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Déliberation - dec063 2024SP06 Avenant 1 Etude geotech EU RD948
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec063 2024SP06 Avenant 1 Etude geotech EU RD948)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2025-063
Objet : Avenant n°l au marché public n°2024SP06 pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre du projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées passant sous la RD948
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique et son article R2194-2,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée
de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : le seuil de
passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500
000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs
modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°2024-071 relatif à l’attribution et la signature du marché public n°2024SP06 pour
la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre du projet de renforcement du réseau
d'assainissement des eaux usées passant sous la RD948,
Considérant des services supplémentaires sont devenus nécessaires notamment des forages et des
essais pour compléter la G2PRO initialement prévue,
DÉCIDE
Article 1er : D’approuver et de signer l’avenant n°l au marché public n°2024SP06, pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre du projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux usées passant sous la RD948 avec l’entreprise FONDOUEST sise 21 rue de l’Argelette - BP 67301 - 49072 BEAUCOUZE CEDEX, introduisant une modification d'un montant de + 4 600 € HT (5 520 € TTC) soit une augmentation de + 46,70 % du marché initial qui est désormais d'un montant total de 14 450 € HT (17 340 € TTC)
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié sur le site internet le : 31 MARS 2025
Le Maire,
■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois a compter de la présente notification ou publication et réception par le
Représentant de l'Etat
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, a nous adresser sous le présent timbre ,
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendee en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivites territoriales,
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glonette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cite
ci-dessus ou dans un delai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement
dépose La juridiction administrative competente peut egalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible a partir du site
www telerecours fr