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Arrêté - 2026 045 Arrete de circulation rue du mouilin de TALY pour CEGELEC
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045 Arrete de circulation rue du mouilin de TALY pour CEGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
x . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron | ARRETE du Maire n° 2026-45 du 13 juin 2026
Objet : Travaux GRDF - Entreprise CEGELEC -— pour la rue du moulin de Taly Réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
VU :
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
+ Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10, + La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
* La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
* La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, + L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
° L'arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (JORF du 7 août 1974),
CONSIDERANT : qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement afin de permettre à l'entreprise CEGELEC de procéder à des travaux de
suppression d'un réseau gaz entre les deux bâtiments du centre commercial de Saint-
Georges-de-Luzençon les 23 et 24 juin 2026,
ARRÊTE
Article 1
Afin de permettre le bon déroulement des travaux de suppression d'un réseau gaz entre les deux bâtiments du centre commercial de Saint-Georges-de-Luzençon, réalisés les mardi 23 juin 2026 et mercredi 24 juin 2026 par l'entreprise CEGELEC, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
e La circulation sera alternée par demi-chaussée au droit du chantier.
° Un alternat de circulation sera mis en place afin de maintenir le passage des véhicules. + Le stationnement sera interdit sur :
o Deux places de parking situées devant la pharmacie ;
Quatre places de parking situées devant la boulangerie.
+ Ces emplacements seront réservés à la mise en place de la déviation et des dispositifs de sécurité nécessaires au chantier.
+ L'accès aux commerces et aux riverains sera maintenu dans la mesure du possible.
Article 2 s . - COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 2026-45 du 13 juin 2026
La signalisation réglementaire nécessaire à la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier sera mise en place, entretenue et déposée par :
CEGELEC
38 avenue de Vabre
12000 RODEZ
L'entreprise assurera également la mise en œuvre et le maintien de l'alternat de circulation pendant toute la durée des travaux.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 — Publication et affichage
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Il sera affiché au droit du chantier par :
° CEGELEC -— 38 avenue de Vabre — 12000 RODEZ, en charge des travaux.
Article 5 — Recours
Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :
+ D'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale ;
+ Et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 13 juin 2026
Le Maire, Didier CADAUX