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Déliberation - D2025 29 Avenant contrat prestation de service
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 29 Avenant contrat prestation de service)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250214-D2025-29-CC
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϵĨĠǀƌŝĞƌϮϬϮϱ
D2025-29
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCH ES PUBLICS
Objet : Avenant au contrat de prestation de service
Laurence BERNARD , Mai re de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoria les, et notamment son article L. 2 122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122 -1 et R2122-8,
Vu la délibération n° 22 -2-6 du consei l municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
prendre toute d écisi on concernant la préparation, la passation , l'exécution et le règlement, ainsi
que toute décision concernant leurs avena nts, des marchés et des accords-cadres passés se lon
une pro céd ure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et
des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus
concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté A2025 -30, en date du 13 février 2025, portant délégation de signature, en l'absence
de Mme le Maire, à M. Pascal SIMONN ET, cinquième adjoint au Maire du 15 au 23 février
2025,
Consid érant la nécessité de signer un avenant au contrat de prestation de service pour prendre
en charge une formation de Montage échafaudage roulant R457.
Vu le projet d'avenant au contrat de prestatio n de service établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société Centre National de la Formation Consei l en Entreprise, sise 42 rue
Rouelle, 75 015 Pa ris, un avenant au contrat de prestation de service pour une formation
Montag e échafaudage rou l ant R 457 pour un montant de 290 € HT , soit un montant total de
348 € TTC.
De préciser que la date de la prestation est fixée le 24 mars 2025.
D'indiquer que les membres du consei l municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion.
Le Pecq, le 14/ 02/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Té l. :0130612121