce cimetière et du jardin du souvenir attenant, situés 400, rue de Pisseux à Amilly »

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

DELIBERATION n° 66-2015

Cimetière : reprise de tombes en état d’abandon

Suite à la procédure qui a consisté au relevé des concessions en état d’abandon, 9 nouvelles tombes sont concernées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- la reprise par la commune de ces tombes constatées en état d’abandon.

- Décide, après consultations de 3 entreprises, de retenir la proposition des Ets RONDEAU, pour un montant de 230.40 € TTC par reprise physique des sépultures.

DELIBERATION n° 67-2015

Enquête publique : demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, concernant la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation présentée par la « SARL CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT » , sur le territoire des communes de Corquilleroy et Pannes, parc d’activités de Chaumont, Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

L’enquête publique se déroulera du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016.

DELIBERATION n° 68-2015

Demande de subvention DETR 2016 : aménagement de la nouvelle bibliothèque Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2016. - Etablie le plan de financement (montant estimatif des travaux : 70 000 €HT) - Détermine le calendrier de l’opération