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Arrêté - 2026 19 Arrete de circulation route RD992 pour ORANGE 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 Arrete de circulation route RD992 pour ORANGE 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
en liorat : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 2026-19 du 5 mars 2026
Objet : Travaux ORANGE - Entreprise EDICO NUMERUS -
Réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
VU :
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
* Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10, + La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
*. La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
* La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, + L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
° L'arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (JORF du 7 août 1974),
CONSIDERANT :
+ La demande d'arrêté de police de la circulation présentée par l’entreprise EDICO NUMERUS-allée des Barbanniers - 92230 GENNEVILLIERS, en vue de procéder à des travaux en souterrain: pour des interventions sur des chambres télecom de façon ponctuelle afin des contrôler les accessibilités et la disponibilité des conduites pour des futurs travaux; T
+ La nécessité de prévenir toute atteinte à l’ordre public sur le lieu et pour le temps de ces travaux ;
ARRETE
Article 1. Objet de la demande
La société est autorisée à effectuer les travaux suivants : travaux en souterrain : pour des
interventions sur des chambres télecom de façon ponctuelle afin des contrôler les
accessibilités les secteurs zone de Millau-Ouest et sur des accotements de la RD 992.
Aïticle 2. Réglementation
La circulation sera réglementée avec défense de stationner et de dépasser et s'effectuera en
circulation alternée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par l'Entreprise
par la mise en place et la surveillance d’une signalisation réglementaire adéquate, avec
affichage du présent arrêté.
Les usagers devront s'y conformer. République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L'Aveyron ARRETE du Maire n° 2026-19 du 5 mars 2026
F
Article 3. Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable le 16 mars, au 15 avril 2026.
Article 4, Itinéraire de déviation
Néant.
Article 5. Signalisation
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire
conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème
partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro
réfléchissante.
Les panneaux de Type B15 et C18 seront fichés au sol.
Article 6. Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
Article 7. Prescriptions diverses
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra
revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Atticle 8. Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et
les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 9, Responsabilités des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place
ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du
service d'ordre. lis seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents
viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 10. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon,
- La Sous-Préfecture, ë
- La gendarmerie de Millau,
- Aux pompiers de Millau,
- A l'entreprise EDICO NUMERUS-allée des Barbanniers - 92230 GENNEVILLIERS.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. à . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L'Aveyron ARRETE du Maire n° 2026-19 du 5 mars 2026
Article 11. Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 12. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 5 mars 2026
Le Maire, Didier CADAUX