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Déliberation - deliberation 2026 47
Déliberation - deliberation 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 34)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SANNOIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/34
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
DES
BUSSYS
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1°”
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
:
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Pour
le Maire,
.
Exécutoire
en vertu
de
l’article L 2131-1
DU
CGCT
par
délégation
AR.
du ../0..0.4 2-06
Identifiant
unique
de
l’acte
|
—"_
AwPirectrice
Gémérale
Adjointe
des
Services
N°
095-219505823
--92-%.67.04....-
DL2026
--R4.......-DE
a
07
Publiée
le
.#4
2/42
4/2
O2
TR
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°
2026/34
du
7
avril
2026
OBJET
:
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
DES
BUSSYS
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21,
L
2121-33,
et
notamment
L
5212-6,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
des
Bussys,
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
:0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
Article
1
:de
procéder
à la
désignation
des
délégués
de
la
Ville
de
Sannois
au
Comité
du
Syndicat
susvisé
:
Titulaires
Suppléants
1 — LEMOINE
Marie-Ange
1 —- CHAMARD
LASTRE
Rémi
2 —
LAMARCHE
François
2 — EDOUARD
Phlopatir
3
—
MARTIN
Laëtitia
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBER
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal
LIT