Procès Verbal - PV+du+

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Procès Verbal - PV+du+ Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 6 février 2025

Le trente et un janvier deux mille vingt-cinq, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le six février deux mille vingt-cinq, à vingt heures, salle de conseil de la Mairie de Jazeneuil.

*********

• Accueil du chargé de développement du Service Habitat Jeunes Mobilité en ruralité

• Arrêté du Procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2025

ORDRE DU JOUR

o EGLISE : travaux accessibilité et demandes de subvention

o GRAND POITIERS : Plan de Mobilité 2025/2035

o CPA LATHUS : convention de partenariat

• QUESTIONS DIVERSES

**********

L’an deux mille vingt-cinq, le six février, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, accompagné de Stella Boutin, secrétaire générale de Mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, THOMASSE Gabriel, BOISGROLLIER Frédéric, BEAUBEAU Claude, ARCHAMBAULT Danielle, DUPUIS Christopher, GAULT Janna, QUINTARD Guillaume, RANGER Johan, ROBERT Mélanie

Absents représentés : AUBRY Justine(pouvoir à THOMASSE Gabriel), BOUTIN Yannis (pouvoir à BOISGROLLIER Frédéric)

Absents : DIAS Muriel, DUMONS-COUPELON Emmanuelle

M. RANGER Johan a été désigné secrétaire de séance.

Nombre d’Elus : 14

Nombre de Présents : 10

Le quorum est atteint : 8

Avant le début du conseil municipal, M. Samuel Bonneau, Directeur de l’association Poitou Habitat Jeunes vient présenter projet d’installation de mini-maisons (Tiny Houses) en milieu rural. Ce sont des logements de 12m² qui peuvent être une solution logement pour les jeunes de 16 à 30 ans. Le loyer serait modéré (350€ toutes charges comprises Eau, Electricité, Chauffage). M. Bonneau rappelle qu’il y a une forte demande de logements sur le PaysMélusin (lycée de Venours, SEI…).

La demande de cette association (qui n’est pas considéré comme un bailleur social) est la mise à disposition gratuite par la commune, ou par un particulier, d’un terrain d’environ 20m² de surface adaptée classifié en zone U. De son côté, l’association installe une Tiny House, règle les raccordements nécessaires (eau et électricité). Un premier logement de ce type a été installé sur la commune de Sèvres Anxaumont en octobre 2024. Les locataires retenus sont « gérés » par l’association en corrélation avec la Mairie. L’avantage de ce type de logement pour les jeunes est que le préavis à donner pour un départ est seulement de 7 jours. C’est beaucoup plus confortable pour eux qu’un logement classique. Ce type de logement n’est pas considéré comme mobile, il pourrait donc prétendre à l’APL de la part de la CAF.

Début de la séance à 20h34

Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2025

Monsieur le Maire soumet aux membres présents à la réunion du conseil municipal du jour le procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, les membres présents arrêtent à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2025.

2025_02_06 _007 – COMMUNE – Travaux accessibilité Eglise et

demandes de subvention

Monsieur le Maire rappelle le programme des travaux d’accessibilité et de mise en valeur qui doivent être entrepris sur l’exercice 2025 dans l’Eglise de Jazeneuil :

Il présente au Conseil municipal le détail estimatif des travaux :

Programmation 2025 Montant des travaux

HT TTC

• Estimation des travaux 184 453.20 € 221 343.84 €

Monsieur le Maire précise qu’il convient de solliciter des subventions sur ces bases auprès :

- De la Communauté Urbaine de GP (Fonds de Projet de Territoire) à hauteur de 40 000€

- De la Communauté Urbaine de GP (Fonds d’Initiative Communal) à hauteur de 10 000€

- Du Conseil Départemental de la Vienne (volet 4 de l’ACTIV) à hauteur de 10 000€

- De l’Etat (DRAC) à hauteur de 43 781.28€

- De l’Etat (DSIL) à hauteur de 43 781.28€

Le plan de financement pourrait être ainsi défini :

Montant total HT de la programmation 2025 184 453.20 €

Communauté Urbaine de GP (Fonds de Projet de Territoire) -

21.8%% du HT

40 000.00 €

Communauté Urbaine de GP (Fonds d’Initiative Communal) 10 000.00 €- 5.4% du HT

Conseil Départemental de la Vienne (volet 4 de l’ACTIV) –

5.4% du HT

10 000.00 €

Etat – DRAC – 23.7% du HT 43 781.28 €

Etat – DSIL – 23.7% du HT 43 781.28 €

Autofinancement communal – 20% 36 890.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la programmation 2025 des travaux d’accessibilité de l’Eglise pour un mon- tant total de 184 453.20 € HT, soit 221 343.84 € TTC,

- autorise le maire à solliciter une subvention auprès

o De la Communauté Urbaine de GP (Fonds de Projet de Territoire) à hauteur de 40 000€

o De la Communauté Urbaine de GP (Fonds d’Initiative Communal) à hauteur de 10 000€

o Du Conseil Départemental de la Vienne (volet 4 de l’ACTIV) à hauteur de 10 000€

o De l’Etat (DSIL) à hauteur de 43 781.28€

o De l’Etat (DRAC) à hauteur de 43 781.28€

Monsieur le Maire ajoute que la demande de travaux a reçu un retour positif de la part des services Urbanisme de Grand Poitiers. La DDT a également donné un accord le 16 janvier dernier. Dans 6 mois, les travaux pourraient commencer.

2025_02_06 _008 – GRAND POITIERS – Plan de Mobilité 2025/2035

Mme Janna GAULT quitte la séance de conseil à 20h39

Vu l’article L1231-1 du Code des Transports définissant les Autorités Organisatrices de la

Mobilité (AOM)

Vu l’article L1214-3 du Code des Transports établissant l’obligation pour Grand Poitiers en tant

qu’agglomération de plus de 100 000 habitants d’établir un plan de mobilité.

Vu l’article L1215-15 du Code des Transports précisant que le plan de mobilité est soumis pour

avis aux conseils municipaux

Vu la délibération 2024-0260 du conseil communautaire de Grand Poitiers en date du 27

septembre 2024 arrêtant le projet de plan de mobilité

Le conseil municipal en séance du 6 février 2025 a examiné le projet de plan de mobilité 2025-

2035 de Grand Poitiers.

Les élus présents acceptent, à l’unanimité, ce projet de Plan de Mobilité 2025/2035. L’avis

suivant est émis et sera transmis à la présidente de Grand Poitiers : FAVORABLEMonsieur le Maire ajoute que lors des dernières réunions organisées par Grand Poitiers et relatives à ce plan de mobilité, de très belles actions ont été retenues : pistes cyclables, trajets partagés, ligne de bus améliorées…

La commune de Jazeneuil est malheureusement assez peu impactée directement par ce plan de mobilité mais Monsieur le Maire souligne l’importance et le succès grandissant de la ligne 36 au départ de Lusignan vers la gare de Poitiers. Initialement, des extensions, sous la forme de transports adaptés (minibus, taxis ou autres) avaient été prévues pour la desserte des communes satellites, telles Jazeneuil ou Cloué. Aucun prestataire n’a répondu à l’appel d’offre lancé par la communauté urbaine..

Guillaume Quintard intervient en précisant qu’une commune des Pyrénées, qu’il a visité récemment, a mutualisé l’achat d’un SUV avec deux autres communes afin de conduire les administrés de ces trois communes où bon leur semble. Le personne qui conduit ce véhicule est agent territorial et il est rémunéré par les trois communes. Lorsqu’il ne conduit pas, il travaille pour les communes. Cette piste pourrait être approfondie avec les commune voisines. Claude Beaubeau souligne quant à elle que la démarche « Chauffeur Solidaire » fonctionne parfaitement, qu’il y a 2 chauffeurs à Jazeneuil, et plus de 150 sur Grand Poitiers.

2025_02_06 _009 – COMMUNE – Convention de partenariat avec le CPA LATHUS

Comme en 2024, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Plein Air (CPA) de Lathus Saint Rémy propose de signer une convention permettant aux habitants de la commune de Jazeneuil de bénéficier de tarifs « partenaires du département de la Vienne » sur les camps d’été proposés.

En contrepartie, la commune s’engage à faire la promotion des camps d’été du CPA de Lathus avec une parution dans le prochain bulletin municipal et une insertion sur Panneaupocket, sur le site Internet de la commune ainsi que sur la page Facebook.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

• Api Supérette : Monsieur le Maire a rencontré le mercredi 5 février, un nouveau responsable d’Api Superette et ce dernier lui a fait part de l’impossibilité d’installer ce commerce sur la commune. Les curseurs d’installation ont été revus à la baisse par la Direction et aujourd’hui, un emplacement à Jazeneuil ne serait pas pertinent. Le projet est donc annulé. Monsieur le Maire souligne qu’il a rencontré le Maire de Château Larcher dans la semaine et ce dernier lui a fait part de la trop faible fréquentation de la supérette par ses administrés. Cela s’est très bien passé les premiers mois mais la nouveauté s’essouffle et les clients sont moins nombreux.

• Danielle Archaimbault et Guillaume Quintard annoncent qu’ils s’occuperont de l’organisation de la journée du 14 août. Des contacts ont déjà été pris avec des associations et une première réunion d’informations est prévue le samedi 8 février. • Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de concourir au Prix de l’Arbre 2025 organisé par le label Ville et Villages Fleuris. Il demande quels élus seraient d’accord pour préparer ce dossier. Claude Beaubeau et Frédéric Boisgrollier sont volontaires. Il faut mentionner que Florent Rousseau, agent technique de la commune s’impliquera également dans l’élaboration de ce dossier

Prochain conseil municipal le JEUDI 6 MARS 2025

Le Maire lève la séance à 21h25Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 6 février 2025

2025_02_06 _007 – COMMUNE – Travaux accessibilité Eglise et demandes de subvention

2025_02_06 _008 – GRAND POITIERS – Plan de Mobilité 2025/2035

2025_02_06 _009 – COMMUNE – Convention de partenariat avec le CPA LATHUS

Johan RANGER Bernard CHAUVET

Signature Secrétaire de séance Signature du Maire