Compte-Rendu - 2019 06 24 CMCR

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Compte-Rendu - 2019 06 24 CMCR Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 24 CMCR)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE SARCEY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 69490 du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 24 juin 2019

Le lundi vingt-quatre juin deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Olivier LAROCHE, Christine PICQUET, Julien SUBRIN, Thierry MAGNOLL, Chantal THORE, Mickaël BARDOUX, Pierre-Jean LAURENT, Hervé DE SAINT JEAN, Mickaël JOMARD, Ghislaine CARRIER, Catherine BOILLOT, Alain MORIVAE, René SUBRIN. Pouvoirs : Marie GIRIN à Julien SUBRIN.

Secrétaire de séance : René SUBRIN

En ouverture de séance, M. le Maire rappelle les règles de police des séances du Conseil municipal. Concernant la Déclaration de projet relatif à l'implantation de la SMAD, M. le Maire indique que ce sujet sera abordé lors d'un prochain Conseil municipal et que le rapport du Commissaire enquêteur a été reçu ce jour en mairie. Il annonce qu'après avoir rencontré le Collectif "Quicury", il est convenu que lors de la prochaine séance du Conseil :

- celui-ci soit invité à présenter sa position, puis échanger avec le Conseil municipal, - l'entreprise SMAD sera invitée à faire de même.

Il précise que les échanges, du collectif et de l’entreprise, se feront uniquement avec les Conseillers municipaux afin qu’ils se positionnent en connaissance de cause. Le but de la séance du Conseil ne sera pas de lancer un débat entre le porteur du projet concerné par le vote et ses opposants.

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 mai 2019

Il est approuvé à l’unanimité.

Avec l'accord du Conseil municipal, M. le Maire propose un ajout de délibération à l’ordre du jour : - Subvention aux Oisillons du Ravatel

Il ajoute également que:

- le Conseil municipal est invité à désigner un élu pour le suivi des travaux d'aménagement foncier,

- la délibération relative à l'avenant au marché de travaux de construction de l'école est reportée à une prochaine séance.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT POUR LE SUIVI DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT FONCIER

M. le Maire rappelle que l'Agence technique départementale a été retenue pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement foncier liés à l'A89. La consultation des entreprises est en cours pour la recherche d'une maitrise d'œuvre avec une remise des offres au 12 juillet. Le début des travaux n'est prévu qu'en fin d'année sans connaitre encore le planning des travaux Dans cette perspective, il est demandé aux Conseils municipaux concernés de désigner un référent pour assurer le suivi.

Le Conseil municipal désigne Pierre-Jean LAURENT qui s'est porté volontaire.

DÉLIBÉRATIONS

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX "OISILLONS DU RAVATEL"

La subvention de l'année 2019 a été votée lors du vote du budget primitif. Néanmoins, la Trésorerie souhaite une délibération spécifique pour l'attribution de subvention pour procéder au paiement.M. le Maire rappelle que l'amplitude horaire d'ouverture sera augmentée en septembre, nécessitant une participation complémentaire, qui sera en partie compensée par le retrait de participation à Pause- Tendresse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention de 16124 € à l'association "les Oisillons du Ravatel".

ÉVOLUTION DE L'ACCORD LOCAL DE RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Maire indique au Conseil municipal que la composition du Conseil communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 II et des sièges de « droits » attribués conformément au [V du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

o être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, o chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

© aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

o la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire les conditions précitées, par délibérations concordantes adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse. Cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale appelée « droit commun », le Préfet fixera à 37 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des IL, IE, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ratio de

proportionnalité

2019

droit commun

110

11]

76

78

86

88

89

89

100

100

100

85

92

Population | Accord Ratio de Population | Droit

Commune municipale | local | proportionnalité | municipale | commun 2016 2016 2016 2019 2019

L'ARBRESLE 6271

LENTILLY 5289

2614

2637

FLEURIEUX- S/L'A. 2337

SAIN BEL 2275

2116

2253

2086

1990

1990

1243

1095

958

+ 89 6421

91 5450

92 2636

91

En]

2356

106 2299

2267

2266

2017

2013

6

3

3

3

3

3

3

3

2

2

2

2

1 pi

ren

em

D

IDINDINIDID

ID

IDIDISBIBOST 551 *1 145 574 *] 176

ST JULIEN- S/B. 556 *1 144 562 #1 179

CHEVINAY 541 *1l 143 545 *1 185

TOTAL 36802 46 37282 37

Classement modifié * 1 siège de droit non modifiable Population en baisse

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du Ï de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nombre de délégués | Nombre de délégués

Commune titulaires suppléants (par commune) (par commune)

L'ARBRESLE 7

LENTIELY

SAINT-PIERRE-LA-PALUD

DOMMARTIN

FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE

SAIN-BEL

SAINT-GERMAIN-NUELLES

BESSENAY

BÜLLY

SA VIGNY

SOURCIEUX-LES-MINES

EVEUX

COURZIEU

SARCEY

BIBOST

SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

CHEVINAY

TOTAL

ps

nu

nu

D

|

ND

D

D

Ro

ho

À

Co

|

Lo

|

WoW

Lo

Wie

LR La) Q9

|

oui | pus

| pu

Cet accord favorise notamment la représentation des plus petites communes telle la commune de Sarcey.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de L’Arbresle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer, à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de L’Arbresle, réparti comme ci-dessus:

- AUTORISE le Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE À LA CCPA AU 1ER JANVIER 2020

M. le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article IV de l’article 64 de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRÉ), l’ensemble des compétences relatives à l’eau (captage, production, distribution) doit normalement être transférée de plein droit à la communauté de communes existante à compter du 1° janvier 2020.

La loi Ferrand n°2018-702 du 3 août 2018 à néanmoins ouvert la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de reporter ce transfert de compétence au 1° janvier 2026, à condition qu’au moins 25%des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population intercommunale délibèrent en ce sens avant le 1° juillet 2019.

Après avoir fait référence à l'état des lieux présenté lors du dernier Conseil, M. le Maire précise que la Syndicat Saône-Turdine s'est prononcé pour intégrer toutes les compétences (production, transport, distribution...) qui seront proposées à la carte à ses membres.

Il ajoute que de nombreuses communes de la CCPA se sont ou devraient se prononcer contre ce transfert de compétences, permettant d'atteindre la minorité de blocage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de faire opposition au transfert obligatoire des compétences relatives à l’eau résultant du IV de l'article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

- DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Rhône, la CCPA et les syndicats concernés,

CONVENTION AVEC LE SDMIS POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CASERNE M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le SDMIS a choisi d'implanter la future caserne de pompier, regroupant les centres d'intervention de Bully et St-Germain-Nuelles, sur la commune de Saint-Germain-Nuelles à proximité de la cave coopérative de Bully.

Les communes desservies par ces centres d'intervention sont sollicitées pour participer au financement de la caserne. Un accord a été trouvé entre le SDMIS, le Département et les communes de Bully, Saint-Germain-Nuelles et Sarcey sur la base suivante:

- Département: 90 000 €,

- Bully: 82000€,

- Saint Germain-Nuelles: 82 000 €,

- Sarcey: 41 000 €.

La contribution de la commune de Sarcey sera répartie sur quatre exercices à compter de 2021. Une convention entre le SDMIS et la Commune est proposée pour fixer les modalités de cette participation financière. Les travaux devraient débuter en 2021 pour une ouverture prévue en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE la convention entre le SDMIS et la Commune pour la construction de la nouvelle caserne,

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout documents y afférents.

DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE

M. le Maire informe le Conseil municipal que la décision d'attribution ou de modification du nom d'une école publique relève d'une délibération du Conseil municipal de la commune de rattachement. Il rappelle que le Conseil municipal avait suggéré aux élèves de faire des propositions pour dénommer la nouvelle école. Dans la perspective de son ouverture en septembre 2019, il est proposé d'arrêter ce nom.

Parmi les suggestions, M. le Maire soumet au Conseil municipal la dénomination « École Émile BLANC » en mémoire de l'instituteur exerçant dans la commune de 1912 jusqu'en 1914, année durant laquelle il décède le 30 août à Gerbewiller (54) sur un champ de bataille de la 1° guerre mondiale. M. le Maire précise avoir eu l'accord de la famille.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le nom d'« Émile BLANC » pour l'école de Sarcey.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

Christine PICQUET fait un retour de la Commission école du 26 juin durant laquelle les points suivants ont été abordés:- Recrutement en cours; suite à des problèmes de santé de deux agents, nous devons recruter 2 personnes à temps partiel pour la prochaine rentrée. Les entretiens auront lieu cette semaine et la semaine prochaine.

- Révision du règlement intérieur de la garderie: avec possible modification d’horaire en fonction du nombre d’enfant entre 18h et 18h30.

- Adaptation en cas de fermeture de classe, voir dans quelle salle aura lieu la garderie, qui va nettoyer.

M. le Maire informe le Conseil municipal que les Oisillons du Ravatel fêtent leur 20% anniversaire le samedi 21 septembre à la salle des fêtes de Sarcey.

Thierry MAGNOLI fait état des diverses autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil municipal :

-__ DP accordée pour une avancée de toit - Chemin de Quicury

-__ DP accordée pour un abri-bois- Rue des Saules

-__ DP accordée pour une piscine - Montée de la Grand'Croix

-__ DP accordée pour une piscine — Rue des Saules

- _ DP refusée pour un carport — Chemin de Quicury

-__ DP accordée pour des panneaux photovoltaïques — Route de saint Romain - _ DP accordé pour une pergola - Montée de la Grand'Croix

- _ DP accordée pour une restauration de façade -Venelle de Pouilly

Julien SUBRIN informe le Conseil municipal des campagnes de fauchage des voiries: réalisées pour les catégories 1 et 2 et en cours pour les 3.

Suite à la réunion de la Commission voirie du 17 mai avec les services départementaux, il expose les plans d'aménagement de la RD 67 vers la nouvelle école... Les travaux devront attendre le passage en cours de la fibre sur la RD67 de St-Romain à Sarcey. Ceux-ci se feront en 2 phases : - lère phase mise en place d’un plateau surélevé au niveau du carrefour et mise en place de chicanes temporaires.

- 2ème phase ; réalisation de chicanes et mise en place d’un trottoir le 1ong de la salle des fêtes en descendant aux Places

Il fait part de la demande de régularisation foncière de M. et Mme IMBERT sur la montée de la Grand'Croix pour une terrasse existante sur un délaissé de voirie. Une procédure est lancée.

Concernant le job d’été proposé par la commune, une seule candidate a répondu à l’annonce. Elle sera embauchée du 1% juillet au 2 août pour aider les employés municipaux. Concernant le fleurissement, la visite de contrôle du jury régional du label « ville et village fleuri »aura lieu le 23 juillet à 8h. Afin qu’ils trouvent notre village propre, les habitants sont invités à nettoyer devant chez eux.

Un appel aux volontaires pour renforcer l’équipe de bénévoles est lancé. Les bénévoles se réunissent tous les mardis matin dans les massifs pour leur entretien.

M. le Maire indique avoir participé à une réunion avec la CCPA et le Département pour les travaux d'aménagement du carrefour route de Magny/rue de la Chana, qui sont prévus par la CCPA en octobre.

Olivier LAROCHE présente les principaux points de l'ordre du jour du dernier Conseil communautaire du 23 mai: maitrise d'œuvre nouveau siège, conventions avec ASF pour le projet Land'Art, avec REPA'AR pour la ressourcerie, une aide à un exploitant agricole pour du logement saisonnier, cession pour extension de Voxcan aux Grandes terres à Dommartin, zone d'activités qui accueillera également des ruches. Il annonce que le prochain conseil communautaire se déroulera le 11 juillet et que l'inauguration du val des Chènevières aura lieu le 5 juillet et celle de l'espace coworking le 12 juillet.Concernant une réunion publique a eu lieu le 26 juin, mais l'information n'a pu être diffusé que tardivement. L'arrêt du prochain de SCOT est prévu le 10 juillet avec comme objectif d'être approuvé d'ici la fin du mandat.

Enfin, il rappelle la tenue du forum le 7 septembre, l'inauguration de l'école le 14 septembre et les Journées du patrimoine le week-end des 21-22 septembre.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Alain MORIV AL prépare les journées du patrimoine 2019 en collaboration avec l'office du tourisme de l’Arbresle. Cette année, la priorité sera donnée aux familles, avec la création d’un parcours de 3.5km parsemé d’énigmes à résoudre. Il est question aussi d’innover avec une balade gourmande.

À la demande d'intervention de PJ LAURENT sur SMADEOR, M. le Maire répond qu'il souhaite que ce sujet soit abordé spécifiquement lors du prochain Conseil.

La séance est levée à 22h00. Le prochain Conseil municipal est prévu le 15 juillet 2019.

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