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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 201 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 201 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-201
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2023-09-04-00005 - Arrêté portant interdiction de
consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux
des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy-Sanières
(2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2023-09-04-00005
Arrêté portant interdiction de consommer de
l’eau destinée à la consommation humaine sur
les réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux /
Truchet de la commune de Puy-Sanières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-09-04-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy-Sanières 3 EE HE ARS PACA, ne Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le D SEP. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL.N°
Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les
réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy-Sanières
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE.du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eäux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notämment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à
| L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 30/08/2023 démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli, 18 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine des réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy-Sanières;, |
CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur les réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy- Sanières. u
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Puy-Sanières de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-09-04-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy-Sanières 4 ARRÊTE
Article 1
l'est interdit d'utiliser l'eau des réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy-Sanières pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy- Sanières, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et dela distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Puy-Sanières, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations dés Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Puy-Sanières, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à à la juridiction administrative par les demandeurs où exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. .Ce recours administratif. prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Benoft ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-09-04-00005 - Arrêté portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux des Bouteils et de Serre / Piboux / Truchet de la commune de Puy-Sanières 5