Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P7 3 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P7 1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P7 2 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P5 2 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P10 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P4 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P7 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P3 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P12 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P13 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P7 2 DIR COM
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P7 2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
te 1/1
EUROMÉTROPOLE DE METZ
*Y E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 83 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1
101 titulaires — 42 suppléants L F Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 16
Absent(s) : 3
Date de convocation : 19 mars 2024 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 mars 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2024-03-25-CM-7.2 :
Annulation du Fonds de Concours attribué pour la commune de Noisseville.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant création d'un fonds vert métropolitain et modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 23 novembre 2020, allouant à la Commune de Noisseville un fonds de concours pour un montant de 35 947 €,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 21 février 2024, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 13 mars 2024,
DECIDE l'annulation d'un fonds de concours d'un montant de 35 947 €, attribué à la commune de Noisseville, pour l'aménagement d'un local technique pour les services municipaux sur l'Autorisation de Programme 2017-2020 et d'annuler l'affectation associée, DECIDE de ré-abonder de 35 947 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Noisseville. Metz, le 26 mars 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire/Générale
Lu
Directeur Général Adjoint
POLE A Marjorie MAFFERT-PELLAT
CAETZ XBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240325-2024-03-DC7-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-03-DC7-2
lundi 25 mars 2024
DE
Annulation du Fonds de Concours attribué pour la
commune de Noisseville
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
27/03/2024
057-200039865-20240325-2024-03-DC7-2-DE
99_DE-7-2.pdf
26/03/24 14:42 En cours de création
26/03/24 14:43 En préparation Catherine DELLES
27/03/24 09:17 Reçu Catherine DELLES
27/03/24 09:20 En cours de transmission
27/03/24 09:21 Transmis en Préfecture
27103/24 09:27 Accusé de réception reçu