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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
21 B 0016
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(78428) / lundi 8 février 2021 à 15:21 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
ILLIES -
HAMEAU DU TRANSLOY - TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Situé au Sud-Ouest de la Métropole, le Hameau du Transloy à Illies est zoné en assainissement collectif.
Ce hameau ne dispose pas de réseau d’assainissement pour la reprise des eaux usées, les rejets sont actuellement gérés à la parcelle puis collectés dans un réseau pluvial ayant pour exutoire le courant de La Bassée.
Les travaux objet de la présente délibération ont pour objectif de raccorder le Hameau du Transloy au réseau public d'assainissement collectif et ainsi acheminer les eaux usées jusqu’à la station d’épuration d’Herlies où elles seront traitées avant rejet au milieu naturel.
Cette opération d'extension du réseau public de collecte des eaux usées, qui a été priorisée, rentre dans le champ d'application de la délibération n°15 C 1354 du 18 décembre 2015 en respectant notamment les critères obligatoires relatifs au statut de la voie classée dans le domaine public métropolitain et le zonage d'assainissement collectif.
Le projet a reçu l'avis favorable du Maire de la commune d'Illies.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 976.500 € HT pour une durée de 11 mois, les travaux consistent en :
- la pose d’un réseau gravitaire séparatif eaux usées Ø200 et Ø250 mm ; - la création des branchements (estimation prévisionnelle de 52 branchements) ;
- la construction d'une station de pompage des eaux usées ;
- la pose d’un réseau sous pression Ø110 mm.
Cette estimation tient compte de l'intégration des coûts COVID conformément à la délibération cadre du Conseil de la Métropole n° 20 C 0506 en date du 18 décembre 2020.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé pour les travaux d'assainissement.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : 21 B 0016
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(78428) / lundi 8 février 2021 à 15:21 2 / 2
1) de réaliser les travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées au Hameau du Transloy à ILLIES;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 976.500 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/02/2021
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