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Déliberation - 2019 09 30 CMCR Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 30 CMCR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SARCEVY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 69490 du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 30 septembre 2019

Le lundi trente septembre deux mille dix-neuf à 19 heures 30, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Olivier LAROCHE, Julien SUBRIN, Thierry MAGNOLI Chantal THORE, Mickaël BARDOUX, Pierre-Jean LAURENT, Mickaël JOMARD, Marie GIRIN, Ghislaine CARRIER, Catherine BOILLOT, Alain MORIVAL, René SUBRIN.

Pouvoirs : Christine PICQUET à Alain GEORGE, Hervé DE SAINT JEAN à Julien SUBRIN.

Secrétaire de séance : Marie GIRIN

Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2019

Il est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIÉTÉ ARGAN

Préalablement à la délibération, M. le Maire sollicite le Conseil municipal pour savoir, s'il autorise le Dr Reynard, au nom de 5 médecins, à exposer au Conseil leur analyse du volet santé de l'étude d'impact. Par 10 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, le Conseil municipal autorise cette intervention avec un temps d'échanges dans le cadre d'une suspension de séance.

Au terme de la suspension de séance, Olivier LAROCHE rappelle que le projet de bâtiment logistique de la société Argan a donné lieu à une procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Sarcey dans le cadre d'une déclaration de projet, relevant du Code de l'urbanisme, engagée par le Syndicat mixte de réalisation pour l’aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR). Après évaluation environnementale et enquête publique, la mise en compatibilité du PLU a été adoptée par délibération du 15 juillet 2019. Au titre du Code de l'environnement, le projet :

- relève d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas par l'autorité environnementale qui l'a soumis à évaluation environnementale;

- est soumis à autorisation environnementale.

La demande d'autorisation environnementale de la société Argan porte sur 3 objets: - une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), - une déclaration au titre de la loi sur l'Eau,

- une autorisation de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Cette demande a fait l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 au 25 septembre 2019 et le Préfet invite le Conseil municipal a formulé son avis sur cette demande, comme les communes de Bully, St- Romain-de-Popey et Vindry-sur-Turdine.

M. le Maire invite les Conseillers municipaux à s'exprimer.

M.BARDOUX remercie M. le Maire d’avoir donné la parole au Dr Reynard ce jour ainsi qu’à l’entreprise SMAD et au collectif Quicurv lors du Conseil municipal du 15 Juillet 2019. A.MORIVAL regrette que ces personnes se manifestent tardivement alors que l’on parle de SMADEOR depuis plus 10 ans.

Quelques membres du Conseil auraient aimé être mieux informés sur ces risques de pollutions aux particules fines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 5 voix pour, dont celle du Maire qui est prépondérante, (L2121-20 du Code général des collectivités territoriales), 5 voix contre et 5 abstentions :- ÉMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la société Argan

avec les réserves suivantes,

o le respect des engagements sur les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser

l'impact du projet et à en assurer le suivi,

o le suivi de l'intégralité des recommandations formulées dans l'autorisation du Préfet, - DEMANDE, si l'autorisation est accordée, que la Commune soit informée des résultats des

différentes mesures de suivi (bruit, suivis écologiques.…).

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

COLLECTIF DE L'ANNÉE 2018

M. le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D.2224- 1 à D.2224-$, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Il est également transmis au Préfet et au système d’information alimentant l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www. services.eaufrance. fr)

M. le Maire présente les chiffres clés du rapport 2018 :

- 9400 m de réseau, 322 abonnés,

- volume traité : 167m°/jour, volume annuel des boues : 4 039m:

- curage préventif du réseau, 347 interventions du délégataire dans l’année,

- coût moyen pour un foyer témoin (120m°) : 2,48 €/m° ou 0,82 € TTC/jour/famille,

- fonctionnement conforme aux exigences réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ADOPTE, à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2018.

RAPPORT DE LA CLECT SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES

MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPD) »

Olivier LAROCHE présente le rapport de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) portant sur le transfert à la CCPA de la compétence de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPT, créée par les lois MAPTAM et NOTRÉ, affectée aux communes et transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre au 1” janvier 2018. Ce rapport comprend l'évaluation de droit commun des charges transférées relatives à la gestion des milieux

aquatiques et à la prévention des inondations.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce rapport en date du 1° juillet 2019. Il reviendra au Conseil communautaire d’en déterminer l'impact sur les attributions de compensation des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1° juillet 2019, relatif au transfert de la gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations.

MÉTHODE D'ÉVALUATION LIBRE DE LA CLECT RELATIVE À LA COMPÉTENCE

«GESTION _DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS {GEMAPD »

Le rapport de la CLECT en date du 1° juillet 2019 constate que seules les communes de Lentilly et L'Arbresle ont assumé des charges qui relevaient de la CCPA ou des syndicats de rivière dont elle est membre. La CLECT propose de passer en évaluation Hbre et de ne pas impacter l'attribution de

compensation des deux communes de L'Arbresle et Lentilly.

Après avoir pris en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'évaluation libre proposée par la CLECT dans son rapport du 1° juillet 2019, relatif au transfert de la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

RAPPORT DE LA CLECT SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES

EAUX PLUVIALES URBAINES »Olivier LAROCHE présente le rapport de la CLECT portant sur le transfert à la CCPA de la

compétence de « gestion des eaux pluviales urbaines » au 1° janvier 2019 suite à la délibération du Conseil communautaire du 6 septembre 2618. Ce rapport comprend l'évaluation de droit commun des charges transférées relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce rapport en date du 1° juillet 2019. Il reviendra au Conseil communautaire d’en déterminer l'impact sur les attributions de compensation des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1° juillet 2019, relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.

MÉTHODE D'ÉVALUATION LIBRE DE LA CLECT RELATIVE À LA COMPÉTENCE

«< GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »

Le rapport de la CLECT en date du 1° juillet 2019 fait état d'une restitution lacunaire (10 communes sur 17) sur les charges associées. Le rapport évalue l'importance des enjeux financiers à faire supporter par les communes pour ce transfert de compétence et propose une méthode permettant de limiter ce poids financier à faire supporter par les communes. Elle consiste à:

- se limiter à la contribution eaux pluviales versée par les communes au budget assainissement collectif au titre de la gestion des eaux pluviales dans les réseaux unitaires, soit une enveloppe de 250 000 €,

- modifier le mode de calcul et répartir cette participation selon la population des communes en 2018 et d'instaurer une progressivité sur trois ans, plafonnée à 10 % la première année.

Cette méthode génère une hausse admissible de la participation de la Commune.

Après avoir pris en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'évaluation libre proposée par la CLECT dans son rapport du 1° juillet 2019, relatif au transfert de la gestion au

transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « CULTURE: CRÉATION D'UN

PARCOURS CULTUREL ET TOURISTIQUE »

M. le Maire indique que le Conseil communautaire du 11 avril 2019 a validé le projet de création d’un parcours culturel et touristique de Land Art entre les carrières de Glay et le couvent de la Tourette, dont le coût est évalué à 1,9M € HT.

Olivier LAROCHE précise que ce transfert de compétence facultative « création d’un parcours culturel et touristique » est réglementairement nécessaire pour assurer la réalisation du projet. Ce transfert signifie une modification des statuts de la Communauté de communes du pays de L’Arbresle,

nécessitant la majorité qualifiée des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 abstentions et 5 voix pour, APPROUVE le transfert à la Communauté de communes du pays de L'Arbresle de la compétence facultative

« création d’un parcours culturel et touristique ».

PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2018

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'ANNÉE 2018 (SIERT)

M. le Maire présente les chiffres clés du rapport 2018 du syndicat des eaux de la région de Tarare

alimenté par le réseau Saône-Turdine :

- 382km de réseau, 7 312 compteurs,

- coût moyen pour un foyer témoin (120m°) : 3,1889€/ m° ou 1,05€ TTC/jour/famille,

- 844 967m° d’eau distribuée sur le syndicat, perte du réseau 143 785 m°, rendement de 1,03

(pour une valeur de référence égale à 2).

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LES DÉCHETS (CCPA)

Olivier LAROCHE présente les principales données relatives à l'exercice 2018 de ce service:- 20 735T de déchets produits sur le territoire, soit 556kg/habitant, répartis entre 178kg/hab. d'ordures ménagères résiduelles (+3%), 52kg/hab. de papiers et d'emballages (=), 36kg/hab. d'emballages en verre, 291kg/hab. déposés dans les deux déchèteries (+0,7%)... :

- L'implantation de conteneurs enterrés se poursuit au cas par cas: 3 communes

supplémentaires équipées, 94 conteneurs au total sur 30 sites ;

- De nouvelles collectes en déchèterie : polystyrène, ameublement, amiante... :

- 4° année de mise en œuvre du plan de réduction des déchets qui s'est traduite par : 443

composteurs supplémentaires (1718 au total, 35 à Sarcey), prêt de 34000 gobelets

réutilisables, ouverture d'une boutique à la ressourcerie (42,5T réemployés), soutien au Repair'

Café, animations scolaires (31 classes) et grand public …

-_ baisse du taux de refus pour les emballages ménagers (bacs jaunes) par rapport aux 2 années

précédentes.

- taxe (TEOM) toujours maintenue au taux de 9,2%.

RAPPORT __2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CCPA)

Olivier LAROCHE présente synthétiquement le bilan d'activités du service.

Au total, 2 869 installations (desservant environ 7212 hab.) sont en fonctionnement sur la CCPA, dont 131 à Sarcey.

En 2018, la CCPA a procédé à 372 contrôles de bon fonctionnement, 67 contrôles de conception, 59 de réalisation, et 46 de diagnostic-vente. Au 31/12/2018, 541 installations présentent un risque

sanitaire avéré nécessitant des travaux urgents.

Depuis 2016, une seconde vague d'opérations groupées a démarré avec le soutien de l'Agence de l'eau et de la CCPA. Au 31/12/2018, 30% des usagers éligibles se sont engagés dans la démarche. Une réunion à eu lieu à Sarcey le 5 décembre 2017 pour informer les 28 foyers concernés par des travaux urgents suite à laquelle 5 dossiers ont été engagés, 5 études réalisées et 2 chantiers.

Le règlement du service a connu quelques modifications: redevance propre pour installation supérieure à 20 eqg/hab, obligation de passer par un bureau d'étude pour la conception et

l'implantation, pénalités financières en cas de refus de contrôle

Les tarifs des contrôles et de la redevance (40 €) sont restés inchangés en 2018.

Ces trois rapports seront mis à disposition du public en mairie et sur le site Internet.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

Alain GEORGE prend la parole pour Christine PICQUET absente ce soir. L'installation dans la

nouvelle école et les disponibilités des agents sont conduit à revoir l'organisation des agents communaux affectés à l'école: planning, attribution, recrutement. La commission École se chargera de suivre cette réorganisation. Le premier conseil d’école aura lieu le lundi 14 octobre 2019. Il informe le Conseil que l’orage du 18 août a causé de nombreux dégâts sur les bâtiments

communaux (mairie, ancienne école, maison des associations, église).L’expert mandaté par l'assurance est passé pour les constater, la procédure suit son cours pour la prise en charge des travaux.

Une partie du remboursement, suite au cambriolage de l’école en mai, nous a été reversé. Les tablettes volées ont été remplacées et 2 ordinateurs restent à réceptionner. Les dégâts sur les consommables de la cantine seront également remboursés et feront l'obiet d'un complément à la subvention annuelle allouée à l'association.

Le bungalow de l’ancienne école va être transféré aux Olmes, comme prévu, mais seulement en début d’année 2020.

Thierry MAGNOLI informe le Conseil des dernières autorisations urbanisme délivrées et déposées: - _ DP accordée pour des panneaux solaires - route de Saint Romain

- _ DP accordée pour la démolition d’une cheminée - route de Saint Romain

- _ DP accordée pour la création d’un garage - route de la Cave- _ DP accordée pour un mur anti-bruit - route des Tuileries

-_ DP accordée pour une modification d’entrée - chemin de Fontlavis

- DP accordée pour changement de portes et fenêtres - chemin des Eaux

- PC accordé pour un carport - chemin de Quicury

- PC accordé pour un tunnel agricole - montée de la Grand’croix

- PC refusé pour la construction d’un bâtiment logistique, redéposé le 02/09/2019

Une prochaine commission urbanisme aura lieu mi-octobre pour évoquer notamment la modification du PLU engagée par rapport au site de l'ancienne école et des actualisations.

Julien SUBRIN indique au Conseil que les travaux de sécurisation devant l’école Émile Blanc pourront débuter plus tôt que prévu puisque la fibre a pu être passée dans les réseaux existants. Des demandes de devis sont en cours pour ce projet et pour le chemin des Landes.

Les travaux d'aménagement du carrefour Rue centrale/Route de Magny et de la route de Goutte Martin sont programmés et devraient être terminés pour la fin de l’année.

Le fauchage automnal va débuter jeudi 10 octobre sur les différentes voiries.

Une information pour la lutte contre l’ambroisie a été faite aux agriculteurs et à certains propriétaires concernés par ces plantes pour rappeler qu'un arrêté préfectoral impose la destruction de l’ambroisie par les propriétaires.

ll y a un retour positif sur l’installation des tables et des bancs à l’entrée de l’école. Un râtelier/range-

vélo pourrait être ajouté.

Une réflexion est en cours pour sécuriser le trottoir Route de Saint Romain.

Les restrictions de circulation sur la RD67 figurant dans l'arrêté départemental seront vérifiées.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Alain GEORGE 2 participé à l’assemblée générale du Ch’tit midi des gones qui a été l'occasion de renouveler le bureau autour du Président, M. Alexandre MONTEIRO: trésorière: Perrine DAMIZET, trésorière adjointe: Sylvie PERRIN, secrétaires: Anne-Pegoy FOREST et Claire CLERC. L'assemblée générale du Sou des écoles s’est tenue le lundi 16 septembre, tous les membres du bureau sont démissionnaires, une nouvelle réunion est fixée au 3 octobre afin d’élire un nouveau bureau. Au sujet de l’aménagement foncier, Suez va faire du repérage de réseaux sur la commune à partir du 6 novembre sur une durée d’un mois. En ce qui concerne les travaux connexes, une réunion est prévue

à Chatillon d’Azergues jeudi 10 octobre.

Alain MORIVAL revient sur les journées du patrimoine: le circuit-famille de 3,5 km va rester ouvert toute l’année pour un usage en autonomie. Des ballades gourmandes, en formule 1 ou 2 jours sont proposées sur la commune. Une table de de pique-nique va être installée à la Madone à l’automne. La prochaine réunion pour le Téléthon aura lieu le mercredi 16 octobre ; le programme est identique aux années précédentes avec un lâcher de ballons prévu à l’école le vendredi 6 décembre.

M.BARDOUX fait un point sur la future caserne de Pompiers ; une commission travaille sur le projet, l'ouverture est prévue en 2022 avec un effectif en baisse pour les pompiers de Bully mais une pérennisation des moyens en place.

La séance est levée à 23h11.

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