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Déliberation - deliberation 2024 35
Déliberation - deliberation 2025 34 0
Déliberation - Deliberation 2023 34
Conseil Municipal - Délibération 2023 34
Déliberation - deliberation 2024 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 34)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2024/34
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DE
L'ECOLE
MAGENDIE
A
SANNOIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
QUATRE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PURGAL
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
BOULIGNAC
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ENGUERRAND
à
M.
PORTIER
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour
le Maire
Par délégation
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR. du OS.
mue.
ZE.
Identifiant
unique
de
l’acte
.
.
A
Ne
N° 095-219505823 - Ze24. Quel.
DL2024.-2/4....
{V
Publiée
le ..2.X.
GA.
DE.
Le.
dosssres
HOTEL
DE
VILLE
-Place
du
Général
Leclerc
-BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
-Tél.
01
39
98
20
00
-Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/34
du
4
avril
2024
OBJET
:(001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
RENOVATION
DE
L'ECOLE
MAGENDIE
A
SANNOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29,
L
2122-21,
L2311-3-I
et
R2311-9, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
d'une
commune
est
encadré
par
un
certain
nombre
de
principe
dont
celui
de
l'annualité, Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
la
possibilité
aux
communes
de
recourir
à
la
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
leurs
dépenses
d'investissement Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme
(AP)
sont
créées
pour
la
durée
de
réalisation
des
projets
et
qu'elles
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
leur
financement,
Considérant
que
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
annuelles
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'Autorisations
de
Programme,
Considérant
que
ces
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l'autofinancement
et
des
subventionnements,
Vu
le
projet
de
rénovation
de
l'école
Magendie
à Sannois,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
32
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
:d'adopter
l'Autorisation
de
programme
2024-006
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
AP
|
Libellé
de
l'Autorisation
de
|
Montant
de
Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2024
2025
|
2026
2027
2028
2024-006
Rénovation
École
Magendie
2 542
000,00
€
20
PReBIRaOES
90250,00€
|
000€
|
o00€
0,00€
0,00€
incorporelles
21
Immobilisations
0,00€
0,00
€
|
0,00€
0,00
€
35
000,00
€
corporelles
23
Immobilisations
60170,00€
|
0,00€ |
0,00€ |
1134 587,80€ |
1221992,20€
en
cours
TOTAL
CP
150420,00
€ |
-
€]
-
€|
1134587,80€
|
1256992,20€
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2024/34
du
4
avril
2024
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Séverine
CAMPAGNE
Vice-Président
O2”
Adjointe
au
maire
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisi
WE
déléguée
à
la
jeunesse,
à la
réussite
citoyenne
et
au
périscolaire