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Déliberation - 19781
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19781)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
N° 19781
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
exception-
nelle à
l’association
des Turcs de
Mende et
d’Europe
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 8
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
9 mars 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
10/04/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 16 mars 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Jean-François BERENGUEL (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Vincent MARTIN (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Marie PAOLI), Adjoint, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Alain COMBES), Madame Catherine THUIN (Madame Valérie TREMOLIERES), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Patricia ROUSSON), Monsieur Aurélien VAN de VOORDE (Madame Sonia NUNEZ VAZ), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Raoul DALLE), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Raoul DALLE expose :
A la suite du double séisme de Kahramanmaraş en Turquie et en Syrie, et compte tenu de l’ampleur de la catastrophe sanitaire, la Ville de Mende a souhaité apporter son soutien aux sinistrés par l’intermédiaire de l’association des Turcs de Mende et d’Europe.
Il est proposé :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 5 000 € à
l’association des Turcs de Mende et d’Europe,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget, N° 19781
#signature2#
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble
des pièces et à réaliser l’ensemble des démarches
relatives à la mise en œuvre de cette décision.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr