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Déliberation - liste des deliberations 28 03 23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Pavace.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 28 mars 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
2023/013 : Accord préalable à la rétrocession des réseaux, de la voirie, des espaces verts et des deux bassins de rétention du lotissement Coteaux du Breuil
Examinée le 28/03/2023 - approuvée
2023/014 – Création d’un droit de terrasse – utilisation du domaine public en vue d’y exercer une activité économique
Examinée le 28/03/2023 - approuvée
Non-reconduction du commodat logement au-dessus de la boulangerie, et fixation d’un montant pour le loyer du logement communal et signature d’un bail.
Examinée le 28/03/2023 – reportée
023/015 – Augmentation d’un temps de travail d’un poste à temps non complet de 18h à 18,76h par semaine annualisé
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/016 - Fermeture d’un poste ATSEM ppl 1ère classe et création d’un poste d’agent technique
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/017 – Convention tripartite au titre de la subvention PLCA pour l’entreprise « Boire du bon »
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/018 – Vente du dernier terrain lotissement communal du Lauzai
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/019 – Adhésion annuelle à l’association « ville prudente »
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/020 – Autorisation de recrutement d’un emploi aidé à temps non complet pour l’année
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/021 – Demande de subvention au titre des amendes de police 2023
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/022 – Fixation des durées d’amortissement pour la nouvelle nomenclature M57
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/023 – Approbation du compte de gestion 2022 – budget principal de la commune
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/024 – Approbation du compte administratif 2022 – budget principal de la commune Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/025 – Affectation du résultat - budget principal de la commune
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/026 – Vote des subventions aux associations année 2023
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/027 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/028 – Modalité vote du budget 2023
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/029 – Vote du budget primitif 2023 – budget principal de la commune
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/030 – Fixation du tableau des effectifs
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/031 – Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe lotissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/032 – Approbation du compte administratif 2022 – budget annexe lotissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/033 – Affectation du résultat - budget annexe lotissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/034 – Vote du budget primitif 2023 – budget annexe lotissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/035 – Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe assainissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/036 – Approbation du compte administratif 2022 – budget annexe assainissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/037 – Affectation du résultat - budget annexe assainissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée
023/038 – Vote du budget primitif 2023 – budget annexe assainissement
Examinée le 28/03/2023 – approuvée