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Arrêté - arrete 64 2026 st
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 64 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Re.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 64/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAUX USEES
21 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
JEUDI 12 MARS 2026 AU VENDREDI 27 MARS 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'arrêté de voirie départemental portant permission de voirie référencé CENTRE_PV_2026_35 du 19 février 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 18 février 2026 par la société ATC.TP de
réaliser des travaux de création d'un branchement d'eaux usées pour le compte du SIARP, au 21, rue de l'Ancienne Mairie,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement, ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création d'un branchement d'eaux usées pour le
compte du SIARP, au 21, rue de l'Ancienne Mairie, seront réalisés du jeudi 12 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie, la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 50 m de pari et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société ATC.TP — 22, rue de la Croix Jacquebot - 95450 VIGNY.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces verts seront remis dans leur état initial. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 25 février 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
0-2. MARS. 2026...
Daig 2umboprligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.