Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 052 CIRC TELELEC imp des minees du 9 mars
Arrêté - AR 2025 203 CIRC colas crepaudiere du 2 au 5 sept
Arrêté - AR 2025 292 CIRC vfe exploration du 8 dec 25 au 9
Arrêté - AR 2025 296 CIRC colas FONTAINE du 1 au 16 decembr
Arrêté - AR 2024 010 CIRC M.FRERET IMP des minees du 24 au
Arrêté - AR 2026 034 CIRC TELELEC JOLLY TASSIGNY du 9 au 16
Arrêté - AR 2025 318 CIRC TELELEC du 12 au 16 janv
Arrêté - AR 2025 294 CIRC dynamique pl eglise le 19 dec
Arrêté - AR 2025 208 CIRC ATLANROUTE IMP POINTE du 9 au 300
Arrêté - AR 2025 321 CIRC TELELEC JOLLY 6 janv 9 fev
Arrêté - AR 2025 307 CIRC colas charmilles croix minees du 9 au 16 dec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 307 CIRC colas charmilles croix minees du 9 au 16 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2025-307-CIRC St REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
S ET LE STATIONNEMENT
HD OR EUN EDS RUE DES CHARMILLES-RUE DE LA CROIX-
IMPASSE DES MINEES - LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 04/12/2025 de COLAS rue Louis LAGRANGE 85180 LES SABLES D'OLONNE; Considérant que des travaux doivent avoir lieu rue des Charmilles, rue de la Croix et impasse des Minées aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 9 au 16 DECEMBRE 2025 inclus, RUE DES CHARMILLES - RUE DE LA CROIX - IMPASSE DES MINEES :
- La circulation sera alternée par panneaux,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Artide 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de COLAS.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à COLAS.
À Les Achards, le 05/12/20
Le Maire, /
Publié sur le site internet le 08/12/2025 N{ende® | AU registre