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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - cdc Beaumes Drobie 202109 13 Proces verbal conseil Document publié le Lundi 13 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - cdc Beaumes Drobie 202109 13 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

Procès-verbal du conseil communautaire du 13 septembre 2021 à Planzolles

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDT, Jean François THIBON, Loïc DUCROS, Jean PASCAL, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET, Yves ROUSTANG,

Vincent AUZAS, Jean Pierre LAPORTE, Martine CARRIER, Dominique POUGET TIRION, Nicole

DJTANN, Thierry BERRES, Yannick MARCHAL, Eric BOISSIN, Albert MOZZATTI, Françoise GALLET, Christian GIRES, François COULANGE, Sébastien DUCLOUX, Christophe DEFFREIX, François AUDIBERT, Eric PRAT, Matthieu SALEL, Francis CHABANE, Marie Hélène CHOTIN, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Roland HOURS, Nathalie BELVA, Patrice PRANDI, Lorraine CHENOT, Didier MAZILLE, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Alexandre FAURE.

Pouvoir : Pascal WALDSCHMIDT (pouvoir de Carole LASTELLA), Brigitte PANTOUSTIER (pouvoir de Gladie LACOUR), Christophe DEFFREIX (à la pouvoir de Raoul L’'HERMINIER).

Excusé : Christian BALAZUC

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 35 Pouvoir : 3

Date de la convocation 7 septembre 2021

À été élu secrétaire : Monsieur Francis CHABANE

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

ADMINISTRATION GENERALE

Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juillet 2021

Avis favorable à l’unanimité

Délégations du Président (info) du 20 juillet au 13 septembre 2021

Signatures de CDD surcroit d’activités 3 — CDD de droit privé (CEE) 2 - CDD remplacement 1 —

CDD saisonnier 2

« Transfert compétences Eau Assainissement » : installation du comité de pilotage

Hôpital local : Présentation du dispositif « Si ça m'aide » (Soutien, information, Conseil aux aidants)

Mission locale : Présentation du bilan d’activités et projets

REPARTITION DU FPIC 2021

Le mécanisme de péréquation appelé « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales » (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommumalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. L’ensemble intercommunal du Pays Beaume Drobie est doté d’une somme de 343 861 € en 2021. La répartition de

droit commun intègre le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale).

Le reversement à la Communauté de Communes étant calculé en multipliant le reversement de

l’ensemble intercommunal par le CIF.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la répartition de l’attribution concédée, sachant toutefois que le choix peut se porter sur trois possibilités, le droit commun, une répartition dérogatoire « Multi critères »

ou une répartition dérogatoire dite « libre ».

Le Président présente aux membres trois scénarios de répartition :

° Répartition de droit commun

* Répartition multi-critères sur la base d’une ventilation de 50% à la communauté et 50% aux communes {critères de répartition potentiel financier/habitant et potentiel fiscal /habitant),

° Répartition dérogatoire libre sur la base de 50% à la communauté et 50% aux communes en appliquant une baisse identique à toutes les communes par rapport au droit commun.Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Choisir la répartition de droit commun pour le reversement du FPIC 2021,

Acter la répartition communale de droit commun.

DECHETS MENAGERS

ACQUISITION D'UN CHASSIS-CABINE POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Le Président expose à l’assemblée la nécessité d’équiper le service de collecte des déchets d’un camion supplémentaire (tracteur et benne), similaire à celui commandé en 2019 (châssis cabine Renault de 14 tonnes).

II rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 2113-3 du Code de la Commande Publique

(CCP), un acheteur public peut recourir à une centrale d’achat sans appliquer Les procédures de passation prévue au CCP.

Il présente à l’assemblée la proposition de prix établie par la centrale d'achat UGAP pour la fourniture d’un châssis-cabine Renault de 14 tonnes inférieure à 90 000 € HT, destiné à recevoir une benne et son lève conteneurs, pour lesquels une consultation sera engagée prochainement.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Passer commande à l'UGAP d’un châssis cabine Renault de 14 tonnes,

SPORT

CONSTRUCTION DE LA SAE A LA SALLE MULTISPORTS

INTERCOMMUNALE À JOYEUSE : CHOIX DES ENTREPRISES

Le Président rappelle que la salle multisports intercommunale est construite sous convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental.

Il précise que le gymnase a été prévu pour recevoir une SAE (structure artificielle d’escalade) de “blocs” sur toute la longueur du bâtiment, en parallèle à l’aire de jeux, soit sur environ 60 m sur 5 m de haut. Elle respectera les normes fédérales et permettra l’organisation de compétition de niveau national. Pour la SAE, une consultation complémentaire et spécifique de 2 Lots (lot 1 : Structures et tapis, lot 2 : Prises et volumes) a été passé en complément des marchés de travaux. Suite à la consultation, le Conseil Départemental, maitre d'ouvrage, nous propose, via sa CAO, pour le lot 1, l’entreprise ESCATECH pour 114 730 € HT et pour le lot 2, l’entreprise EXPRESSION pour 51 412,49 € HT, soit 166 142,49 € HT.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :

Acter la proposition de la CAO du Conseil Départemental pour le choix des entreprises pour les lots 1 et 2 de la SAE

Autoriser le Département à signer les marchés avec les entreprises travaux de la SAE pour les lots 1 et 2

Autoriser le Département à lancer les travaux de construction/ aménagement d’une SAE au sein de la salle multisports intercommunale à Joyeuse

Modifier à cet effet et par avenant la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental.URBANISME

BILAN ANNUEL 2029 DE LA POLITIQUE LOCALE DE

L'URBANISME

Le Président rappelle que la communauté est compétente en matière de PLU, carte communale et document d’urbanisme en tenant lieu, depuis le 3 décembre 2015.

Il fait lecture de l’article L.5211-62 du CGCT à savoir : « Lorsqu'un EPCI à fiscalité propre exerce la compétence relative au plan local d’urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme, ».

Il fait la présentation du bilan 2020 de l’exercice de la compétence “Urbanisme”.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Prendre acte de la tenue du débat annuel de la politique locale de l’urbanisme pour l’année 2020, Acter le bilan 2020 de la compétence « urbanisme » de la Communauté de Communes, Transmettre pour information aux communes membres, le bilan 2020 de la compétence « urbanisme ».

ACTUALITES DU PLUI

Information sur la mise en œuvre et l’application de la décision modificative n°1 du PLUL La modification n°2 est en cours d’élaboration.

Lorraine CHENOT quitte l'assemblée

ECONOMIE

CONTRAT TERRITORIAL DE TRANSITION AGRICOLE ET

ALIMENTAIRE (C2T2A) : AVENANT N°1

Le Président rappelle que la Communauté de Communes est signataire depuis 2020 d’un Contrat territorial de transition agricole et alimentaire (C2T2A) avec le Conseil Départemental et des partenaires agricoles (Chambre Agriculture, Agribio 26-07 et le Centre départemental de Développement de l’Agroalimentaire).

Il propose un avenant pour une prolongation sur 2021 des actions d’Agribio et du Centre départemental de Développement de l’Agroalimentaire (sans incidence financière) et des actions avec la chambre d'agriculture (avec incidence financière)

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide d” :

Approuver l'avenant n°1 du Contrat territorial de transition agricole et alimentaire avec le Département et la Chambre d’agriculture,

Autoriser le Président à signer l’avenant n°1 du C2T2A.

CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 /2023 ARDECHE LE GOUT

Le Président rappelle que la Communauté de Communes est signataire d’une convention de partenariat avec le Centre départemental de Développement de l’ Agroalimentaire dit “Ardèche le goût”, La convention décline les actions partenariales de valorisation de l’agroalimentaire en Cévennes d’Ardèche.Le Président propose une reconduction de la convention pour 2021 / 2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :

Approuver la convention de partenariat 2021 /2023 avec le Centre départemental de Développement

de l’Agroalimentaire,

Autoriser ie Président à signer la convention,

Inscrire les crédits correspondants aux budgets.

POLINNO : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 2022

Le Président rappelle que les crédits européens Leader peuvent financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du pôle d’innovation des métiers d’art à Chandolas pour 2022. Les Communautés de Communes partenaires du projet viendront compléter les recettes.

Il précise que le projet de microfolie sera opérationnel au cours de l’année 2022.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’ :

Acter le budget et le plan de financement 2022 du Polinno en investissement comme en fonctionnement, Solliciter les crédits Leader pour 2022

EXPÉRIMENTATION STOCKAGE CARBONE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER ARDÈCHE®

Le Président présente le projet d’expérimentation de stockage carbone en pratiques agricoles, dit

“4/1000”, son budget et le plan de financement.

Il précise que les crédits européens du dispositif Leader Ardèche? peuvent être sollicités.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :

Acter le budget et Le plan de financement de l’expérimentation de stockage carbone dit “4/1000”, Solliciter les crédits européens Leader pour le financement du projet conformément au plan de financement,

Autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention Leader Ardèche’.

Pascal WALDSCHMIDT quitte l’assemblée

SERVICES

MAISON FRANCE SERVICES À JOYEUSE : CONVENTION 2021 / 2023

Le Président rappelle la présence d’une Maison France Services à Joyeuse gérée par convention par

Amesud.

Suite à la labellisation des MSAP en MFS, le Président propose d’adapter les conventions existantes sur le plan administratif et financier.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :

Acter le principe d’une convention triennale pour la Maison France Services à Joyeuse pour 2021 /

2023,

Acter la participation de la Communauté de Communes au financement du fonctionnement de la Maison France Services à Joyeuse pour 2021 / 2023 conformément aux inscriptions budgétaires

correspondantes,Acter le reversement à la Maison France Services à Joyeuse, de la subvention obtenue dans le cadre de l’appel à projet “Intercommunalité sociale” du Conseil départemental, Autoriser Le Président à signer la convention avec la structure gestionnaire de la Maison France Services à Joyeuse, soit AMESUD,

Inscrire les crédits aux budgets concernés en recettes comme en dépenses.

MAISON FRANCE SERVICES À VALGORGE : CONVENTION 2621 / 2023

Le Président rappelle la présence d’une Maison France Services à Valgorge gérée par convention par le centre social Le Ricochet.

Suite à la labellisation des MSAP en MES, le Président propose d’adapter la convention existante sur le plan administratif et financier,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :

Acter le principe d’une convention triennale pour la Maison France Services à Valgorge pour 2021 / 2023,

Acter la participation de la Communauté de Communes au financement du fonctionnement de la Maison France Services à Valgorge pour 2021 / 2023 conformément aux inscriptions budgétaires correspondantes,

Acter le reversement à la Maison France Services à Valgorge, de la subvention obtenue dans la cadre de l’appel à projet “Intercommunalité sociale” du Conseil départemental, Autoriser le Président à signer la convention avec la structure gestionnaire de la Maison France Services à Valgorge, soit le centre social,

Inscrire les crédits aux budgets concernés en recettes comme en dépenses.

PERSONNEL

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE

PERSONNELS AUPRES DE LA SPL

Le Président rappelle au Conseil que par délibération n° C-201606-81 du 30 juin 2016, une Société Publique Locale regroupant les offices du tourisme du Pays des Vans et du Pays Beaume-Drobie a été créée. Les deux agents titulaires en poste au Musée de la Chataigneraie (Castanea) de la Communauté de Communes avaient acceptés d’être mis à disposition de cet organisme pour un an avec un renouvellement de trois ans à compter de 2018.

Il convient après la demande de renouvellement de la mise à disposition déposée par le personnel titulaire travaillant au Musée de la Châtaigneraie d’acter son renouvellement pour 3 ans.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte de la demande de renouvellement de la mise à disposition formulée par les agents, Valider les conventions de renouvellement de la mise à disposition des agents à la SPL Cévennes d’Ardèche, - Autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition et toutes pièces nécessaires en la matière,

Inscrire les crédits correspondants aux budgets des exercices concernés en dépenses comme en recettes,CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

Le Président expose au conseil communautaire que suite à un avancement de grade, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du

présent emploi.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Créer à compter du 15 septembre 2021 un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (catégorie C), à temps complet,

Fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux technique, Compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget 2021 de la Communauté de Communes.

CRETIONS DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées

du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Le Président propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Un poste d’animateur au sein de la crèche et un poste d’agent d’accueil au siège

e Durée des contrats : 9 mois renouvelables jusqu’au maximum de 18 mois e__ Durée hebdomadaire de travail : de 20 à 30h hebdomadaire

e Rémunération : SMIC,

de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et de signer toutes pièces relatives à ces recrutements.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions

présentées ci-dessus par le Président

Autoriser le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.Questions diverses

Vincent AUZAS demande s’il est prévu de faire des travaux avant l’ouverture du nouveau collège pour sécuriser l’accès à pied et à vélo ?

Le Président informe qu’un projet d’aménagement est en cour de définition.

Fait à Joyeuse, le 25 octobre 2021

Christophe DEFFREIX

Président