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Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P7 3 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
qe
* X EUROMÉTROPOLE METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction :* Conseillers présents : 83
Métropolitain : 101 titulaires:=42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants E Aie Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 16
Absent(s) : 3
Date de convocation : 19 mars 2024 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 mars 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2024-03-25-CM-7.3 :
Fey : renoncement au fonds de concours.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l’'Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 21 février 2024, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 13 mars 2024, VU l'avis du Bureau métropolitain du 18 mars 2024,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours de la commune de Fey,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 40 000 €, attribué à la commune de Fey, pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune. Metz, le 26 mars 2024
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
Marjorie MAFFÉRT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240325-2024-03-DC7-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-03-DC7-3
lundi 25 mars 2024
DE
Fey : renoncement au fonds de concours
7.8- Fonds de concours
Catherine DELLES
27/03/2024
057-200039865-20240325-2024-03-DC7-3-DE
99_DE-7-3.pdf
26/03/24 14:42
26/03/24 14:43
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
27/03/24 08:17 Reçu Catherine DELLES
27/03/24 09:20 En cours de transmission
27/03/24 09:21 Transmis en Préfecture
27/03/24 09:27. Accusé de réception reçu