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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 161 Contrat de prestation de service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240918-D2024-161-CC
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024
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D2024-161
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de prestation de service
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Yu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
Yu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l' exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Cons id érant la nécessité de signer un contrat de prestation de service pour prendre en charge une formation de travail en hauteur,
Yu le projet de contrat de prestation de service étab li à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société Centre National de la Formation Conseil en Entreprise, si se
38 rue Viala, 75 015 Paris, un contrat de prestation de service pour une formation travail en hauteur pour un montant de 1 160 € HT, so it un montant total de
1 392 € TTC.
De préciser que la date de la prestation est fixée au 30 octobre 2024.
D'indiquer que l es membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 18/09/202 4
.,,
aurence BE rNAR D
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq '-----------------' Tél.:0130612121