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Note de Synthèse - Note de presentation breve et synthetique compte a
Arrêté - 2024 414 Organisation des marche forains dimanche 1er septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 414 Organisation des marche forains dimanche 1er septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-414
PORTANT
ORGANISATION
DES
MARCHES
ALIMENTAIRES
ET
MANUFACTURES
Le
Dimanche
1°
septembre
2024
AVENUE
EUGENE
THOMAS
(contre-allées
côté
pair
et
impair
compris)
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1ère
classe ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-12
à
R.141-22
;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique:
Vu
la
délibération
2021-114,
en
date
du
16
décembre
2021,
portant
approbation
du
choix
des
Kremilinois
concernant
l'organisation
du
nouveau
marché
forain
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2022-272
en
date
du
20
juillet
2022,
portant
règlementation
des
marchés
forains
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022-401
en
date
du
26
septembre
2022,
portant
organisation
des
marchés
alimentaires
et
manufacturés
de
la
ville
du
Kremilin-Bicêtre
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-077
du
1°
mars
2023,
portant
organisation
des
marchés
alimentaires
et
manufactures ;
Vu
l'avis
de
la
DTVD/STO
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
;
Considérant
que
pour
permettre
le
montage,
le
démontage
des
barnums,
l’organisation
et
la
tenue
des
Séances
des
marchés
alimentaires
et
manufacturés,
ainsi
que
le
nettoyage
du
domaine
public,
le
dimanche
1er
septembre
2024
il est
nécessaire
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public,
la
circulation
et
le
stationnement,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : PÉRIMÈTRE :
Les
marchés
alimentaires
et
manufacturés
du
Kremlin-Bicêtre
se
dérouleront
comme
suit
le
dimanche
1°
septembre
2024: “Marché
alimentaire
: du
1 avenue
Eugène
Thomas
au
1
rue
de
Verdun
Ÿ”_
Marché
manufacturé
: avenue
Eugène
Thomas
côté
pair,
entre
les
N°
2 et
26
et
entre
les
N°
28
et
30
des
deux
côtés
de
la voie
de
circulation.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240828-2024-414-AR Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024 ARTICLE
2
: MONTAGE
ET
DÉMONTAGE
DES
BARNUMS
:
Ils
se
dérouleront
comme
suit :
e
Montage:
Le
samedi
31
aout
entre
18h
et
21h
e
Démontage:
Ÿ”_
Le
dimanche
1°
septembre
2024
entre
17h
et 20h30
ARTICLE
4
: PÉRIODES:
Les
séances
des
marchés
alimentaires
et
manufacturés
se
dérouleront
sous
barnums,
comme
suit
le
dimanche
ler
septembre
2024
:
e
vente
de
8h
à
16h
e
L'installation
et
la
desserte
de
marchandises
entre
6h
et
8h
e
Le
remballage
et
la
desserte
de
marchandises
entre
16h
et
17h
ARTICLE
5
: NETTOYAGE:
Le
nettoyage
du
domaine
public
sur
le
périmètre
du
marché
se
déroulera
comme
suit :
e
Entre
17h
et
19h30.
ARTICLE
6
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT :
Pour
permettre
l’organisation
décrite
aux
articles
1 à 4,
les
modalités
suivantes
sont
prises :
Modification
de
la circulation
: La
section
de
la rue
du
Général
Leclerc,
comprise
entre
la rue
de
la Convention
et
l'avenue
Eugène
Thomas
sera
interdite
à
la circulation,
sauf
riverains
et véhicules
de
secours,
le dimanche
1°
septembre
2024
de
8h
à
17h.
La
circulation
sera
inversée
sur
le tronçon
de
la rue
du
Général
Leclerc
entre
la rue
Rossel
et
la
rue
de
la Convention
les jeudis
et
les dimanches
de
8h
à
17h.
Les
contre-allées
de
l’avenue
Eugène
Thomas
(pair
et
impair)
seront
interdites
à la circulation
comme
suit
:
e
Du
samedi
18h
au
dimanche
20h30
Modification
du
stationnement
payant:
Le
stationnement
payant
ou
non
de
l’avenue
Eugène
Thomas,
contre-
allées
comprises,
sera
neutralisé
pour
permettre
la tenue
des
marchés
et
le stationnement
des
véhicules
forains
comme
suit :
e
Du
samedi
18h
au
dimanche
20h30,
sur
les
contre-allées
et
sur
les
places
situées
au
droit
du
21
avenue
Eugène
Thomas
Les
places
de
stationnement
payant
du
tronçon
de
la
rue
du
Général
Leclerc,
compris
entre
la
rue
Rossel
et
l'avenue
Eugène
Thomas,
seront
neutralisées
pour
permettre
le stationnement
des
véhicules
forains
entre
8h
et
17h. Les
places
de
stationnement
payant
situées
au
1 et
2 de
la
rue
Jean
Monnet
seront
neutralisées
pour
permettre
le stationnement
des
véhicules
forains
entre
7h
et
17h.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
{| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Of
45
15
55
65
-
contact@ville-hremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240828-2024-414-AR Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024 ARTICLE
7
: PAIEMENT
DU
STATIONNEMNENT :
Le
stationnement
est
gratuit
pour
les véhicules
utilitaires
dont
les
numéros
de
plaques
minéralogiques
sont
répertoriés
par
la
Police
Municipale.
Le
stationnement
est
payant
au
tarif
professionnel
pour
les véhicules
particuliers,
commerçants
et salariés,
qui
doivent
s'enregistrer
auprès
de
la
Police
Municipale.
Les
places
de
stationnement
dédiées
au
marché
sont
réservées
en
priorité
aux
véhicules
utilitaires.
ARTICLE
8
: SIGNALÉTIQUE
:
Les
services
techniques
de
la ville
sont
chargés
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
des
services
de
police
de
proximité
sont
chargés
des
points
de
filtrations
et
du
respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: EXÉCUTION :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
Il sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
-
Direction
des
Services
Technique
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
- _
DTVD/STO
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
-
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et
Villejuif
-
EPT
GOSB
Voirie
et
Déchets
-
Société
Q-Park
Fait au
Kremlin-Bicêtre,
le
7
$
AQU]
2024
E
; '
:
ee"
\
rs ean-Prançois
DELAGE
*
4°1
È »
mA
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
TrfbrinaT
Adminiefrafif
ds
Meliin
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
O1
45
15
55
55
- contact@ville-hromiin-bicotre.
fr
vu
RremIin
ice
re
Tr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240828-2024-414-AR Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240828-2024-414-AR Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024