Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C050 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C028 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C050 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 09 2026)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
C- 7-09-2026
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AMURÉ POUR L'ACQUISITION D'UNE REMORQUE PLATEAU
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Simon CHARLES, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Olivier POIRAUD, Katia PONCELET, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absentes :
Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Anne-Sophie CATRIX, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Guillaume RIOU, Victor TURPAUD-FIZZALA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 7-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AMURÉ POUR L'ACQUISITION D'UNE REMORQUE PLATEAU
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 juin 2025 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 4ème génération 2025-2031 ;
Vu la délibération du 26 mai 2026 de la Commune d’Amuré sollicitant le PACT de 4ème génération pour l’acquisition d’une remorque plateau ;
La Commune d’Amuré a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 2 526,59 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 pour l’acquisition d’une remorque plateau.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 5 053,18 € HT.
La remorque (d’une largeur d’1 m 60) utilisée actuellement par l’agent communal n’est pas adapté pour le transport de la tondeuse (également large d’1 m 60), la ridelle de la remorque est abîmée.
L’objectif est d’acquérir une remorque basculante adaptée au transport de cette tondeuse pour protéger le matériel et optimiser les conditions de travail de l’agent.
La remorque sera dédiée à la tondeuse pour simplifier les manutentions nécessaires.
Cette acquisition permettra de protéger le matériel et de sécuriser le transport sur les routes communales et départementales.
Cette opération répond à l’axe 1 du PACT de 4ème génération portant sur le Soutien aux opérations de revitalisation et dynamique des centralités et services à la population.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 2 526,59 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 à la Commune d’Amuré ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 4ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».