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Déliberation - dec100 Etude geotech PR Guedonniere Avenant 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec100 Etude geotech PR Guedonniere Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2025-100
Objet : Avenant n°l à d’une étude géotechnique dans le cadre du projet de délestage du Poste de Relevage de la Guédonnière
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée
de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : le seuil de
passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500
000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs
modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°2025-035 portant réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre du projet de
délestage du Poste de Relevage de la Guédonnière,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter de modifier les prestations confiées à FONDOUEST afin
que l’étude réponde au besoin,
DÉCIDE
Article 1er : D’approuver et de signer l’avenant n°l au marché public pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre du projet de délestage du Poste de Relevage de la Guédonnière avec l’entreprise FONDOUEST sise 21 rue de l’Argelette - BP 67301 - 49072 BEAUCOUZE CEDEX, la modification introduite augmente le montant des prestations de + 310 € HT soit un montant des prestations de 10 880 € HT (13 056 € TTC).
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ai 2025.
d’Aizena
Le Maire,
■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou pubti
Représentant de l'Etat :
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131 -8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX- dans le délai cité
Publié sur le site internet le :
Fait à Aize
Le Maire de a V
Franck ROY
et réception par le
ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement
déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.