Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 236 2024 stationnement reserve fete de la musique
Arrêté - 155 2025 stationnement fete de la musique
Arrêté - 251 2025 stationnement fete de la musique
Arrêté - 234 2025 stationnement fete de la musique bourg
Arrêté - 233 2025 stationnement fete de la musique 21 06 20
Arrêté - 411 2024 stationnement salle des fetes
Arrêté - 308 2024 stationnement reserve marche pour octobre
Arrêté - 267 2024 stationnement reserve fanfare marche noct
Arrêté - 172 2024 stationnement reserve finales coupe Sarth
Arrêté - 193 2025 stationnement reserve mariage
Arrêté - 235 2024 stationnement reserve fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 235 2024 stationnement reserve fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°235/2024 3
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet :
Stationnement réservé pour la fête de la musique.
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze-sur-Sarthe ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation routière ;
Vu Farticle R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant la demande présentée par Monsieur le Maire de La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1 : En raison de la fête de la musique, le stationnement est interdit aux véhicules sur les 5 places de stationnement situées devant le Carrefour Express à La Suze sur Sarthe du vendredi 21 juin 2024 à 17 h au samedi 22 juin 2024 à 1h.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques le mercredi 19 juin 2024.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 13/06/2024
Mise en ligne le
41061804