Procès Verbal - PV+réunion+13+janvier+

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Procès Verbal - PV+réunion+13+janvier+ Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+13+janvier+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 13 janvier 2020

Le sept janvier deux mille vingt, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le treize janvier deux mille vingt, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

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ORDRE DU JOUR

• Projet éolien « Plaine des Moulins » - avis sur raccordement au réseau public de trans- port du poste de livraison

• Rénovation de la toiture de la Salle du Moulin – demande de subvention DETR

• Parking de la salle des fêtes – Place de stationnement PMR

• Gestion des animaux divagants – contrat SACPA

• Acquisition d’un défibrillateur

• Subvention sur projet d’animation

• Questions diverses

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L’an deux mille vingt, le treize janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, CHAUVET Bernard,

BELLINI Bruno, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, TERRIÈRE Éric, THOMASSE Gabriel,

Absents excusés : DELAVAULT Alain, CHASSAGNE Dominique, MACOUIN Bernard.

Monsieur Éric MARCHOUX a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2019

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 9 décembre 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

N° 2020.01.13 - 001 – Projet éolien « Plaine des Moulins »

Avis sur raccordement au réseau public de transport du poste de livraisonMonsieur le Maire présente le dossier de concertation présenté par RTE (le réseau de transport d’électricité) concernant le raccordement au réseau public de transport du poste de livraison des parcs éoliens des sociétés « la Plaine des Moulins Energies » et « Lavausseau Energies » en piquage sur la ligne aérienne à 90 000 volts Lusignan – Saint Maixent au niveau du support n°26 situé sur la parcelle cadas- trée E 112 « les Bruyères de la Nadauderie » (création d’une portée d’environ 30 m). Le projet prévoit la construction d’un point de livraison sur la parcelle cadastrée E 756.

Monsieur Bernard CHAUVET rapporte l’inquiétude d’un éleveur de chèvres dont l’élevage est situé à proximité du futur poste de livraison, concernant l’impact sanitaire de cette installation sur ses animaux. Le sujet avait été transmis à la société VALOREM qui a apporté une réponse rassurante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable au raccordement au réseau public de transport du poste de livrai- son des parcs éoliens des sociétés « la Plaine des Moulins Energies » et « Lavaus- seau Energies » en piquage sur la ligne aérienne à 90 000 volts Lusignan – Saint Maixent.

N° 2020.01.13 - 002 – Rénovation de la toiture de la salle du Moulin et mise en conformité électrique

Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire rappelle l’état de la « salle du Moulin », bâtiment destiné principalement au stockage de matériels divers. Le mauvais état actuel de la toiture entraîne des infiltrations d’eaux pluviales qui à terme entraineront des désordres struc- turels. Aussi, une rénovation de la toiture s’impose. Il présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise SARL LE CHARPENTIER, charpentier, couvreur, zingueur à Jazeneuil. Ces travaux comprennent la reprise complète de la couverture avec calage de la charpente, pose d’un film de sous couverture, pose de tuile de fond et réutilisation des tuiles « tiges de bottes » de récupération pour les chapeaux, remplacement com- plet de la zinguerie. Le montant du devis s’élève à 19 412.45 € HT, soit 23 294.94 € TTC.

D’autre part, Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise BRAULT Pa- trick, électricien à Saint Georges les Baillargeaux. Ce devis concerne la mise en con- formité du tableau électrique pour lequel des observations avaient été formulées par le bureau de contrôle APAVE lors de leur dernière intervention. Le montant du devis s’élève à 957.17 € HT, soit 1 148.60 € TTC.

Le montant global des travaux s’élève à 20 369.62 € HT, soit 24 443.54 € TTC.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier aux services de la Préfec- ture de la Vienne pour obtenir une subvention au titre de la DETR 2020 afin d’aider financièrement la commune.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant total HT de la programmation 2020

Montant total TTC de la programmation 2020

20 369.62 €

24 443.54 €

Etat – DETR 30% du HT 6 110.89 €

Grand Poitiers FIC 50% du solde (35%) 7 129.36 €Récupération du FCTVA (16,404% du TTC) 4 009.72 €

Autofinancement TTC 7 193.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres pré- sents :

• approuve la programmation 2020 pour un montant global de 20 369.62 € HT, soit 24 443.54 € TTC,

• sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la programmation 2020 de la DETR.

N° 2020.01.13 - 003 – Parking de la salle des fêtes

Place de stationnement PMR

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’accessibilité à réaliser dans le cadre de l’Ad’Ap préconisés par la Direction Départementale des Territoires, et plus précisé- ment l’aménagement d’une place de stationnement réservée aux Personnes à Mobilité Réduite sur le parking de la salle des fêtes et de l’école. Il est à noter que ces travaux n’avaient pas été listés comme nécessaires dans l’étude initiale du bureau d’études de la SOCOTEC. Ce parking étant intégré dans l’espace voirie géré par Grand Poitiers Communauté Urbaine, les travaux seraient pris dans l’enveloppe du Programme Plu- riannuel d’Investissement.

Deux propositions d’aménagement du parking de la salle des fêtes ont été étudiées par la société M’RY de Parthenay :

• mise en conformité d’une place de stationnement PMR – montant

6 621.64 € HT, soit 7 945.97 € TTC

• mise en conformité de l’accès à la salle des fêtes – montant 6 634.96 €

HT, soit 7 961.95 € TTC. Il convient de préciser que les préconisations

de la SOCOTEC pour ce point-là avaient été réalisées par la commune.

Ces travaux présentés par la société M'RY sont un « plus » qui pourront

être envisagés ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de 6 621.64 € HT, soit 7 945.97 € TTC pour la mise en conformité d’une place de stationnement PMR. La dépense sera prise sur l’enveloppe PPI de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

N° 2020.01.13 - 004 – Gestion des animaux divagants

Contrat SACPAMonsieur le Maire rappelle que la société Philine avec qui la commune de Jazeneuil avait contracté la gestion des animaux divagants, a été rachetée par le groupe SACPA en novembre 2018. Le contrat ainsi transféré court jusqu’au 11 mars 2020.

Un renouvellement du contrat est proposé sur la base d’un forfait annuel cal- culé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE (828 habitants). Le montant du forfait annuel est de 802.63 € HT, soit 963.16 € TTC. Pour indication, le montant payé en 2018 et 2019 était de 566.40 € TTC.

Il est bien évidemment possible de se passer de cette prestation si la com- mune assure elle-même la récupération de l’animal et son transport sur le site de la fourrière de Grand Poitiers géré par la SPA.

En raison de l’augmentation importante du montant du nouveau contrat et de la contrainte organisationnelle liée à son non renouvellement, il est décidé de surseoir cette délibération et de laisser la décision à la prochaine municipalité.

N° 2020.01.13 - 005 – Acquisition d’un défibrillateur

Monsieur le Maire informe le conseil que la législation impose depuis le 1er janvier 2020 qu’un défibrillateur soit présent dans les ERP de catégorie 1 à 3 pouvant accueillir plus de 700 personnes. La commune de Jazeneuil est concernée pour l’église classée en ERP catégorie 2.

Monsieur le Maire informe également qu’un sifflet a été acheté et mis à dispo- sition dans l’église pour donner l’alerte en cas d’évacuation pour être en conformité avec les prescriptions formulées par la commission de sécurité.

Le défibrillateur pourra être installé à proximité du restaurant Le bout du pont afin de faciliter son installation électrique. Deux panneaux indiquant sa localisation se- ront installés dans l’église.

Monsieur le Maire présente un devis avec deux options : achat ou location.

Après discussion, le Conseil municipal se prononce majoritairement pour une location.

Monsieur le Maire propose de comparer les tarifs avec ceux de la centrale d’achat de Grand Poitiers et d’identifier les zones de Jazeneuil à couvrir à terme avec des défibrillateurs pour en déterminer le nombre.

N° 2020.01.13 - 006 – Subvention sur projet d’animation

Monsieur Christian ROUSSEAU sort de la salle du Conseil municipal et ne prend pas part à cette délibération.

L’association Jazeneuil en fête, organisatrice de la première édition de la ma- nifestation Jazeneuil en toile des 21, 22 & 23 janvier, informe que le budget prévision- nel est difficile à équilibrer (700 € pour un budget global d’environ 3 400 €) et solliciteun petit soutien financier de la Commune si ce déficit venait à être confirmé. La com- mune de Jazeneuil est également sollicitée pour un soutien logistique : prêt de matériel et aide du personnel communal.

Monsieur le Maire propose de reporter la discussion sur l’aide financière au conseil municipal du mois de mars, lorsque l’association aura fait le bilan financier de la manifestation.

Questions diverses

Téléphonie IP

Monsieur le Maire a été démarché par une société privée qui propose de faire l’inter- médiaire entre les collectivités publiques et ORANGE pour le passage à la téléphonie IP (suppression des lignes RTC par des lignes numériques). Après demande d’infor- mation auprès d’ORANGE, il s’avère que le passage à la téléphonie IP sera réalisé par plaque (zone géographique « Orange ») mais pas avant 2023, sur une période de 6 ans, avec information 5 ans en amont.

Population estimée 2020

La population légale de Jazeneuil au 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 1er jan- vier 2020 est ainsi définie par l’INSEE : population municipale 804 habitants, popula- tion comptée à part 17 habitants, population totale 821 habitants.

CCAS

Monsieur le Maire souhaitait proposer d’inclure le budget du CCAS dans le budget communal afin de diminuer le nombre de budgets à gérer mais il est trop tard pour 2020.

Bail de location « local commercial »

Le bail de location du bar « Le bout du pont » est arrivé au terme de sa neuvième année. Il est possible de ne rien faire (et le bail actuel se poursuit en l’état) ou de refaire un nouveau bail en incluant la licence IV. Il est proposé de refaire un bail. Monsieur Eric TERRIERE propose d’en assurer la rédaction.

Le Bout du Pont – Evacuation des eaux usées

Eaux de Vienne a procédé à un contrôle du restaurant pour l’évacuation des eaux usées. Les résultats du contrôle pourront nécessiter l’installation d’un bac à graisse.

Avis d’enquête publique

Une enquête publique va être menée sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin du Clain.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h35.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 13 janvier 2020

2020.01.13 - 001 Projet éolien « Plaine des Moulins » - avis sur raccordement au réseau

public de transport du poste de livraison

2020.01.13 - 002 Rénovation de la toiture de la Salle du Moulin – demande de subvention

DETR

2020.01.13 - 003 Parking de la salle des fêtes – Place de stationnement PMR

2020.01.13 - 004 Gestion des animaux divagants – contrat SACPA

2020.01.13 - 005 Acquisition d’un défibrillateur

2020.01.13 - 006 Subvention sur projet d’animation

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Absent excusé

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Absent excusé

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE Monsieur Gabriel THOMASSE