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Arrêté - 2025 294
Arrêté - 2025 414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 414)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
2.4,
enété
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-
414
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Rossel,
Rue
Du
Général
Leclerc
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
_Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
e
Vu
le règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre,
la
direction
de
l'ÉMANCIPATION
de
la
VILLE,
d'organisée
la
journée
du
patrimoine
en
partenariat
avec
l'association
HAMEAU,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
Leclerc,
sur
le tronçon
compris
entre
la
rue
Rossel
et
la
rue
de
la
Convention,
sauf
riverains
et
secours.
Le
Dimanche
21
Septembre
2025
de
11h
à
15h
ARTICLE
2_:
Le
permissionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation
il est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation.
ARTICLE
3:
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-_
Commissariat
de
Police,
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
Direction
de
l'Émancipation
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
13
août
2025
Pour
Le
Maire,
L’adjoint délégué Patrick
AOUDAY
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
» : www.telerecours.fr
em Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
Of
45
15
55
55
-
contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- wwwkremlinbicetre.fr