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Déliberation - 79 d1399277220275 148
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 79 d1399277220275 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 avril 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/04/2014
SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-148
Contrat territorial milieux aquatiques 2014-2018 -
Sèvre Niortaise
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Madame Sylvette RIMBAUD. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2014
Délibération n° D-2014-148
Direction Espaces Publics Contrat territorial milieux aquatiques 2014-2018 - Sèvre Niortaise
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
S'intégrant au Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Marais Mouillés, Sèvre, Mignon, Autizes, coordonné et animé par l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), la Ville de Niort a conduit en 2013 une étude préalable, dont l'objectif était d'identifier les points d'amélioration de l'état écologique de la Sèvre Niortaise et des zones humides adjacentes.
Suite à cette étude, financée à 50 % par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB), un programme d'actions a été construit en vue d'une contractualisation avec l'AELB sur la période 2014 – 2018.
Ce contrat permettra à la Ville d'obtenir des subventions de l'Agence de l'Eau dans les domaines de compétences suivants :
- travaux de restauration et d'entretien du milieu naturel (lit mineur, lit majeur, ouvrages hydrauliques) ; - études hydrauliques et biologiques.
Son élaboration est en cours, le Conseil municipal aura à l’approuver et à autoriser le Maire à le signer, par une délibération ultérieure.
Il convient cependant d’approuver le programme complet des actions recensées éligibles et le tableau financier correspondant.
Dans le cas où des travaux devraient se dérouler sur des propriétés privées, l'IIBSN est chargée en tant qu'animateur du CTMA de procéder à une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) préalable à la réalisation des travaux.
Considérant l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du 21 janvier 2014,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Interventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne du 6 mars 2014,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan d'actions et le tableau financier ;
- confier à l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise la constitution du dossier de Déclaration d'Intérêt Général.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY