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Arrêté - 20240716 ar TEC Temp 94 Halbrandière Enedis
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20240716 ar TEC Temp 94 Halbrandière Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
[QUE
Lieu
2024/094 (temp.
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route de l'Halbrandière
Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loin° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS LE BIGNON, ZA La Forêt 44140 Le
Bignon, (christophe.chardon@spie.com),
Considérant qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité publique,
Sur proposition du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole ;
> ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux d'Électricité -
Protection de câble aérien, route de l'Halbrandière du 29/07/2024 au 30/08/2024.
ARTICLE 2 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de
chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa
conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle
devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre
toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des
éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les
services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de
stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du
chantier.
172
Mairie - 1 place Mülénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandliieu.fr
|Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
| ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un
chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les
services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 7 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des
véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux
tricolores, de panneaux ou de piquets K10.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie ;
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le 16/07/2024
Le Mai
dent de Nantes Métropole,
Publié le : A6(o3 Lo?U