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Arrêté - 221 2026 stationnement interdit fete de la musique
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2026 stationnement interdit fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 221/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE
Objet : Interdiction du stationnement cadre fêtes de la musique à La Suze sur Sarthe.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu Particle R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d’assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
ARTICLE 1 : Afin d'organiser et de réaliser LA FETE DE LA MUSIQUE à La Suze sur Sarthe , il est décidé d'interdire la circulation et le stationnement sur les emplacements suivants :
e Sur le côté droit, (lorsque l’on fait face), du monument aux morts qui se trouve sur la place du G. de Gaulle.
e Sur le parking de la rue Joël LE THEULE, au niveau du City et Skate Parc. + Place du marché, sur la partie comprise entre Le Crédit Mutuel et Le Bar de France
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le 21 juin 2026 à compter de 8 heures pour se terminer le 21 juin 2026 aux alentours de 22 heures. En ce qui concerne le parking de la rue Joël LE THEULE, les interdictions pourront commencer à compter du 19 juin 2026, 8 heures pour l'installation de la scène mobile.
La rue Dorée et la rue Roger Hureau seront fermées à la circulation durant toute la durée de la représentation se déroulant place du Marché La signalisation réglementaire par panneaux de type B6 et B6a1 sera mis en place en même temps que les barrières de police. Seuls les véhicules, matériel et personnes utiles au déroulement de la fête sont autorisés à stationner aux endroits indiqués.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de l’article R.610-5 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sara
M. Le Maire, P/S}
NN AS