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Arrêté - AR 2025 318 CIRC TELELEC du 12 au 16 janv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 318 CIRC TELELEC du 12 au 16 janv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
Ç ARRETE MUNICIPAL N°2025-318-CIRC
Rs REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT S LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LS ACHARDS RUE DE NANTES
= LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 16/12/2025 de TELELEC Réseaux ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT ; Considérant que des travaux de déplacement du compteur de fausse coupure doivent avoir lieu rue de Nantes- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Du 12 au 16 JANVIER 2026 inclus, RUE DE NANTES :
- La dirculation sera alternée par feux tricolores (mis en place avenue G Clemenceau, avenue Napolèon Bonaparte et rue de Nantes). - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TELELEC Réseaux.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à TELELEC Réseaux.
A Les Achards, le 15/12/2025
Le Maire,
Publié sur le site internet le 22/12/2025 dE y
Au registre Pl FE