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Document publié le Jeudi 17 mars 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2022 A ROSIERES
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean
Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL
Yannick, BOISSIN Eric, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien,
BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie
Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA
Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean François), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), SALEL
Matthieu {pouvoir de PLANET Olivier}, PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre
{pouvoir de CARRIER Martine), Dominique POUGET TIRION {pouvoir de DJIANN Nicole), BERRES Thierry (pouvoir de
MOZZATTI Albert).
Excusés : Christophe DEFFREIX, Philippe GONTIER
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 31 Pouvoir : 7
Date de la convocation 10 mars 2022
A été élu secrétaire : WALDSCHMIDT Pascal
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Le Président Christophe DEFFREIX étant excusé, le vice-président Francis CHABANE prend la présidence
du conseil communautaire.
Le vice-président propose de retirer de l’ordre du jour : convention de mise à disposition de la SAE de
la salle multisports à l'association d'escalade, report au conseil du 12 avril prochain. Rajouter, les
comptes de gestion 2021.
ADMINISTRATION GENERALE
Procès-verbal du conseil communautaire du 15 février 2022
Avis favorable à l'unanimité
Délégations du Président
Emprunt de 170 000 € pour l’achat d’un camion de collecte (budget annexe)
3 CDD « remplacement » (Déchets ménagers, Polinno, entretien)
URBANISME
Présentation du projet de centrale photovoltaïque au sol au Varlet à Lablachère
Didier BRES présente le projet.
À l'issue, les élus décident à la majorité de repousser au prochain conseil (12 avril) le positionnement
du conseil communautaire sur Un accord de principe à la poursuite du projet. Une visite du site sera
organisée, Modification du PLUI : déclaration de projet pour la crèche à Valgorge
Avis favorable à l'unanimité
RANDONNEE
Fête de la randonnée 2022 à Payzac : demande de subvention
Avis favorable à l'unanimité
Francis CHABANE vice-président annonce que les candidatures pour les communes souhaitant
organiser la fête pour la saison 2023 sont ouvertes
Schéma des randonnées : demande de subvention (AMI montagnes)
Avis favorable à l'unanimité
MOBILITE
Appel à projet AVELOZ : dossier de candidature
Avis favorable à l'unanimité
FINANCES
Bilan des marchés 2021
Avis favorable à l'unanimité
Modification des modalités de calcul de la REOM pour les professionnels
Avis favorable à l'unanimité
Comptes de gestion 2021
Avis favorable à la majorité des présents (abstention Eric PRAT)
Comptes administratifs 2021
Avis favorable à la majorité des présents (abstention Eric PRAT)
Affectations des résultats 2021
Avis favorable à la majorité des présents (abstention Eric PRAT)
Dolmens : convention 2022
Avis favorable à la majorité des présents (abstention Jean Pierre LAPORTE, Martine CARRIER)
Bilan lecture : bilan d'activités 2021
Avis favorable à l'unanimité
ECONOMIE
Zone d'activités du Mazel à Valgorge : vente d’une parcelle à la commune
Avis favorable à l'unanimité ENVIRONNEMENT
Destruction nids frelons asiatiques : bilan 2021 et convention 2022
Avis favorable à l'unanimité
Expérimentation stockage carbone (4/1000) : convention Chambre d'agriculture et SICTOBA
Avis favorable à l'unanimité
SPORT
Convention de mise à disposition de la salle multisports à l'association sportive du collège
Avis favorable à l'unanimité
SMAM : désignation d’un délégué titulaire et de délégué suppléants
La commune de Sablières porte comme candidat Florine TALAGRAND comme membre titulaire
Avis favorable à l'unanimité
PERSONNEL
Création d’un contrat aidé
Avis favorable à l'unanimité
Fin de séance à 22h
Fait à Joyeuse, le 22 mars
Francis CHABANE
Vice Président